Pays et territoire d'outre-mer

président. En effet à la différence de 3ème et 4ème république, le chef de l'État va disposer d'une légitimité populaire et donc démocratique. Et on peut dire que le président doit être la clé de voûte des institutions politiques et administratives du pays. L’erreur fondamentale serait d'imaginer que l'élection au suffrage universel direct confère au président plus de pouvoirs. Les pouvoirs du président sont toujours les mêmes. Ceux prévus par le texte constitutionnel. Par contre ce qui va changer c’est

unitaire dont la majeure partie du territoire et de la population est située en Europe occidentale, mais qui comprend également plusieurs territoires répartis dans les Amériques, l’océan Indien et le Pacifique. Elle a pour capitale Paris, pour langue officielle le français et pour monnaie l’euro. Sa devise est Liberté, Égalité, Fraternité, et son drapeau est constitué de trois bandes verticales respectivement bleue, blanche et rouge. Son hymne est La Marseillaise. Pays ancien formé au Haut Moyen Âge

laïc de droit commun (pas de polygamie) et d'en accepter tous les devoirs (service militaire, impôts). Ensuite, toujours en Algérie, un pas de plus a concerné les indigènes juifs. Ceux-ci, antérieurement traités en parias ("Dhimmis") dans leur propre pays par la conquête musulmane, avaient accueilli en 1830 les Français en libérateurs et adopté d'emblée la langue et la culture française. C'est pourquoi, lorsque, en 1870, le décret Crémieux du gouvernement de Défense nationale a attribué d'office la

des menaces touchant l’Europe nous conduit à nous intéresser à des questions diverses telles que les relations diplomatiques et économiques, les revendications territoriales, les politiques d’armement, les perceptions et intérêts stratégiques des pays membres et les atouts et faiblesses du système juridique international. De plus, traiter de l’Union européenne implique d’évoquer en parallèle d’autres grandes puissances, ainsi que des organisations internationales, afin d’offrir une vision aussi

révolutionnaire Unifier les mêmes structures, les mêmes lois, décrets, fonctionnaire sur le territoire du Royaume. On décide donc de diviser le royaume en un certain nombre de départements mais combien ? Deux Projets l’un de Mirabeau la division du territoire en environ 120 départements, face au projet de Mirabeau prend place les députés Thouret et abbé Sieyès qui prévois la division du territoire en 80 départements, Mirabeau veut que les limites des départements épousent les anciennes limites

BIENVENUE EN FRANCE La France, c'est quoi ? La France, c'est un pays en Europe de l'Ouest, dans l'Union Européenne. C'est un pays très ancien et sa capitale est Paris. La France, c'est une République et le président est Nicolas Sarkozy. Il y a 64,5 millions d'habitants sur 540 000 km². La France, c'est un pays avec beaucoup de catholiques (67%) mais il y a aussi des musulmans, des juifs, des protestants... 23% des Français n'ont pas de religion. La France est le premier producteur agricole

en 1469 à Florence, en Italie, et est mort en 1527. Suite à des études de droit, il a exercé diverses fonctions politiques dans une Italie sujette à nombreuses invasions étrangères. Il a écrit durant cette période, avec la volonté de réunifier son pays, un certain nombre d'essais sur la manière dont l’État pourrait rétablir la stabilité en Italie. Sa principale œuvre s'intitule ainsi « Le Prince » publié seulement après sa mort, en 1531. Il estime que dans une société, l'Homme par nature n'est pas

souvent la France comme un "archétype" de l’Etat unitaire centralisé, du fait que ce modèle d’Etat existe depuis longtemps et qu’il a prospéré. Ainsi, sous l’Ancien régime, la France est déjà sous cette forme, avec le pouvoir royal qui dirige tout le pays, même si certains comtés sont sous influence seigneuriale. Lors de la Révolution française, les Jacobins appuient fortement le modèle d’un Etat unitaire et les Girondins soutiennent l’idée d’une décentralisation allant jusqu’au fédéralisme de l’Etat

réglementaire, des organismes compétents et de la réalisation du transport. 1-L’encadrement réglementaire I- Les conventions internationales Toutes les dispositions prévues dans les conventions sont adoptées par plus de cent cinquante pays participant au transport aérien international. a) La convention de Varsovie : Cette convention de droit privé, est le texte de base. Elle régle les rapports juridiques des transporteurs et des usagers de leurs lignes. Entre autres, elle

est partisan, tout dépend du nombre & des caractéristiques des ou du parti(s) politique à la tête de l’Etat. On ne peut pas comprendre le régime présidentiel américain ou le régime parlementaire britannique sans prendre en compte le bipartisme de ces pays. Il s’agit de systèmes différents de la France, qui connait un système multipartisme. La vie politique a une influence sur les textes. Absence partielle du contrôle du respect de ce droit par un juge. Le droit constitutionnel est encore pour