Pension de réversion

directement la retraite du régime général en assurant la tenue des comptes des cotisants, le calcul et le paiement des retraites et des prestations d'action sociale(en IDF). Le système de cotisations : Les cotisations pour bénéficier de la pension de retraite sont comptabilisées par trimestres. Ainsi la durée d’assurance est l’ensemble des trimestres cotisés par l’assuré au régime général. On considère un trimestre validé si l’assuré à cotisé sur 200 heures de SMIC. Mais il existe des périodes

5. Emile est né en 1950, il aura 62 ans en 2012 et justifie de 150 trimestres d’activité. Calculez le montant de sa pension de vieillesse qu’il envisage de demander en 2012 pour un SAM de 24000€. 6. Jeanne est née en 1956. Elle peut justifier de cotisations depuis l’âge de 19 ans. A quel âge pourra-t-elle partir en retraite ? Quel sera son taux de pension ? L'objectif La pension de vieillesse est destinée à assurer des ressources à l'assuré âgé d'au moins 60 ans ne désirant plus exercer son activité

Très certainement, vous vous posez de multiples questions d’ordre pratique sur nos produits, nos outils et nos procédures. Pour y répondre, nous avons conçu ce guide du Nouvel Affilié dont l’objectif est de vous simplifier l’accès à l’univers des pensions de retraite. Il décrit, d’une façon simple et accessible l’organisation de la gestion de votre retraite et vous présente les différents services à votre disposition. L’ensemble de notre personnel, engagé à vous offrir la meilleure qualité de service

Elle assure la gestion des prestations en nature et en espèces des assurances sociales, des accidents du travail et des maladies professionnelles et des prestations familiales pour le compte de l'Etat. La CNR gère les pensions et allocations de retraite ainsi que les pensions et allocations des ayants droit. Dans chaque Wilaya, la CNAS et la CNR disposent chacune d'une structure dénommée "Agence de Wilaya" qui fonctionne comme une annexe de la caisse nationale concernée. La mission de la

capital décès. médicaux. Le veuf ou la veuve a droit Le partenaire pacsé n’a pas sous conditions à une pension de droit à une pension de réversion. réversion Procédure de divorce Rupture d’un commun accord (déclaration conjointe au greffe du tribunal d’instance) ou unilatérale (signification au greffe). Pas de capital décès. Le concubin n’a pas droit à une pension de réversion. Rupture d’un commun accord ou unilatérale. Aucune déclaration à effectuer 

Assurance maladie : Profite à l’autre concubin, s’il est à la charge effective de l’assuré. Profite à l’autre partenaire. Profite à l’autre époux. Pension de retraite : Pas de réversion de la pension de retraite au concubin survivant. Pas de réversion de la pension de retraite au partenaire survivant. Réversion de la pension de retraite après deux ans de mariage ou en présence d’enfants. Location du logement : Transfert du bail, en cas de rupture : Automatique en cas de

15 ans Service de l’accompagnement professionnel et des pensions Sous-direction des pensions lc io fiche 1 stitution um at ul ga o r bo re ni ra nt rr iè fic at de ca io ns i So e m d r e fo ld ré e fir m ité s in ré ve rs ion SDP/Guide retraite des militaires SDP/Guide retraite des militaires Sommaire Les conditions pour bénéficier d’une pension de retraite la solde de réforme le rachat des années d’études

comparatif pacs concubinage mariage Page 3 of 5 courante). Protection sociale : Assurance maladie : Pension de retraite : Profite à l’autre concubin, Profite à s’il est à la charge l’autre effective de l’assuré. partenaire. Pas de réversion de la pension de retraite au concubin survivant. Pas de réversion de la pension de retraite au partenaire survivant. Profite à l’autre époux. Réversion de la pension de retraite après deux ans de mariage ou en présence d’enfants. Location du logement : Transfert

Université Mohammed V - Agdal FACULE DES SCIENCES JURIDIQUES ET SOCIALES 5ème Semestre Les autres régimes de pensions : civiles et militaires Rcar, Pr. Rachid FILALI MEKNASSI L’instauration des régimes de retraîte au Maroc remonte à 1917 avec une première couverture facultative au sein de l’Administration du Protectorat. La création de la Caisse Marocaine de Retraites en 1930 (CMR)1 devait inaugurer l’ère d’un régime d’origine légale pour les agents de l’Etat et

appelés sous les drapeaux (service militaire légal, mobilisation, périodes d’instruction militaire, etc.) sont réintégrés dans leur emploi dès leur libération ; le temps ainsi passé sous les drapeaux compte pour le calcul de l’ancienneté et de la pension. Titularisation. A l’issue du stage, le cas de chaque stagiaire est obligatoirement soumis pour avis à la commission secondaire compétente aux fins de titularisation ou de rejet de titularisation. L’intéressé postulant à la titularisation est appelé