Passation Des Marchés

2-1 Présentation de la mission 21 2-2 Analyse du système de gestion actuel et identification des besoins 23 2-2-1 La réforme des marchés publics : Le Nouveau Code des Marchés Publics 23 2-2-2 Situation actuelle : une procédure de passation de commandes mal respectée 28 III. ELABORATION D’UN OUTIL D’AIDE A LA DECISION DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE PASSATION DE COMMANDES 30 3-1 Démarche et propositions de solutions 31 3-1-1 Mise en place d’une base de données informatique recensant les

contexte, les atteintes au secret des affaires deviennent de plus en plus nombreuses. Pourtant il est indispensable à chacun de pouvoir disposer de ressources intellectuelles propres et confidentielles, afin de maintenir ou améliorer sa position sur le marché : la concurrence justifie le recours au secret. Les textes juridiques organisent la protection du secret des affaires, face au droit à l’information. Parmi les textes internationaux fondamentaux, le secret des affaires est lié au droit à l’information

DFC………………………………………………………………………………….13 Troisième partie : les fournisseurs par marché……………………………………………………..15 I. Passation d’une commande………………………………………………………………………16 II. Passation d’un marché……………………………………………………………………………16 1. définition……………………………………………………………………………………….. 16 2. Conditions de participation aux appels a la concurrence lancée par la SODEP………….. 17 3. Mode de passation……………………………………………………………………………... 17 A. Marché d’appel d’offre…………………………………………………………………...... .17

Section 1 : les conditions de fond Section 2 : l’évaluation préalable PARTIE II : LA MISE EN ŒUVRE ET DES CONTRATS DE PARTENARIATS ET LEUR CONTROLE Chapitre1 : la procédure de passation des contrats de partenariat et son déroulement Section1 : la procédure de passation des contrats de partenariat Section2 : Le déroulement de la procédure Chapitre II : Le contrôle du contrat de partenariat Section 1 : Le contrôle préalable Section 2 : Le contrôle

rappelé dans un arrêt du 17 décembre 1996, et à propos d’un marché public, que : “  la soumission d’un contrat aux dispositions du Code des marchés publics ne lui confère pas, par elle-même, le caractère d’un contrat administratif  ”8. Ce qui importe surtout, ce n’est pas le droit applicable au contrat, mais le fait, d’abord, qu’il émane de l’administration et ensuite, mais subsidiairement, qu’il se voit soumis à une procédure de passation spécifique. C’est en raison de ces considérations que le

La dématérialisation des marchés publics Mon sujet concerne l’adaption des contrats de marchés publics aux nouvelles technologie- adapatation qui se manifeste en une dématérialsiation des marchés publics. Les origines de la dématérialisation La dématérialisation des procédures de passation des marchés publics introduite par le Code des marchés publics adopté en 2001, s'inscrit dans le plan ADministration ELEctronique 2004-2007/ADELE présenté en 2004 par l'Agence pour le développement de l'administration

INTRODUCTION Les marchés publics sont des contrats écrits, passés par les entreprises publiques en vue de la réalisation des travaux, fournitures, de services ou d’études. La mise en concurrence, par voie d’appels d’offres ou d’adjudication constitue le principe fondamental devant régir les marchés publics, et ce pour assurer le meilleur placement de la commande publique et procéder à se dévolution avec le maximum de transparence. L’auditeur dans sa mission d’évaluation du système de contrôle

public. Les deux premiers documents du dossier - articles intitulés respectivement « Droit des contrats ; marchés et délégations : des critères de distinction clarifiés » et « marchés et délégations de service public : de nouvelles précisions pour les distinguer » - doivent vous mettre sur la piste des problèmes juridiques posés, à savoir la distinction entre délégation de service public et marché public. Vous devez donc lire les 2 arrêts du Conseil d’État qui suivent en tenant compte de ce contexte

avons envisagé de diviser notre mémoire : en deux parties La première s'appuie sur une étude juridique des modalités d'intervention des juridictions financières en matière de l'achat public. Alors que la deuxième partie analyse la réalité de la passation et l'exécution de la commande publique à travers les rapports de la Cour des comptes sur les .exercices 2006, 2007,2008 et 2009 : Pour la méthodologie de travail, on a choisi De recourir à l'analyse documentaire et à l'étude des textes juridiques

effectués……....….…..…12 A. Les Marchés………..………………………………………...…...14 I. Définition……………………..………………………….…....…......14 II. Procédure de passation d’un marché….…………........…..…......…16 B. Bon de Commande……….......…………………………..............20 I. Définition.............................................................................................20 II. Procédure comptable de passation d’un marché...............................20