Patrimoine Naturel

Chapitre 3 : Les productions immatérielles Introduction L’essor croissant des productions immatérielles et souvent électronique, nécessite l’adaptation du droit de la propriété intellectuelle permettant de concilier deux intérêts : * La protection des droits d’auteur sur ces œuvres * La diffusion publique la plus large possible de ces mêmes œuvres I. Les droits d’auteur et l’univers numérique L’auteur d’une œuvre détient l’exclusivité de la production, publication, vente et distribution

TD – Droit des personnes, de la famille Séance 3 : La perte de la personnalité juridique Méthode : ( Commentaire d’arrêt : Quel à la solution, et pourquoi il y arrive ? Pour bâtir le plan, il faut diviser la solution en deux ce qui donne un I et un II. ( Cas pratique : Intro 1er problème : Faits : faits + problématique Règle de droit : pas de jurisprudence sauf s’il n’y a pas d’articles. Faire émerger les critères ou autres Conclusion : les critères sont-ils remplis ? Appliquer la règle de

INTRODUCTION La gestion de patrimoine - aussi appelée gestion de fortune à partir d'un certain montant est un métier de généraliste qui n'existe que dans les pays où le droit patrimonial et fiscal ont un impact important sur le patrimoine ou sur sa transmission. Les pays anglo-saxons n'ont généralement pour les particuliers que des private asset managers plus ou moins spécialisés dans la gestion d'actifs (immobilier, titres, arts). Gérer donc ce patrimoine, nécessite donc de faire appel a un

fonction : * Directeur d’agence (DA) : Philippe Nanteuil * Directeur de clientèle des professions libérales (DCPL) : Olivier Penitot * Chargés d’affaires professionnels (CAP) : Laurent Boisteau et Charly Lemonon * Conseiller en gestion de patrimoine (CGP) : Raphaël Beney * Chargés de clientèle particulière (CCP) : Nathalie Blandin, Fanny Ferreol et François Fournel * Responsable de point d’accueil (RPA) : Guy Durix * Chargées du service clientèle (CSC) : Laurence Flukiger, Hélène

peut être tout à fait relative, ce qui floue la frontière entre les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux. Les droits patrimoniaux se distinguent des droits extrapatrimoniaux d’une part par leur qualité d’appartenir ou non à un patrimoine. C’est dans ce sens le plus stricte que nous pouvons faire cette distinction. D’autre part, ces deux types de droits qui découlent des droits subjectifs, se distinguent par leurs effets pécuniaires ce qui entraîne des moyens d’actions différents

L'augmentation des revenus que l'on constate dans les pays en voie de développement et le renforcement de la régulation exige des changements profonds dans la gestion des fonds.   Par Pierre-Henri Badel   Les prochains moteurs de croissance de la banque privée se situent dans les nouveaux centres financiers en Chine, en Inde et au Moyen-Orient. La pression régulatrice et le scepticisme règnent actuellement sur les marchés traditionnels. Cela constitue un important défi à relever pour les banques

se situe à Cugnaux, à proximité de Toulouse, rue Alfred Sauvy dans la Z.A.E Francazal sud. L’entreprise gère la comptabilité des clients (entreprise ou particuliers), la fiscalité, le social juridique, la création d’entreprises, la gestion de patrimoine, conseil retraite et prévoyances. Monsieur Henri Luc, étant le patron et l’expert comptable de l’entreprise, est accompagné de deux employés : Karine et Sonia, l’une comptable et l’autre secrétaire comptable. Monsieur Henri est inscrit à

Précisez la problématique générale du téléchargement sur internet : Faits : Deux étudiants, Jordan et Damien s'interrogent sur la légalité de leur utilisation d'un réseau de partage de fichiers sur internet, dans le quel ils téléchargent des musiques. Une loi « création et internet » dite loi hadopi pose différents interdis face aux différentes utilisations des services présents sur la toile. Problème de droit : Que dit la loi « création et internet », dite hadopi sur le téléchargement

au master 1 - Gestion de patrimoine Madame, Monsieur, Classée première pour l’année 2012-2013 par le guide SMBG des meilleurs Licences, Bachelors et Grandes Ecoles, la Licence Gestion de patrimoine en formation initiale de l’Institut Gestion de patrimoine de l’Université Paris Dauphine jouit d’une grande notoriété sur le marché du travail. Actuellement étudiante en licence de gestion à l’Université X, je souhaiterai vivement intégrer le master 1 en Gestion de patrimoine et ceci pour diverses raisons

personnel, selon que la personne a un droit sur une chose ou à l’égard d’une autre personne, selon que, dans le rapport de droit, se trouve placée en face d’une chose ou d’une autre personne. L’étude de ces deux espèces de droit conduit à la notion de patrimoine. Droit réel. Il est un pouvoir juridique exercé directement sur une chose et permettant d’en retirer tout ou partie de ses utilités économiques. Les choses sont d’ailleurs diverses comme sont divers aussi les droits qu’on peut avoir sur