Patrimoine Aubry Et Rau

mon. fin. : Code monétaire et financier C. trav. : Code du travail Chr. : Chronique Concl. : Conclusions D. : Recueil Dalloz DH. : Dalloz hebdomadaire DP. : Dalloz périodique Defrénois : Répertoire du notariat Defrénois Dr. et patr. : Droit et patrimoine Dr. sociétés : Droit des sociétés Éd. : édition Fasc. : fascicule Gaz. Pal. : Gazette du palais Ibid. : ibidem In : dans Infra : ci-dessous IR : Information rapide J.-Cl. : Juris-Classeur JCP G : Semaine juridique, édition Générale JCP A : Semaine

peuvent être aidés par la doctrine juridique. Ils disposent de plusieurs méthodes : a. La méthode de l’exégèse. Au XIXème siècle (juste après Code Civil date de 1804) elle est pratiquée par les professeurs désignés par l’école de l’exégèse (AUBRY et Rau…). L’école tient dans les idées suivantes : * Le droit tout entier se confond avec la règle écrite : « postulat de la plénitude de la règle écrite ». Tout le droit est dans la loi. Le juge ne dispose d’aucune autonomie. Car au 19e attachement

THEORIE CLASSIQUE QU’ON APPELLE AUSSI LA THEORIE DES DROITS ACQUIS. On distingue donc les droits acquis et simple expectative. Les droits acquis sont définitivement ancrés dans le patrimoine de leur titulaire. Si la loi nouvelle porte atteinte, elle lui enlèvera des droits qui sont pourtant ancrés dans son patrimoine donc ce n’est pas possible. Les simples expectatives ne sont que des simples espérances de droit donc la loi nouvelle pourra s’appliquer. Elle pourra enlever cette espérance. EXEMPLE :

personne morale, c'est qu'elle a un patrimoine qui n'est qu'à elle et qui donc ne se confond pas avec le patrimoine personnel pouvant appartenir à chacun des individus dont elle est composée de sorte que les créanciers de l'un de ces individus (de l'un des associés dans une société) sont sans droit pour saisir les biens appartenant à la personne morale s'ils n'ont pas été payés par l'un des associés pris en tant que personne privée. L'existence d'un patrimoine autonome, semble tellement essentielle

> étudier la th'ie du patrimoine qui est préalable à la classification des dts subj'fs. . la summa divisio des dts subj'f oppose les dts patrimoniaux et les dts extra-patrimoniaux. Section I : notion de patrimoine > en 1er lieu, als mm qu'il est au coeur de dt, il n'eX pas de déf* légale du patrimoine. Ce qui fait que la patrimoine peut ê compris de =* manières, il est polysémique. . le cc ds sa déc* de 1994 sur les lois bioéthiques a évoqué le patrimoine génétique de l'humanité.

+ répandu). B. Obligations et patrimoine. Patrimoine : universalité de droit qui représente l’ensemble des biens et des obligations d’une personne. On ne peut pas dissocier l’actif et le passif (= universalité). Aubry et Rau ont tiré plusieurs affirmations : - Seules les personnes ont un patrimoine. L’animal ne peut pas avoir de patrimoine. - Toute personne a un patrimoine. - Chaque personne n’a qu’un patrimoine. ( Création d’une société). L’obligation

développer les activités commerciales. Elle présente un inconvénient qui réside dans le fait que le patrimoine tout entier de l’entrepreneur va être engagé donc cela est assez dangereux. Actuellement, pour encourager l’entreprise individuelle, le législateur développe des techniques qui permettent de limiter les risques. A. L’engagement du patrimoine tout entier de l’entrepreneur Le patrimoine est ce qu’on appelle une universalité de droit c'est-à-dire que c’est un concept théorique. C’est

(prof à l’université de droit et avocat), il est l’auteur d’un ouvrage de 30 volumes : « Le cours de code napoléonien », il reprend le code article par article et donne son interprétation au regard du législateur du code. On peut citer Charles Aubry et Charles Rau, ils étaient conseillers à la Cour de cassation et professeur, ils ont écrit un ouvrage célèbre qui s’intitule « cours de droit civil d’après la méthode de Zacharie (auteur allemand). Mr Baudry Lacantinerie a également écrit un traité théorique

les actes translatifs permet de faire passer d'un patrimoine à un autre et enfin les actes déclaratifs ont pour objet de reconnaître un droit qui existait déjà : c'est une officialisation. On distingue également les actes conservatoires, d'administration et de dispositions. Actes conservatoires sont des actes qui sont pris en urgence pour préserver un bien. Il s'agit en général d'une mesure qui a pour objet d'éviter que le bien sorte du patrimoine d'un individu. (Matériellement ou juridiquement)

nouvelle. Si tel est le cas, le juge peut alors constater la présomption d’absence, on va organiser la protection de la personne. S’ouvre donc, une période de 10 ans, pendant laquelle l’absent est présumé vivant, elle a donc comme toute personne un patrimoine, il faut alors organiser la gestion de celui-ci. Le système s’inspire de celui qui existe pour les personnes protégés, l’absent est représenté par une autre personne c’est en fait un administrateur qui peut faire tous les actes de gestion, les actes