Patrimoine Aubry Et Rau

quand on est en présence d’un droit subjectif on peut dire quelle est sa valeur. Ces droits subjectifs patrimoniaux se divisent entre les droits réels & les droits de créances, ils ont un point commun : une valeur économique & il relève du patrimoine de la personne. a) la distinction entre droit réel & droit de créance. Les droits réels : ils portent sur des choses. sont des droits subjectifs Qui confèrent des droits direct a leur titulaire sur des choses ( ex : droit de propriété

acte conservatoire : il permet la sauvegarde dʼun bien ou la sauvegarde dʼun droit. actes dʼadministration : ce sont tous les actes qui ont pour but de faire fructifier un patrimoine ce sont des actes de gestion. (ex : mettre ne location son appartement) actes de disposition : ils font sortir un bien ou un droit du patrimoine. (ex : la vente dʼun bien) 5e classification, distinction des actes instantanés et actes successifs : actes instantanés : lʼeffet juridique se produit en une seule fois

création d’entreprise : Patrimoine d’un individu : biens + créances – dettes 1 personne = 1 patrimoine En droit civil, le législateur l'entend comme l'ensemble des biens et des obligations d'une personne, envisagé comme une universalité de droit, c'est-à-dire comme une masse mouvante dont l'actif et le passif ne peuvent être dissociés. Universalité de droit : enveloppe, contenant, même si on change ce qu’il y a à l’intérieur ça ne change pas le patrimoine. Théorie : Aubry/Rau : toutes les personnes

Personnalité (juridique) : qualité attribuée par le droit qui rend son titulaire apte à être sujet de droits et d’obligations, c'est-à-dire qui lui permet d’agir comme acteur sur la scène juridique (agir en justice, passer des contrats, avoir un patrimoine, avoir une filiation etc.) Le mot français personne dérive du latin persona, lui-même dérivé d’un terme étrusque qui désignait le masque de théâtre ; persona est le substantif correspondant au verbe persono, résonner, retentir à travers (V. L. Silance

pécuniaire. Le droit extra patrimoniale : pas de valeur pécuniaire, celui qui apriori ne peut pas faire l’objet d’une estimation pécuniaire On dit également que dans le premier cas le droit subjectif entre dans le patrimoine de la personne alors que dans l’autre cas il reste en dehors du patrimoine. Cette notion est une notion centrale qui va nous falloir étudier Chapitre 1 : Distinction des droits patrimoniales et extrapatrimoniales Section 1 : Les Extra patrimoniaux Les droits qui ne sont pas directement

une société rurale et agricole et cela va marquer la rédaction du code civil, et surtout le droit des biens. En 1804, les biens de valeur étaient des biens immobiliers et corporels. Les meubles ne disposaient pas de beaucoup de valeur. Depuis le patrimoine des personnes ont évolué et les biens mobiliers ont acquis une grande valeur. L’évolution de notre société est aussi marquée par une dématérialisation des biens. Aujourd’hui se sont les biens incorporels qui ont pris une place importante. Il y a

l'imagination des juristes. Parfois les personnes causent un préjudices à d'autres personnes et en conséquence doivent réparer les conséquences de leur faute ( droit de la responsabilité civil ) et inévitablement les personnes décèdent leur bien, patrimoine étant alors transmis à leurs héritiers ( droit des successions ). Ces règles sont transcendées par de grands principes philosophiques, certains issus de la tradition (millénaire), d'autre de la révolution française, d'autre qui s'ajouteront encore

Exemple : Notaire, Huissiers de Justice, Greffiers, Officiers d’Etat Civil, Consul du Mali à l’étranger. L’écrit sous seing privé est un acte signé par les parties sans intervention d’un officier public. B) L’Aveu Judiciaire : L’aveu, écrivent Aubry et Rau est « la déclaration par laquelle une personne reconnaît pour vrai et comme devant être retenue pour avérer à son égard un fait de nature à produire contre elle des conséquences juridiques » Elle est la reine des preuves en matière civile. Il

fruits et revenus de leur biens propres. 1) Les acquêts de communauté : Ce sont les acquisitions meubles et immeubles : - à titre onéreux (avec une contrepartie équivalente) - pendant le mariage. Tous les biens qui rentrent dans le patrimoine du couple sont considérés comme étant des acquisitions peu importe le mode d’acquisition (achats, donations..). En ce qui concerne les comptes d’épargne, la jurisprudence considère comme étant des acquêts les placements à long terme (cpte titre

naissance, tout individu acquiert la personnalité physique qui lui confère le droit à un capital, des droits et des obligations. Toute personne a un patrimoine, selon Aubry et Rau, qui traduit l’aptitude d’un individu à être titulaire de droits et d’obligations, et ce, des la naissance. Même sans posséder aucun bien, toute personne physique a un patrimoine. Il est intransmissible et indivisible, bien que remis en question contemporainement [fondations]. Les droits subjectifs n’ont pas tous le même