Passation Des Marchés

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOBRATIQUE ET POPULAIRE REGLEMENTATION DES MARCHES PUBLIQUES Le Président de la République ; Sur le rapport du ministre des finances. Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa 1er) ; Vu l'ordonnance n° 66-154 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code de procédure civile ; Vu l’ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967, modifiée et complétée. portant code des marchés publics ; Vu l'ordonnance n° 75-58 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée

à la BAD de contribuer au développement économique et social des PMR, en accordant des prêts à des conditions favorables. Elle lui a également apporté l'expertise des nouveaux pays membres et de la crédibilité vis-à-vis de ses partenaires et des marchés sur lesquels elle jouit de la cotation AAA attribué par les plus prestigieuses agences de notation internationale. Toutefois, le groupe de la BAD garde un caractère africain affirmé, lié à ses origines géographiques et à sa structure. Ainsi, le continent

POLITIQUE DE LA VILLE DIRECTION REGIONALE DE LAAYOUNE MARCHE RECONDUCTIBLE N° 02/2014 CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX (SEANCE PUBLIQUE) N° 02/2014 du 01/04/2014 A 11 H PRESTATIONS D’ENTRETIEN ET DU NETTOYAGE DES LOCAUX ADMINISTRATIFS DU SIEGE DE LA DIRECTION REGIONALE DE L’HABITAT ET DE LA POLITIQUE DE LA VILLE DE LAAYOUNE (LOT UNIQUE) Marché reconductible n° 2/2014 passé par appel d’offre ouvert sur offre

En moyen terme, la PLANNIFICATION OPERATIONNELLE. En court terme, la GESTION BUDGETAIRE (c’est l’étude qui nous intéressera). PROCEDURE D’ELABORATION BUDGETAIRE. Planification stratégique a moyen terme Recherche documentaire (étude de marché, statistiques) Plan stratégique Prévisions ventes On remarque l’interdépendance des budgets, ceux-ci permettant la cohérence des pouvoirs (budgets généraux) de l’entreprise. Par exemple, le budget de trésorerie permet de déterminer notre

S O M M A I R E DECRETS Décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010 portant réglementation des marchés publics....................................................................................................................................................................................... Décret exécutif n° 10-233 du 26 Chaoual 1431 correspondant au 5 octobre 2010 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des ressources

enfin l’allocation de moyens budgétaire ou en ressources humaines, et en équipements, moyens dont la détermination des coûts est basée sur une mercuriale censée cerner l’évaluation des prévisions de la manière la plus proche possible des réalités du marché. b)  Objectif du budget de programme Il vise notamment à assurer une meilleure lisibilité et une plus grande crédibilité des documents budgétaires, mais aussi à faciliter le contrôle de l’exécution à tous les niveaux administratifs

conditions et formes de passation des marchés pour le compte de l’Université Hassan Ier (Settat) ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. ARTICLE 1 : OBJET DE L’APPEL D’OFFRES Le présent appel d’offres a pour objet : « Refonte, Animation et Maintenance du site Internet de la Faculté des Sciences et Techniques de l’Université Hassan 1er de Settat », lancé en lot unique. ARTICLE 2 : PIÈCES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les obligations

sur ses auteurs (notamment en matière économique et sociale). C’est ainsi que tout au long du 20e siècle, le contrat est peu à peu devenu un instrument essentiel de réforme administrative et d’interventionnisme public, à travers la promotion des marchés publics et des concessions (de service public ou de travaux publics), mais aussi par le biais des contrats d’achat et de vente, de location, de louage de services (pour le recrutement d’agents publics contractuels), ou encore des contrats à objet

SUJET N°l CORRIGE Question 1 : Le candidat doit pouvoir présenter les deux types de coût et leurs origines. STOCK => 2 types de COUTS • COUT DE PASSATION est déterminé par l'analyse des charges liées : o Au personnel o Aux moyens utilisés o Aux frais de livraison • COUT DE POSSESSION évolue proportionnellement au niveau de stock et comprend o Coût d'immobilisation du capital o Coût d'entreposage o Coût de dépréciation du stock Ce dernier est calculé à partir du STOCK MOYEN en valeur

réglementaire apparues depuis la première mise à jour (2004) : • la réforme du Code des marchés publics (décret du 1er août 2006 et circulaire d’application du 3 août 2006) : transcription de deux directives européennes du 31 mars 2004 relatives à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et à la coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs spéciaux et mise en place de dispositions favorisant l’accès des PME