Peille

Internationale de l’éducation familiale, n°8, 2004, pp.125-137. Noel, Sophie, Saber, Minouche. « Vers une « bientraitance » de la personne âgée en milieu institutionnel? » Revue francophone de Gériatrie et de Gérontologie, n°133, mars 2007, pp. 112-117. Peille, Françoise. La bientraitance de l’enfant en protection sociale. Paris : A. Colin, 2005. Pourtois, Jean-Pierre, Desmet, Huguette, et Nimal Patricia. « Vers une définition des conditions de bientraitance » in Gabel, Marceline, Jésu, Frédéric et Manciaux

rechercher une régularisation possible ( accord amiable ou procédure d'expropriation ). Si cette régularisation n'est pas possible, le JA va se livrer à un bilan entre l'IG de l'ouvrage et les inconvénients que présentent cet ouvrage. CE 9 juin 2004 Cne de Peille RJEP 2004 p.494 = > régularisation non possible, et après avoir fait un bilan, le JA a ordonné la destruction d'OP irrégulièrement implanté. En l'espèce, une ligne électrique aérienne. C cass = > a admis qu'elle était compétente pour se prononcer

114) uit de lucht vallen = tomber du ciel 115) iets afdwingen = mériter quelque chose 116) werkkracht = force dans le travail 117) nagaan = contrôler 118) dat hoeft niet = cela n’est pas nécessaire 119) wisselend = changeante 120) het peil = niveau 121) pieken = arriver au sommet 122) de meting = la mesure 123) de screening = le fait de passer au peigne fin 124) het is braakliggend terrein = c’est un terrain inexploité 125) de leiderschapsskills = les talents de meneur 126)

une faute mais ne pouvait pas donner lieu à dommages et intérêts → CE, 13 février 2009, Communauté de communes du canton de Saint Malo de la Lande. Concernant l’atteinte ou non à l’intérêt général, dans un arrêt CE, 9 juin 2004, Commune de Peille, le juge administratif va ordonner la démolition d’une ligne électrique en l’absence d’atteinte excessive à l’intérêt général (lire l’arrêt) SECTION 2 : LES AUTRES PROTECTIONS DE L’OUVRAGE PUBLIC On va distinguer les servitudes administratives

Route à vocation régionale Route à vocation nationale MONACO Composition Chiffres-clés 2005 Population des ménages 69 600 1,5% 703 0,3% 59 580 Beausoleil, Breil sur Roya, La Brigue, Castellar, Castillon, Fontan, Gorbio, Menton, Moulinet, Peille, Roquebrune-Cap-Martin, Sainte-Agnès, Saorge, Sospel, Tende, La Turbie Part dans la population régionale Superficie (km²) Taux annuel moyen de variation de la population entre 1999 et 2005 Nombre de logements dont résidences principales n.d

réussite. Dans chaque département, pour chaque projet (industrie, commerce, artisanat, agricole, etc.) et pour tout type de public, la région Centre dispose d’une structure d’accompagnement et de conseil adaptée (structures consulaires, réseaux des PEIL, boutiques de gestion, réseaux associatifs spécialisés…). TROIS QUESTIONS À BRUNO SPORTISSE DIRECTEUR DU TRANSFERT ET DE L’INNOVATION À L’INRIA Privilégier le transfert de technologies vers les PME L’Institut national de recherche en informatique

d’autre part, et sauf problème écologique, à assurer leur ouverture au public. Naturellement, là encore, la remise en cause du droit de propriété est susceptible de générer des contentieux 124. 121 Cf. C. d’État, 9.6.2004, n° 254691, Commune de Peille, Recueil Lebon. En revanche, dans un arrêt du 20 avril 2005, n° 248233, Société Bouygues Télécoms, précité en note 26 un lieu qui n’est pas un site inscrit et qui est partiellement urbanisé. 122 « La petite propriété privée », note Barraqué (1985

la démolition de l’ouvrage. Le juge se reconnait donc compétent pour statuer sur la démolition. •  Le Conseil d’Etat a appliqué cette jurisprudence en ordonnant la destruction d’une ligne électrique aérienne dans l’arrêt du 9 juin 2004 Commune de Peille. •  Un juge a ordonné le déplacement d’une canalisation empiétant sur une propriété privée dans un arrêt de la Cour administrative d’appel de Nantes du 29 septembre 2009 Commune de Sonzay. •  Inversement, le bilan coût-avantage n’aboutit pas toujours

nudité mal garantie par ses guenilles, il s’entoure les jambes et une partie du corps de paille. Il se fait aussi un gros ventre ou une bosse - 128 - avec de la paille ou du foin cachés sous sa blouse. Le peilloux, parce qu’il est couvert de peille (de guenilles). Enfin, le païen, ce qui est plus significatif encore, parce qu’il est censé, par son cynisme et ses débauches, résumer en lui l’antipode de toutes les vertus chrétiennes. Il arrive, le visage barbouillé de suie et de lie de vin, quelquefois

pour cacher sa nudité mal garantie par ses guenilles, il s’entoure les jambes et une partie du corps de paille. Il se fait aussi un gros ventre ou une bosse avec de la paille ou du foin cachés sous sa blouse. Le peilloux, parce qu’il est couvert de peille (de guenilles). Enfin, le païen, ce qui est plus significatif encore, parce qu’il est censé, par son cynisme et ses débauches, résumer en lui l’antipode de toutes les vertus chrétiennes. Il arrive, le visage barbouillé de suie et de lie de vin, quelquefois