Pays et territoire d'outre-mer

En 1997 on complète le traite de Maastricht par le traite d’Amsterdam donc à nouveau révision de la constitution. En 1992 on a voulu contrôler au coup par coup les transferts de compétence. Il doit y a voir un accord explicite pas comme certains pays qui ont donné un accord générale sur toutes les décisions. en 2003 pour le traite de Nice en 2004 « le traite portant constitution de l'europe » on a révisé la constitution par voix de congrès + referendum sauf que la révision faite avant

nombre de conséquences : _ exécution de bonne foi : _exécution par tous les organes de l’Etat :elle incombe aux différents organes de l’Etat qu’ils soient des organes législatifs ; juridictionnels ou exécutifs. _ exécution sur l’ensemble de territoire des Etas concerné (art 29 cv ) _ exécution immédiate de traité _ exécution provisoire des traités B_ les problèmes d’exécution de traités Elle doit être d’une manière directe Les conditions d’application du traité concernent essentiellement

projets de développement économique et social dans de nombreux pays en développement en tant qu'opérateur pivot du dispositif français d'aide publique au développement, et d'autre part assure la promotion de l'économie de la France d'outre-mer. Elle est placée sous la tutelle du ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi (MINEFE), du ministère des Affaires étrangères et européennes (MAEE), du ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités territoriales (MIOMCT) et du ministère

commises sur le territoire de la République Le principe est celui de la territorialité de la loi pénale française : celle-ci est applicable aux infractions commises sur le territoire de la République, dès lors qu'un des faits constitutifs a eu lieu sur ce territoire. La notion du territoire national Le territoire terrestre, ensemble de terres émergées, qui comprend actuellement : •les départements de métropole (ainsi que la Corse) •les départements et régions d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane

lituanien (lt) | litas (LTL) | Luxembourg | 1957 | LU | Lëtzebuerg, Luxembourg, Luxemburg | Luxembourg | luxembourgeois (lb), français (fr), allemand (de) | euro (€) | Malte | 2004 | MT | Malta | La Valette | maltais (mt), anglais (en) | euro (€) | Pays-Bas | 1957 | NL | Nederland | Amsterdam[Nota 4] | néerlandais (nl) | euro (€) | Pologne | 2004 | PL | Polska | Varsovie | polonais (pl) | złoty (PLN) | Portugal | 1986 | PT | Portugal | Lisbonne | portugais (pt) | euro (€) | République tchèque

Maastricht. Pour la France, le territoire national économique comprend la France métropolitaine et les départements d'outre-mer (Dom), à l'exclusion des autres territoires de l'outre-mer. Cet indice est conçu expressément à des fins de comparaison internationale. Les méthodes utilisées par les États membres de l'Union européenne pour calculer leur indice de prix national peuvent être différentes. Elles ne permettent donc pas de comparer correctement la hausse des prix de ces pays. C'est pourquoi, les indices

et le Nord-ouest de Madagascar. L’archipel occupe une superficie de 2236km² répartie inégalement en quatre îles principales pour 864 800habitants, donc les Comores sont surpeuplés avec une densité moyenne de 309 habitants au Km². Ils possèdent un territoire discontinu et font partie du groupe des petits États insulaires souverains, ces quatre îles principales sont, du Nord au Sud, la Grande-Comore, Mohéli, Anjouan et Mayotte(voir annexe 1), ils disposent également de petits îlots. Sa souveraineté réelle

L’Europe : un cap avancé de l’Asie. Un cap est une pointe de terre s’avançant dans la mer. L’Europe ne serait donc pas un continent et appartiendrait à un ensemble plus vaste, l’Eurasie. De cela découle des conséquences. Il est difficile de cerner l’Europe. Les incidences sont politiques, économiques. C’est un espace ouvert sur la mer mais aussi aux influences continentales de l’Asie. C’est un carrefour avec toutes les conséquences que cela peut avoir sur son histoire. I) Un continent ? Il est

droits de l’homme. Le droit français est largement soumis au droit international. Quand le gouvernement prend une décision, il faut respecter la constitution, la loi, mais aussi les conventions internationales que nous avons ratifiées. Quand un pays viole un article, il se fait sanctionner. L’Union Européenne : au début c’était une Europe essentiellement économique, puis elle est devenue une Europe des libertés et une Europe supra nationale. A Copenhague, on a vu que l’Europe comptait peu dans

nous allons démontrer que la fin de la singularité culturelle est probable car on ne peut empêcher l’évolution à échelle mondiale. Puis, nous verrons qu’il y a tout de même des limites à ce processus qui sont fixées par les gouvernements de chaque pays. Enfin, nous démontrerons les nuances qui en découlent notamment avec un accès plus simple aux différentes informations, laissant une part de libre arbitre. Les progrès technologiques sont tels qu’il paraît compliqué de ne pas voir que nos façons