Patrimoine architectural de Nantes

justice sur la constitution de preuves sont très claires. Il y a une présomption de propriété mais pas une présomption de création. Cela ne prouve pas que c'est une œuvre. Il existe aussi un dépôt légal prévu aux articles L131-1 et suivants du Code du patrimoine, lequel été reformé à partir de 1992, après avoir été institué en 1793. Il existe différentes formes de dépôts selon la nature des œuvres : les œuvres multimédia font objet d'un dépôt à l'INA par exemple. Par ailleurs, le dépôt légal n'a pas d'incidence

attribués par la loi ENL de 2005 ; 350 millions d’euros du plan de relance, accordés dans la loi de finance modificative 2009 ; 4 millions d’euros pour le pôle d’appui opérationnel (Caisse des dépôts) ; 8 millions d’euros au titre de la qualité architecturale des projets, attribués à l’ANRU dans le cadre de la clôture du fonds pour le renouvellement urbain ; 85 millions d’euros de produits financiers et autres. DOCUMENT DE TRAVAIL - CONFIDENTIEL 24 Sans compter le plan de relance, le total

victoires militaires). 2) Le droit Les hommes sont soumis à un système de personnalité des lois: il y a des lois qui s'appliquent selon un double critère: critère ethnique et territorial. 3) La culture -Charlemagne va procéder à un changement architectural, il ajoute des éléments. -En 794, au conseil de Francfort, il demande aux évêques d'ouvrir des écoles épiscopales. C'est un échec. Il crée une école de formation de la haute administration: volonté de former les jeunes. -Il procède à une révision

relations commerciales et administratives avec les clients/usagers, etc. b) La réalisation d’un ouvrage peu réglementé en dehors du droit commun Comme pour tout ouvrage public, la loi MOP réglemente la maîtrise d’œuvre qui doit être une réponse architecturale, technique et économique au programme de construction des piscines publiques 9. Toutefois, à l’exception du programme et de l’enveloppe financière, la maîtrise d’ouvrage des centres aquatiques peut également être déléguée au secteur privé et s’inscrire

la nouvelle présentation des collections permanentes a permis de mieux faire connaître un patrimoine qui ne cesse de surprendre par la diversité, la beauté et l’invention de pièces admirables qui illustrent l’infini génie des luthiers. Par ailleurs, la réussite des expositions temporaires Gainsbourg 2008 (116 000 visiteurs) et We Want Miles (72 000 visiteurs) aura confirmé les liens qui unissent patrimoine et création, musiques savantes et musiques d’aujourd’hui. À travers la Médiathèque, la Cité

collectivités locales et l’Etat Régions Définition de la politique régionale et mise en œuvre Lycées (bâtiments, TOS) Culture (patrimoine, éducation, création, bibliothèques, musées, archives) Départements Secteur communal Etat Définition de la politique nationale et mise en œuvre pour certains publics Universités (bâtiments,personnel) Politique éducative Culture (patrimoine, éducation, création, bibliothèques, musées, archives) Formation professionnelle, apprentissage Enseignement Collèges (bâtiments

développement très fort du système ferroviaire comme moyen de transport. Les suisses en sont d’ailleurs devenus, au fil des ans, les premiers utilisateurs mondiaux, avec le réseau le plus développé et les villes les mieux desservies au monde. L’œuvre architecturale qu’est par exemple le tunnel du Saint-Gothard, construit en 1882 par des compagnies privées, prouve bien l’utilité que les suisses ont rapidement pressentie pour le train, après s’en être méfié dans un premier temps. On peut d’ailleurs noter que

anciennes (46) pour répondre aux problèmes et doivent être réactualisées dans le cadre d’un nouveau plan de transport et circulation dans la ville. Des contacts sont actuellement engagés entre l’Agence urbaine d’Agadir et la Communauté urbaine de Nantes en France dans le cadre de la coopération décentralisée. L’idée d’un tramway a été évoquée à cette occasion, et des termes de référence sont en préparation. Un débat sur cette question paraît nécessaire, associant les acteurs publics et privés concernés

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culturels (sur un an), dont projets internationaux, en partenariat avec des organisations locales, de création partagée avec les habitants : Locations d’espaces et autres sous-traitances : Publics touchés et visiteurs (sur un an) : 3 – Espaces, patrimoine et inscription dans le territoire Architecture, espaces et superficies (plans), dont espaces d’accueil, bar ou restaurant : Localisation (plan de situation) et environnement : 4 – Réseaux, partenaires, économie Partenaires institutionnels