Passation Des Marchés

Royaume du Maroc Note de présentation du projet de décret relatif aux marchés publics. La réforme du décret sur les marchés de l’Etat intervenue en février 2007 constitue certes, une grande avancée dans le processus de modernisation des procédures et de renforcement de la transparence et de l’efficacité dans la passation, le contrôle et la gestion de la commande publique. Il n’en demeure pas moins cependant, qu’après deux années de mise en œuvre du décret de 2007 un certain nombre d’insuffisances

d’Aix-en-Provence des subventions d’un montant respectif de six et deux millions d’euros. A l’appui de leur requête, ils soutiennent que la Commune n’était pas en droit d’octroyer une telle somme à l’association, car en tant qu’organisme privé, la passation d’un contrat de délégation de service public était indispensable pour légitimer de tels versements. Ils arguaient alors que la ville n’avait pas respecté les règles de financement des services publics à caractère industriel et commercial. Le

Droit de la concurrence et aides publiques nationales Les marchés publics désignent le régime juridique propre à l’adm° lorsqu’elle conclut des contrats pour satisfaire à ses besoins. Ce régime va imposer aux collectivités publiques de mettre en concurrence les entreprises, préalablement au choix de leur cocontractant. C’est un droit essentiellement textuel (Code des marchés publics). Pourquoi édicter des règles ? La lutte contre la corruption (fin années 90), on crée même des délits

stock spéculatif 3.7 Le stock saisonnier 3.8 Le stock mort 4. Les différents types de stocks 5. Analyse économique du stock 5.1 Méthode ABC 5.2 Analyse croisée 5.3 Analyse provisionnelle 6. Notion de stock moyen 7. Différents coûts 7.1 Le coût de passation de commandes 7.2 Le coût de détention du stock 7.3 Le coût de la gestion des stocks 7.4 Le coût de possession 7.5 Le taux du coût de possession 8. Le stock d’alerte 9. Le nombre optimal de commande 10. La gestion du stock 10.1 Les raisons d’un stock

Les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs définis à l’article 2 du code des marchés publics,et des opérateurs économiques publics ou privés. Il existe trois types de marchés publics : les marchés publics de travaux, de fournitures et de services. Les marchés publics de services sont ceux conclus avec des prestataires de services et qui ont pour objet la réalisation de prestations de services. La directive communautaire n°2004/18/CE du 31 mars

LE CONTROLE DES MARCHES PUBLICS AU MAROC Les marchés publics constituent un enjeu économique considérable dans la mesure où ils représentent une part importante dans le budget de l’Etat et des collectivités territoriales mettant en jeu les fonds publics. Les marchés publics sont marqués par une antinomie entre l’intérêt général et l’intérêt personnel, puisque si le maître d’ouvrage cherche à minimiser ses dépenses, à atteindre ses objectifs et à satisfaire ses besoins avec le minimum des coûts

sortie et un niveau de biens en attente. 1. Objectifs et Finalités des stocks De nombreuses raisons justifient l’existence des stocks de matières premières, de produits semi-finis ou finis. Il peut s’agir de : - raisons économiques : La passation de commandes importantes permet de diminuer les coûts de transport. Le stock est une protection contre les chocs de la demande qui pourraient se transmettre à la production et au transport (il permet de répondre à une demande aléatoire, saisonnière)

|Direction : Approvisionnement et gestion des stocks. | | |Suivi des consultations, des commandes et des marchés à l’importation : | | | | |

qu'il soit passés en vue de l'exécution d'un service public. → TC 1969 société interlait : analyse comme un contrat de droit commun le contrat conclu entre deux personnes privées, bien qu'il ait pour objet l'exécution du SPA de régulation des marchés agricoles dont l'une d'elles était chargée cette application rigoureuse du critère organique about parfois a des solutions curieuses : les contrats passés par les syndicats de professionnels de la santé sont par exemple , a contenu constant, administratifs

un contrat. Quelles règles doit-elle respecter? 2 - Quels recours peut-on exercer pour assurer le respect de ces règles ou pour en faire sanctionnerle non-respect ? On peut distinguer plusieurs types de contrat administratif, notamment: • Les marchés publics • Les offres de concours • Les contrats d'emprunt public • Les contrats d'occupation du domaine public • Les contrats de délégation de service public • Les contrats de partenariat public-privé • Les contrats de prestations intégrées