Patronyme

désignées | |Dénomination de fantaisie (ex :Carrefour, l’Oréal). |par une ou des raisons sociales. | La dénomination peut être tirée du nom patronymique de l’un des associés. Dans ce cas, le patronyme de l’associé devient un signe distinctif de la société qui a désormais sur lui un droit de propriété c'est-à-dire un droit propre à le porter. Par conséquent, lorsqu’un associé quitte la société, en principe sauf accord contraire, il ne peut pas

attirer l’attention sur la marque, pour faciliter son identification et son attribution, pour signifier ses promesses. 1. Le nom : C’est l’élément majeur du dispositif construit pour identifier une marque. Les types de noms : Le patronyme : De très nombreuses marques ont pour nom celui de leurs fondateurs. Le sigle : on transforme une raison sociale en un sigle qui n’a plus de sens et auquel il faut en redonner par des actions coûteuses de communication. Le génétisme : Le nom de

 Les règles actuellement en vigueur sont également à l'origine d'une rupture d'égalité entre les couples mariés et ceux qui ne le sont pas : ces derniers ont déjà la possibilité de conférer à leur enfant le nom de sa mère, la détermination du patronyme étant alors fondée sur l'ordre des reconnaissances. Par ailleurs, la diversification des histoires familiales n'est pas suffisamment prise en compte. Toutes ces règles, portaient un autre regard sur l’attribution du nom. B. Attribution du nom

changer de nom à condition de se prévaloir d’un intérêt légitime : c’est l’article 61 du code civil. En la matière, il existe peu de jurisprudences intéressant le fait religieux. Le plus souvent, la demande de changement tente à l’abandon d’un patronyme à consonance étrangère dont on pourrait déduire l’appartenance à une race ou à une religion. Même si le Conseil d’Etat est appelé régulièrement à statuer en la matière, il est réticent à admettre la reprise d’un nom qui aurait été préalablement

elle-même ainsi que les membres de sa famille. Voilà pourquoi les membres de la famille (même ceux qui ne portent pas le nom en question) dont le nom a été usurpé disposent d’une action en justice pour faire interdire l’usage illégitime de leur patronyme et faire rectifier les actes de l’état civil qui aurait pu être établi à la suite d’une fraude. C'est une action en contestation du nom ; il n’est pas nécessaire de prouver la faute du défendeur (l’usurpateur),c'est une sorte de protection de la

ans : Natacha et un garçon d’une treizaine d’années : Paul dit la Tulipe. Ils coulent des jours paisibles aux environs de Laval, en Mayenne. Ils habitent dans une extravagante demeure bâtie par un original du XVIII ième siècle répondant au curieux patronyme d’Ortalan, d’où le nom de « Maison des Mirobolants », située dans le bourg de Sancy. La ferme jouxtant la « Maison des Mirobolants » est occupée par un couple d’agriculteurs amis des Sauvage : Alphonse et Marie-Louise. Alphonse et le Zèbre communient

I-Attribution du nom de famille. Il y a eu plusieurs réformes :95 elles permettent de porter le nom du père & de la mère -La loi du 4 mars 2002 ou l'enfant peut avoir soit le nom de la mère soit du père ou des deux. 1°)Avant 2005 C'est le nom patronyme du père avant 2005.L'enfant naturel n'est pas né d'un mariage& il doit être reconnu alors que l'enfant légitime est l'enfant né de deux parents mariés. En cas de reconnaissance simultanée cad des deux parents,l'enfant porte le nom du père alors

le droit de se prévaloir : nom ou qualité imaginaire, nom ou qualité d'autrui, nom ou qualité que l'agent a pu porter mais qu'il n'a plus le droit d'utiliser. Le faux nom désigne le faux nom patronymique mais également le faux prénom ou le faux patronyme si leur usage crée un risque de confusion. Le faux nom doit nécessairement être celui d'une personne, imaginaire ou non : en effet, ne peut être condamnée pour escroquerie au titre d'un faux nom, la personne qui utilise le papier à en tête d'une

FICHE INDIVIDUELLE DE FORMATION Année : 20….1| Nom patronymique : Nom d’usage : N° matricule : Prénom(s) : né(e) à le : / / 2||depuis le : | Statut FPT ANFA Autre …………………….Catégorie : Cadre d’emploi :Grade : |/ // /| 3||depuis le : | Organisme d’affectation : |/ /| 4|N°

L’ETABLISSEMENT D’UN LIVRET D’IDENTITE ET D’ETAT CIVIL A)Pour l’époux : Acte du mariage (original en arabe) Extrait d’acte de naissance de l’intéressé en arabe et en français.. Extrait d’acte de naissance de l’épouse. Passeport en cours de validité Carte de séjour. 3 photos d’identité  récentes. .B)Pour la mère célibataire : Extrait d’acte de naissance de l’intéressée. Extrait récent d’acte de naissance de l’enfant. Déclaration sur l’honneur que le père de l’enfant est inconnu. Autorisation