Patrimoine Des Personnes Physiques

E I R L Entreprise Individuel à Responsabilité Limité 1-le nombre de personne 2-le capital 3-la responsabilité 4-a prise de décision 5- l’Intuitu Personae 6-qui dirige 7-la création 8-l’Affectio Societatis 9-le régime fiscal E I R L…………………………….. 1-Le nombre de personne est de un car comme son nom l’indique c’est une entreprise individuelle. 2-A priori l’EIRL ne possède aucune limite de capital, que se soit une limite minimal ou maximal. 3-Le principe de l’EIRL est de protéger

bien, d’un ensemble de biens ou d’un patrimoine afin de garantir l’exécution d’une obligation ou d’un ensemble d’obligations, quelle que soit la nature juridique de celles-ci et notamment qu’elles soient présentes ou futures, déterminées ou déterminables, conditionnelles ou inconditionnelles, et que leur montant soit fixe ou fluctuant ». La sûreté est réelle lorsque la garantie porte sur un bien. Elle est personnelle lorsqu’il y a l’engagement d’une personne de répondre de l’obligation du débiteur

Cours de comptabilité Générale A.NOUREDDINE A.U. 2011/2012 Chapitre 1 : Introduction 1) Définition de l’entreprise : L’entreprise est un ensemble, une entité, un regroupement de personnes, de biens et de capitaux dont l’objectif est de vendre des biens et services afin de réaliser un profit. • Les personnes : les apporteurs de capitaux, les employés (ouvriers, cadres,…) • Les biens : les locaux, installations, machines, matériels, matières premières, produits… • Les capitaux : fonds et argents

préceptes communs aux différentes procédures collectives  Section 1 : Les personnes assujetties aux procédures collectives Aujourd’hui toute personne qui exerce une activité indépendante peut faire l’objet d’une procédure collective si elle est en difficulté. Il faut distinguer entre les personnes physiques et les personnes morales.   Paragraphe 1 : Les personnes physiques assujetties   Toute personne physique qui est à son compte, qui exerce une activité indépendante peut faire l’objet

anglo-saxon et en tant que tel inconnue en France. Il s'agit d'un démembrement du droit de propriété qui repose sur l'idée qu'un bien peut être détenu par une personne pour le bénéfice d'une autre. Certains auteurs font remonter cette institution à l'époque des Croisades, les Croisés anglais étant supposés avoir imaginé pour protéger leur patrimoine de le confier à un ami puissant afin que celui-ci le détienne pour le compte de leurs héritiers. Les principaux éléments constitutifs des trusts se sont

temps est on supposer avoir acquis tel ou tel bien). La possession (art 2219 à 2282). Livres II : droit réels (qui portent sur des choses et les droits dont ces choses sont l’objet) Les choses n’émergent que lorsqu’elles sont à même de procurer aux personnes une certaine utilité, pouvoir. Une chose ne devient bien qu’à partir du moment où l’homme peut se l’approprier. Il existe donc une étroite corrélation entre bien et propriété. Toute chose n’est pas forcément un bien car certaines d’entre elles

DROIT * Le droit objectif s’oppose au droit subjectif Droit objectifs : ensembles de règles régissant le nombre de personne vivant en société et sanctionner par contraintes règle de droit. Droit subjectif : Toute faculté ou prérogative individuellement reconnu est sanctionné I- LE DROIT OBJECTIF 1) La notion de règles juridiques objective La règle de droit au sens objectif : règle général permanente, abstraite et obligatoire qui gouverne le comportement de l’individu et qui

DROIT CIVIL Droit des personnes et des incapacités Introduction : Section Première : Classification et Concept de Personnes Les Français sont des citoyens, des justiciables ou des contribuables mais au regard du Droit Civil, ils sont (nous sommes) des personnes. Tous les êtres humains sont en principe des « personnes » et ce qui n’est pas une personne doit être qualifié de « chose ». Cependant, toutes les personnes que reconnaît le Droit Civil ne sont pas des êtres

des bénéfices industriels et commerciaux ou celle des bénéfices non commerciaux. Au niveau de la responsabilité, l’entrepreneur est ici le seul « maître à bord », en effet, il est responsable des dettes de l’entreprise sur tous ses biens car son patrimoine comprend indistinctement ses biens affectés à l’activité commerciale et des biens privés. La responsabilité de l'entrepreneur individuel est donc illimitée face aux créanciers. Cependant, depuis 2004, et la loi Dutreil, l’entrepreneur individuel

responsabilité illimitée, s’il encourt des dettes qui dépassent les apports des associés, les associés devront en répondre personnellement. (~société en nom collectif) Le GEIE est là pour développer l’activité économique de ses membres. Permettre à des personnes qui ont déjà une activité économique d’encore développer leur activité. p.ex. Airbus industries. GEIE s’est inspiré du GIE (groupement d’intérêt économique crée en France) C’est une entité européenne. Si on veut créer des relations économiques entre