Permanente

LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE Introduction Depuis de la création de la Cour Permanente de Justice Internationale en 1920, la Cour de la Haye a fait preuve d’une remarquable stabilité, considérée comme le centre du système international de différends, la Cour Internationale est un des six grands organes qui forment l’ONU. Elle occupe une place très particulière au sein dans l’organisation, c’est le seul organe principal à posséder une administration propre. La Cour règle conformément

internationale, de nombreux traités ont été adoptés dans le but de garantir un certains respect des droits fondamentaux par les Etats signataires, leur engagement emportant des conséquences devant la Cour Internationale de Justice (CIJ), anciennement Cour Permanente de Justice Internationale (CPJI), compétente pour le vérifier. Cependant, la communauté internationale, mais davantage les populations, ne peuvent se contenter d’une telle protection subordonnée à l’engagement préalable des responsables politiques

La Cour Internationale de Justice (CIJ) est la juridiction permanente à compétence générale dont la création est décidée à l’issue de la seconde guerre mondiale. Son statut se voit annexé à la Charte des Nations Unies établie par la Conférence de San Francisco (avril-juin 1945), la CIJ devenant ainsi l’organe judiciaire principal de l’ONU. Elle apparaît par conséquent, comme le successeur de la Cour Permanente de Justice Internationale instituée en 1921 par la Société des Nations, dont elle hérite

Internationales. Ces actes ont cependant été reconnus récemment sur la scène internationale avec notamment deux arrêts fondamentaux en la matière : Le premier est un arrêt de la Cour Permanente de Justice Internationale de 1933 nommé Statut juridique du Groenland oriental. Dans cette affaire, la Cour permanente a jugé qu’une déclaration verbale, faite par le ministre des Affaires étrangères norvégien Ihlen à l’ambassadeur danois en 1919, avait pu lier la Norvège. Preuve était donc faite que l’existence

Cahiers Juridiques et Fiscaux de l’Exportation C.M.F. Conseil des Marchés Financiers (Voir A.M.F.) C.N.U.D.C.I. Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International C.O.B. Commission des Opérations de Bourse (voir A.M.F.) C.P.J.I. Cour Permanente de Justice Internationale C.R.B.F. Comité de la Réglementation Bancaire et Financière C.R.E.D.I.M.I. Centre de REcherches sur le Droit des Investissements et des Marchés Internationaux c./ contre Cah. Dr. Ent. Cahiers de Droit de l’Entreprise

faire trancher leurs différends devant des Cours de Justice. D'où un règlement pacifique avec pour moyen la négociation et l'arbitrage. Après WW1, apparition de 2 juridictions internationales :     - la Société des Nations ( SDN en 1919 ), Cour Permanente de Justice Internationale     - l'ONU (en 1945) remplace la SDN avec pour principe une juridiction internationale maintenue (Cour Internationale de Justice = CIJ = Tribunal de la Haye ; siège en Hollande). Juridictions internationales traitant

juridiques : - l'AGONU et le CSONU. La saisine par l'AGONU est la plus fréquente, car elle ne nécessite qu'un vote à la majorité simple de ses membres. La saisine par le CSONU nécessite le vote d'une résolution avec possibilité des veto des Etats membres permanents : le seul exemple de saisine par cet organe est dans l'affaire des conséquences juridiques pour les Etats de la présence de l'Afrique du sud en Namibie, qui a donné lieu à un avis de 1971. - les organes de l'ONU autorisés à saisir la Cour par l'AGONU

droit international A) Qu’est-ce que le droit international ? La définition n’est pas évidente. La définition traditionnelle était valable jusqu’au début du 20ème siècle. Il s’agissait du droit qui régissait les rapports entre États. La Cour permanente de justice internationale (CPJI) siégeait. Elle a donnée une définition du droit international public dans l’affaire « Le lotus » en 1927. « Le lotus » était un bateau français qui avait heurté un bateau turc en pleine mer, il y avait donc un différent

(Chapitre 1 : L’inversion des deux éléments constitutifs de la coutume (Chapitre 2 : L’impossibilité pour le juge d’écarter l’élément matériel (CONCLUSION SIGLES ET ABREVATIONS CIJ : Cour Internationale de Justice CPJI : Cour Permanente de Justice Internationale RGDIP : Revue générale de droit internationale public AFDI : Annuaire français de droit international INTRODUCTION Aux termes de l’article 38 du Statut de la Cour Internationale

INTRODUCTION Créée au lendemain de la Deuxième Guerre Mondiale et à la suite de la Cour Permanente de Justice Internationale, la Cour Internationale de Justice est instituée par la Charte des Nations unies en son article 92 et le Statut de la Cour dans son article I, comme organe judiciaire principal de l’Organisation.sa mission est de régler conformément au droit international les différends qui lui sont soumis. Le système juridictionnel de règlement des différends interétatiques présente