Passation Des Marchés

d'informations concernant la mise en œuvre de la méthode, contacter Philippe Rabiller / phrabiller@libertysurf.fr  Table des matières 1. Problématique et objectifs 2. Bases théoriques et méthodologiques 2.1. Notion de stock moyen 2.2. Le coût de passation de commandes 2.3. Le coût de détention du stock 2.4. Le coût de gestion du stock 2.5. Notion de stock d'alerte 2.6. Le nombre optimal de commandes 3. Résultats 4. Discussion 4.1. Le modèle de Wilson 4.2. Les indicateurs de gestion 4.3. Le

Section 2 : Des marchés 12-20 10-14 Section 3 : Des partenaires cocontractants 21-24 14-16 25-61 ter 17-35 Section 1 : Des modes de passation des marchés publics 25-34 17-21 Section 2 : De la qualification des candidats 35-40 21 Section 3 : Des procédures de passation des marchés 41-51 22-30 52 31 53-59 32-34 60-61 ter 34-35 TITRE I : DISPOSITIONS PRELIMINAIRES TITRE II : DE LA DETERMINATION DES BESOINS, DES MARCHES ET DES PARTENAIRES

Avis d’Appel d’Offres Ouvert (AAOO) M ode de passation : sans pré qualification de Film de Promotion Touristique avec production de CD- ROM et de documents publicitaires au Ministère du Tourisme. A O O : N°001/MT/C A B/SG/CPMP Obje t : Dossier d’Appel d’Offres Ouvert pour  la passation du marché de Réalisation  1. Le Ministère du Tourisme a obtenu un crédit  au budget de  l’Etat gestion 2011en  vue de réaliser un film de promotion touristique avec production de CD - ROM et de documents

formes de passation des marchés de l'Etat Référence Chapitre premier : Dispositions générales Chapitre II : Prix des marchés Chapitre III : Modes et procédures de passation des marchés Section première : Marchés sur appel d'offres Sous-section première : Appel d'offres ouvert ou restreint Sous-section 2 : Appel d'offres avec présélection Section II : Marchés sur concours Section III : Marchés négociés Section IV : Prestations sur bons de commande Chapitre IV : Approbation des marchés Chapitre

SENEGAL CODE DES MARCHES PUBLICS LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE • • • • • • • • • • • • • • • Vu la Constitution ; V ? u la Directive n° 5/97/CM/UEMOA relative aux lois de finances; Vu la Directive n° 6/97/CM/UEMOA portant Règlement général sur la comptabilité publique; Vu l’Acte Uniforme relatif au droit de l’arbitrage pris en application du Traité du 17 octobre 1993 relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique; Vu le Code des Obligations de l’Administration ; Vu le Code des Obligations

classement ABC .................................... 7 3.2. LE RENOUVELLEMENT ÉCONOMIQUE DES STOCKS : LE MODÈLE DE WILSON ...... 7 3.2.1. L’évolution des coûts de passation et de possession en fonction du nombre de commandes passées dans l'année (cadence) ............................................ 7 3.2.2. L’évolution des coûts de passation et de possession en fonction du nombre de commandes passées dans l'année (représentation graphique) ..................... 7 3.2.3. L’optimisation du modèle de Wilson

de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation [...] des conventions de délégation de service public./Les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par ce manquement [...] / Le président du tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du contrat. Il peut ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations et suspendre la passation du contrat ou l'exécution de toute décision qui s'y

31 mars 2004 avait exclu de son champ d’application les concessions de services, il serait abusif de considérer que leur passation était dénuée de toute contrainte communautaire. Elles étaient notamment soumises aux principes de non discrimination et de transparence prévus par les Traités de l’Union européenne, qui imposent pour les contrats publics des mesures de publicité(1). La passation des délégations de service public (DSP) est ­organisée par les articles 38 et suivants de la loi Sapin. La confrontation

Conseil d'Etat précise le régime de la passation des délégations de service public, précisions intéressantes lorsqu'on considère le paradoxe entre la volonté traditionnelle de conserver une conclusion intuitu personae et la pression communautaire tendant à rendre la procédure de passation transparente, du début à la fin. L'office des transports de la Corse (OTC) mandaté par la collectivité territoriale de Corse, avait lancé en mai 2006 une procédure de passation de délégation de service public de la

Réforme de la réglementation relative à la passation des marchés Tableau comparatif entre les nouvelles dispositions du decret 2-06-388 du 05 02 2007 et celles du décret n° 2-98-482 du 30 12 1998 Légende : - Texte sans marquage : maintenu ; - Texte marqué en vert : rajouté - Texte marqué en rouge : supprimé - Texte marqué en bleu : modifié |Nouvelle disposition du décret 2-06-388