Patrimoine Immatériel

par ses parents. Il peut arriver en effet qu'un enfant soit titulaires de droits patrimoniaux étendus, ou propriétaires de bien importants. De nombreux cas peuvent être imaginés: un jeune acteur, ou musicien prodige, reçoit d'important cachets, un patrimoine immobilier est reçu par héritage, etc. L'article 383 du code civil dispose que: " L'administration légale est exercée conjointement par le père et la mère lorsqu'ils exercent en commun l'autorité parentale et, dans les autres cas, sous le contrôle

| |Nom de l’entreprise[1] : |Adresse : |Marseille | |Activité : Banque gestion patrimoine |Service : |Gestion de patrimoine | |Lieu de la communication : |Date(s),période(s) : Mai 2011 | | |ACTEURS IMPLIQUÉS DANS

Le défilé de mode Qualification de la situation : Ronald Quorée a créée une collection de vêtements d’été, il organise un défilé pour la faire connaître. Une personne filme et publie le défilé de Ronald Quorée sur internet. Quelque semaine plus tard Erwan Jakarta copie à l’identique le droit d’auteur de Ronald Quorée. Problème juridique : La personne qu’il filmé avait-elle le droit de publié la vidéo sur internet ? Erwan Jakarta avait-il le droit de copier la collection de Ronald Quorée 

responsabilités juridiques des investisseurs métropolitains aux investisseurs calédoniens. Elaborés par le cabinet d’avocat Salans Paris, ces contrats ont été validés par la Direction Générale des Impôts. Cette opération ayant pour finalité la constitution du patrimoine personnel des investisseurs calédoniens, les garanties seront portées exclusivement par ces derniers. Garantie de Sortie Engagement de rachat des parts de la SCI par les investisseurs calédoniens. Garantie d'équilibre financier de la SCI Versement

d’investissement et de financement. Le CAI constitue une part très importante du secteur des banques d’investissement en France puisqu’actuellement, avec LCL, le Crédit Agricole est le propriétaire de 28% du marché. - Gestion de Patrimoine - Banque Privée - Leasing - Banque de détail Il faut également noter la présence du Crédit Agricole dans plusieurs pays étrangers. Ainsi, le Crédit Agricole

Chapitre 3 : Les productions immatérielles Introduction L’essor croissant des productions immatérielles et souvent électronique, nécessite l’adaptation du droit de la propriété intellectuelle permettant de concilier deux intérêts : * La protection des droits d’auteur sur ces œuvres * La diffusion publique la plus large possible de ces mêmes œuvres I. Les droits d’auteur et l’univers numérique L’auteur d’une œuvre détient l’exclusivité de la production, publication, vente et distribution

TD – Droit des personnes, de la famille Séance 3 : La perte de la personnalité juridique Méthode : ( Commentaire d’arrêt : Quel à la solution, et pourquoi il y arrive ? Pour bâtir le plan, il faut diviser la solution en deux ce qui donne un I et un II. ( Cas pratique : Intro 1er problème : Faits : faits + problématique Règle de droit : pas de jurisprudence sauf s’il n’y a pas d’articles. Faire émerger les critères ou autres Conclusion : les critères sont-ils remplis ? Appliquer la règle de

INTRODUCTION La gestion de patrimoine - aussi appelée gestion de fortune à partir d'un certain montant est un métier de généraliste qui n'existe que dans les pays où le droit patrimonial et fiscal ont un impact important sur le patrimoine ou sur sa transmission. Les pays anglo-saxons n'ont généralement pour les particuliers que des private asset managers plus ou moins spécialisés dans la gestion d'actifs (immobilier, titres, arts). Gérer donc ce patrimoine, nécessite donc de faire appel a un

fonction : * Directeur d’agence (DA) : Philippe Nanteuil * Directeur de clientèle des professions libérales (DCPL) : Olivier Penitot * Chargés d’affaires professionnels (CAP) : Laurent Boisteau et Charly Lemonon * Conseiller en gestion de patrimoine (CGP) : Raphaël Beney * Chargés de clientèle particulière (CCP) : Nathalie Blandin, Fanny Ferreol et François Fournel * Responsable de point d’accueil (RPA) : Guy Durix * Chargées du service clientèle (CSC) : Laurence Flukiger, Hélène

peut être tout à fait relative, ce qui floue la frontière entre les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux. Les droits patrimoniaux se distinguent des droits extrapatrimoniaux d’une part par leur qualité d’appartenir ou non à un patrimoine. C’est dans ce sens le plus stricte que nous pouvons faire cette distinction. D’autre part, ces deux types de droits qui découlent des droits subjectifs, se distinguent par leurs effets pécuniaires ce qui entraîne des moyens d’actions différents