Patrimoine Des Personnes Physiques

d'en définir une définition juridique spécifique. I. L'entreprise n'a pas la personnalité juridique A/ Les règles de droit s'appliquant aux personnes juridiques 1/ Définition de la personne juridique 2/ La personnalité juridique des groupements B/ L'existence de l'entreprise dans le droit 1/ Son existence passe par son créateur 2/ Son patrimoine est celui de son créateur II. L'entreprise est reconnue par le droit A/ La notion d'entreprise est un concept utile 1/ La notion d'entreprise

les personnes I. Les personnes vs les choses 2 A. Une summa divisio 2 B. Ni bien ni personne 3 1. L’animal 3 2. L’embryon et les autres éléments du corps humain. 3 3. Le cadavre 4 4. L’esclavage 4 5. Le robot 4 6. L’image des biens 4 7. La publication des éléments du patrimoine d’un individu 5 II. Bien, chose et droit 5 III. Le patrimoine, projection de la personne 5 A. La théorie classique 6 1. Une universalité de droit 6 2. Une personne, un patrimoine 6 3. Un (seul) patrimoine par personne 6 B

Thème 5 : Personnalité juridique : Il existe en droit 2 catégories de personnes : - physique (etres humains) - morale (assos, entreprise) La personnalité juridique : aptitude à êtres actifs et passifs de droit que le droit objectif reconnaît à chacun. Titulaire de droit et être soumis à des obligations. Tous les EH sans distinction de race, nationalité, religion ont la personnalité juridique. L’esclavage est contraire à ci-dessus. Avril 1848 : abolition

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES ISCAE LE PATRIMOINE IMMOBILIER PROFESSIONNEL D’UNE PME : CHOIX JURIDIQUES ET CONTRAINTES FISCALES MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR BOUCHTA EL FADEL MEMBRES DU JURY Président du jury : Mr Faouzi BRITEL, Enseignant à l’ISCAE Directeur de recherche : Mr Abdelkrim HAMDI, Expert Comptable DPLE Suffragants : Mr Hassan DARBANE, Expert-Comptable DPLE Mr Abdelaziz AL MECHATT

L'entreprise individuelle (en nom propre) de même que chaque type de société de personnes présente des caractéristiques spécifiques au niveau, notamment, des formalités de création de la société, des associés, de la gestion et de la fiscalité. Tous ces aspects sont à prendre en compte lors du choix de la forme la plus adaptée au projet d'entreprise. Le choix de la forme juridique requiert une analyse au cas par cas qui pourra utilement s’appuyer sur l’expertise de spécialistes en matière de création

Dissertation : La personnalité morale. Alors que l'existence de personne physique est indéniable et connue de tous en France, la notion de personnalité morale à désormais une place prépondérante et la question de son existence ne se pose même plus. Ainsi, dans un monde globalisé et interdépendant ,on constate que la présence des sociétés est toute aussi nécessaire que celle de l'Homme, d'où l’amalgame souvent fait entre personnalité morale et société. Cependant, bien que la personnalité morale

1) Les droits patrimoniaux : Le patrimoine est défini comme une universalité de droits qui comprend l’actif et le passif, c.-à-d. les biens et les dettes. Ce sont deux juristes au 19ème qui s’appellent Aubry et Rau nés en 1803 (tous les deux) qui ont trouvé un manuel de droit français en allemand publié après la publication du droit français, et l’on traduit, ont développé leur œuvre, « le cours de droit civil d’Aubry et Rau » et ont dit que « le patrimoine était une émanation de la personnalité

règle (Norma en latin). Lorsque nous évoquons le droit dans la langue française, nous avons deux sens principaux : - Droit peut être un ensemble de règles générales qui sont abstraites, impersonnelles car elle s’adresse à tout le monde en général et personne en particulier. L’inobservation de ces règles générales est concrètement et immédiatement sanctionnée. C’est donc un droit objectif, le droit d’éluder, d’assurer la cohésion sociale. Dans ce sens, nous avons toujours affaire a un système de droit

obligations dans l’ensemble du patrimoine de l’individu. 1. Place de l’obligation dans le droit de l’individu Traditionnellement, les droits que peut détenir une personne juridique sont de deux sortes : les droits extrapatrimoniaux et les droits patrimoniaux. * Les droits extrapatrimoniaux constituent l’ensemble des droits possédés par une personne physique, non appréciables en argent, qui lui sont conférés par la loi en raison de la place qu’occupe cette personne dans la société. Ils sont

d’obligations ou selon la définition de François Terré à être « titulaire actif ou passif de droits subjectifs que le droit objectif reconnaît à chacun.» Cette définition amène naturellement à distinguer une première catégorie de personne juridique : les personnes physiques, à savoir les êtres humains envisagés individuellement. Depuis l’abolition de l’esclavage, en 1848, tout individu, en France, a la personnalité juridique. L’article 6 de la déclaration universelle des droits de l’homme proclame