Pays d'états

français, environ 240000resisatnt en français pendant la durée du conflit, faiblesse de l’engagement Conclusion : Il a vu les choses avant les autres, anticipation militaire, politique, il est l’un des rares a ne pas suivie Pétain II –L’homme d’état Dirigent le pays 2 fois : * De 1944 à 1946 : le gouvernement provisoire, il démissionne le 20 janvier 1946 * Puis pour résoudre la guerre d’Algérie, en juin 1958, réélue en 1965, il fonce la 5eme république. Elargissement de la citoyenneté comme

compétences » en difficulté par Pr Cheibane Coulibaly1, décembre 2010 L’expérience malienne de décentralisation La décentralisation est apparue au début des années 1990, dans beaucoup de pays ouest-africains, comme la forme de gestion la mieux adaptée aux changements politiques importants qui avaient cours dans ces pays avec l’instauration de la démocratie. Cependant il y avait une grande polémique sur ce qu’est la décentralisation et même sur son utilité. Sans entrer dans cette polémique et afin d’étudier

nouvelle car, contrairement à la tradition administrative française, elles ne sont pas soumises à l’autorité hiérarchique d’un ministre. Les AAI participent en fait d’un vaste mouvement, commun aux grands pays démocratiques, qui tend à un nouveau mode de répartition et d’exercice du pouvoir d’État, notamment dans les domaines sensibles de l’exercice des libertés publiques et en matière de régulation de certains secteurs ou marchés. Ce mouvement comporte une variété d’explications. En effet, il procède

éclairer ces différents principes et s’efforcera de concilier des principes qui pourraient se contredire comme l’indivisibilité de la République et le respect des particularismes d’Outre-mer. Section 1 : Principes applicables à l’administration d’Etat L’article 20 de la constitution est l’ensemble des titres 2 et 3 de la constitution consacrés au Président de la République affirme le principe de rattachement et de subordination de l’administration au pouvoir exécutif et énonce également des règles

théorie de l'imprévision est apparue dans un arrêt du Conseil d'État du 30/03/1916, Compagnie général d'éclairage de Bordeaux (GAJA). Contrat de concession de service public, l'éclairage se faisait au gaz (obtenu à partir du charbon), avec la guerre de 1914, le coût des matières premières augmente. La compagnie d'éclairage ne pouvait donc plus continuer le service. La Ville de Bordeaux refuse de modifier le contrat. Le conseil d'État est saisi, il observe que l'économie du contrat s'est trouvée «

TITRE 2 : LE DROIT CONSTITUTIONNEL DES INSTITUTIONS L’exécutif est bicéphale sous la Ve république, avec un chef d’État et un premier ministre qui est le chef du gouvernement. Le président de la République ,sur proposition du 1er ministre, nomme les membres du gouvernement. Le gouvernement est responsable devant l’Assemblée Nationale. L’Assemblée Nationale peut renverser le gouvernement et le Président de la République peut prononcer sa dissolution. Le Président de la République n’est pas responsable

« chef de l'Etat » polarise l'opposition entre deux traditions de notre pays: la tradition monarchique et la tradition républicaine. Pour comprendre cette opposition, il faut remonter à la guerre de 100 Ans où pour la première fois, il est fait mention de cette expression par Jean de Terrevermeille, « caput regni ». Au XVIIe siècle, le Prince est définit comme un « nom de dignité; il se dit d'un Souverain ou Monarque ou Chef d'un Pays, d'un Etat ». Cette définition issue du Dictionnaire de Furetière met

chacune exercée par un organe ou une instance différente. On retient le plus souvent la classification de Montesquieu dans l’Esprit des Lois : le pouvoir législatif confié à un Parlement, l’exécutif à un Gouvernement à la tête duquel se trouve un chef d’Etat et de gouvernement et le pouvoir judiciaire confié aux juges. Le but de cet article est donc de dévoiler un manque de rigueur quant aux pouvoirs de chaque organe de l’Etat que la Constitution distribue mais aussi de se demander si ces manquements

au terme de l’article 19 de la constitution, que ses pouvoirs de décision peuvent être propres ou partagés. Il s’agit des pouvoirs partagés avec le premier ministre et le gouvernement. Le Président de la République désigne le chef de l’Etat des pays ayant choisi une Constitution républicaine. Il peut être soit élu au suffrage universel direct par l’ensemble des électeurs soit au suffrage indirect par le Parlement ou par un collège de grands électeurs élus au suffrage universel ou indirect. Il

directeur de l’ordre juridique étatique, c'est-à-dire qu’elle définit quels sont les buts, les finalités que doivent poursuivre les opérateurs de droit .Elle contient également des règles de base concernant l’aménagement de la transmission du pouvoir d’Etat, elle énonce aussi les libertés fondamentales des citoyens. Du fait de l’importance des règles ou de la garantie des libertés qu’elle contient, une protection lui est destinée. Cette protection peut se faire de deux manières : la première portant