Passation Des Marchés

suivi des projets Risques sur le recouvrement de prestation Financier Risques sur l'information financière (exhaustivité, fiabilité et délai) Risques sur le parc immobilier (inventaire et valorisation) Juridique Risques sur les conditions de passations des marchés publics Risque de fraude Univers A Univers B Univers C PricewaterhouseCoopers Page 10 Juin 2008 Création de la fonction d’audit interne : une démarche en 10 étapes 4 – Evaluer les risques et établir un plan d’audit Risques

recours au marché public soit la délégation du service publique. Pour reconnaitre un marché publique, c’est l’ETAT qui passe un contrat avec le contractant et qui va le rémunère. Délégation du service publique : Celui qui va rémunéré le contractant est l’usager. L’encadrement de la passation des marchés ; La loi de janvier 1992 met en place un contractuel qui permet pendant la procédure du marché public d’aller devant le juge administratif pour lui demander la suspension de passation. La loi

cadre national conventionnel Les conventions validées par la Structure nationale partenariale :  Convention cadre des états justificatifs de paye du 21.01.2005, dernièrement actualisée le 20 février 2008  Convention cadre des pièces de passation des marchés publics du 20.07.2005, actualisée le 26.06.2008  Convention cadre relative aux mandats, titres et bordereaux du 16.12.2005  Convention relative à l’intervention sociale du 21.05.2008  Convention relative aux factures et autres pièces d’exécution

de conception des documents d'urbanisme 2.5.1.2 Les notes de renseignements 2.5.1.3 L’instruction des dossiers de lotir et de construire 2.5.1.4 Le traitement des réclamations et des requêtes 2.5.2 Service connexes : 2.5.2.1 Les règles de passation des marchés 2.5.2.2 La compétence des ressources humaines 2.5.2.3 La disponibilité et la réactivité des représentants de l’AUMK 3 Priorités et axes d’amélioration 3.1 Services de base 3.2 Service connexes Annexes Rapport de l’enquête de satisfaction

Droit des marchés et contrats publics Mlle Sophie Théron Bibligraphie : * Droit des contrats administratif, LGDJ 2010, ICHER * ‘’, guettier * Juris-classeur Introduction. Etudier le droit des marchés et contrats publics est relativement récent. Cela est révélateur des évolutions de la discipline et des évolutions de l’instrument contractuel lui-même. Le droit administratif est le droit de l’utilisation de l’acte unilatéral. Le droit des contrats administratifs ou des contrats publics

PERTES peut être présenté comme suit : 2.1.Responsable des opérations bancaires : Le comptable est responsable de toutes les opérations de la société concernant la banque. Le comptable exécute toujours les mêmes taches telles que : · La passation de la banque BIAT : Chaque virement entre les sociétés du groupe, le comptable utilise le compte 449 Exemple virement de société RIOS vers société GEMA Chez RIOS 449 532 532 532 GEMMA Banque Chez GEMA 532 449

Droit le 18/06/10 Module 3 : Contrats Seconde partie : Relation contractuelles avec la personne publique (Cf. poly) I. Les procédures de passations des contrats 2 A. Le droit des marches publics: un droit très précis 2 1. Un contrat conclu à titre onéreux… 2 2. … entre les pouvoirs adjudicateurs et des opérateurs économiques… 2 3. … pour des besoins du service public 2 B. La procédure d’appel d’offres 2 1. La procedure adaptée 2 2. Les autres procedures 2 II. L’exécution

privée. Le contrat de marché public vise a la réalisation d’un service public, plus ou moin direct. Un contrat de marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre la personne pubique et privé. La personne publique rémunère son cocontractant par le versement d’un prix ou même en lui abandonnant des recettes. Le marché public fait parti avec d’autres contrats à la grande catégorie de la commande publique. Les principes de la commande publique sont applicables aux marchés publics, leur application

procédures permettant au requérant d’obtenir du juge administratif, rapidement, au terme d’une instruction adaptée à l’urgence et avant qu’il soit statué au fond, une décision conservatoire et provisoire. Les référés en matière de passation de contrats et marchés sanctionnent les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumis les pouvoirs adjudicateurs passant des contrats de commande publique. Mais alors que le référé précontractuel ne peut être actionné

En moyen terme, la PLANNIFICATION OPERATIONNELLE. En court terme, la GESTION BUDGETAIRE (c’est l’étude qui nous intéressera). PROCEDURE D’ELABORATION BUDGETAIRE. Planification stratégique a moyen terme Recherche documentaire (étude de marché, statistiques) Plan stratégique Prévisions ventes On remarque l’interdépendance des budgets, ceux-ci permettant la cohérence des pouvoirs (budgets généraux) de l’entreprise. Par exemple, le budget de trésorerie permet de déterminer notre