Permanente

se compose de cinq membres permanents (la France, le Royaume-Uni, l’Italie, le Japon, la Chine) et de membres non permanents, élus par l’assemblée pour trois ans. Le conseil se réunit au moins trois fois par an, afin de débattre de la réduction des armements et des problèmes politiques. Les décisions doivent être prises à l’unanimité. Le secrétariat, dirigé par un secrétaire général, traite les tâches administratives. Plusieurs institutions, telles que la Cour permanente de justice internationale

conformément à un Statut établi sur la base du Statut de la Cour permanente de Justice internationale et annexé à la présente Charte dont il fait partie intégrante ». La CIJ succède à la cour permanente de justice internationale (crée par la Société des Nations). Les dispositions du Statut de la Cour reprennent celles du Statut de la CPJI à qui l’absence d’universalisme et d’adhésion au principe d’une justice internationale permanente ont fait défaut, mais également sur le plan fonctionnel les compétences

économique, ultra flexible, on peut lui faire dire ce qu'on veut). On a tout de même des clauses, compromis types, la Cour Permanente d'Arbitrage (Convention de la Haye de 1999). Au niveau de l'autorité de la chose jugée : elle est relative. A côté de l'arbitrage on trouve les juridictions permanentes : juges nommés. CIJ, Cour Pénale Internationale (juridiction pénale permanente créée par Traité de Rome, instituée en 1998), Affaires Maritimes (rattaché à des organes de l'ONU), Cour EDH (juridiction

institutions judiciaires aient été revêtues du caractère d’une justice des vainqueurs, il convient néanmoins leur reconnaître le mérite d’avoir contribué à forger une conscience universelle encline à l’institution d’une justice pénale internationale permanente pour juger les coupables des crimes contre l’humanité. Il faut avouer qu’il était perçu dans cette prise de conscience un mouvement susceptible d’ébranler toutes les théories qui ne favorisaient pas la poursuite des criminels contre l’humanité

organisation internationale est créée en 1920 par un pacte annexé au traité de Versailles du 28 juin 1919. Le siège de la Société des Nations est fixé à Genève. • Ses principaux organes sont le Conseil restreint, le Secrétariat permanent, l’Assemblée générale et la Cour permanente de justice internationale (pour les litiges d’ordre juridique). B- Les objectifs de la SDN • Le but de la Société des Nations est de garantir la paix dans le monde. L’article 10 est essentiel : « Les membres

Haye (Pays-Bas). En 1945, la Cour internationale de justice à remplacé la Cour permanente de justice internationale elle même institué par la Société des Nations. La création de la cour internationale de justice repose sur de grand principe instauré par les Britanniques en 1944. Il advient lors d'un conférence que si un nouvelle juridiction internationale soit crée elle doit être fondée sur le modèle de la cour permanente de justice internationale. Cette nouvelle cour doit conserver une compétence

disparition de la justice privée et l'apparition progressive des premières institutions judiciaires. Dans le cadre des relations interétatiques, telles que régies par le droit international public, l'instauration d'une juridiction internationale permanente est chose récente1; phénomène caractéristique du xxe siècle, elle apparaît liée aux premières tentatives d'organisation structurée de la société internationale à l'instar desquelles elle s'entend, par référence aux élans idéalistes et généreux

Séries: Recueil des Cours 063 • Année du cours: 1938 Les navires de guerre dans les eaux territoriales étrangères, Claudio Baldoni • Date de publication: 1938 • Séries: Recueil des Cours 065 • Année du cours: 1938 La procédure de la cour permanente de justice internationale, Mario Scerni • Date de publication: 1938 • Séries: Recueil des Cours 065 • Année du cours: 1938 Règles générales du droit de la paix, J.-P.-A François • Date de publication: 1938 • Séries: Recueil des Cours 066

organisation internationale est créée en 1920 par un pacte annexé au traité de Versailles du 28 juin 1919. Le siège de la Société des Nations est fixé à Genève. • Ses principaux organes sont le Conseil restreint, le Secrétariat permanent, l’Assemblée générale et la Cour permanente de justice internationale (pour les litiges d’ordre juridique). B Les objectifs de la SDN • Le but de la Société des Nations est de garantir la paix dans le monde. L’article 10 est essentiel : « Les membres de la société s’engagent

juridiques sont normalement réglés par la négociation internationale (sur la base du droit). Le développement du contentieux international a connu différentes phases : Dans la période de l’entre deux guerres, la création de la Cour Permanente de Justice Internationale (CPJI, ci-après) permet un progrès de la justice, tout comme les tribunaux arbitraux. Une grande part du droit international a été explorée durant cette période. Un arrêt de la CIJ est long à lire (environ 50 pages)