Permanente

CDI : Commission du Droit International CEDH : Cour Européenne des Droits de l’Homme CIJ : Cour Internationale de Justice CNUCED : Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement CPI : Cour Pénale Internationale CPJI : Cour Permanente de Justice Internationale GATT : General Agreement on Tariffs and Trade (en français Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) OI : Organisation Internationale OMC : Organisation Mondiale du Commerce ONU : Organisation des Nations

continental de la mer Egéé, 19 décembre 1978). 2°Compromis Dans le cadre de la juridiction facultative, la Cour est généralement saisie par voie de compromis, document où s'exprime le consentement des parties. Puisque la Cour est une institution permanente, le compromis n'a pas à fixer la composition du tribunal, ni sa procédure. Cependant le Statut de la Cour permet aux parties de participer à la détermination des membres d'une Chambre spécialisée, ainsi que de suggérer à cette Chambre certains éléments

en 1945 et établie par l’article 92 de la Charte des Nations-Unies « « La Cour internationale de Justice constitue l'organe judiciaire principal des Nations unies. » Elle tient sa première session en 1946 et a pour vocation de remplacer la Cour permanente de justice internationale établie par la SDN en 1922. La CIJ a pour but de régler les différents juridiques entre les Etats. Dès lors on peut se demander en quoi consiste la CJUE et quelles sont ses prérogatives comparées à celles de la CIJ 

des institutions sont créées dans le but d’instaurer une certaine justice qui échapperait au seul droit interne des Etats B. Les institutions de la justice internationale Dès 1920, dans le cadre de la Société des Nations, s’était créer la Cour Permanente de Justice Internationale chargée de régler les litiges entre Etats, qui connu davantage de succès que la SDN en elle-même. Cependant, à partir de 1945, on constate un réel effort d’institutionnalisation des relations internationales et notamment

judiciaire d'un tribunal permanent indépendant, tel qu'une cour internationale 3 . On croyait aussi qu'un monde de paix pourrait se réaliser si la décision judiciaire venait à jouer dans la vie des États un rôle aussi naturel que celui qu'elle semblait jouer dans la vie des citoyens. D'après 3. Dans cet article, « décision judiciaire » désigne le renvoi des conflits, pour qu'ils y soient jugés de façon exécutoire selon les règles du droit international, à un tribunal permanent indépendant disposant

organisations internationale commence à poindre. Et c’est la Société Des Nations (SDN) qui développera timidement cette idée, et qui donc commencera à voir une personnalité juridique en dehors du moule étatique. Cette nouvelle perception inspirera la Cour Permanente Internationale de Justice (CPIJ) qui modifiera sa vision sur la nature juridique de la Commission Européenne du Danube. Pour la CPIJ, la possession de compétences internationales est enfin dissociée de la possession de la souveraineté. Mais la personnalité

Dissertation : « L’individu comme sujet de droit international » On définie le droit international comme l’ensemble des règles de droit régissant les relations entre les Etats. Selon la formule employée par la Cour Permanente de Justice Internationale dans l’affaire du Lotus, en septembre 1927 : « Le droit international régit les relations entre Etats indépendants ». Cette définition souligne la place centrale des Etats dans ce droit. A l’époque, le seul sujet de droit international étais l'Etat

International de la Paix (BIP). En 1899 et 1907, deux conférences intergouvernementales se sont tenues à La Haye. Pour la première fois, la plupart des États envoyèrent leurs représentants pour négocier sur la sécurité et la paix. Les bases d'une Cour Permanente de Justice Internationale étaient alors posées (cette Cour deviendra par la suite l'actuelle Cour Internationale de Justice), et après la première guerre mondiale, la Société des Nations fût créée en 1920. En 1946 elle fût dissoute et remplacée

souveraineté des états faisant l’objet de l’intervention d’humanité. L’état est protégé par le principe de non-intervention. Organes judiciaires internationaux et compétence : - Cour internationale de justice (CIJ) : Héritière de la cour permanente de justice internationale créée en 1920, c’est l’organe judiciaire des nations unies. Compétente pour juger les conflits entre états, et donner des avis consultatifs. Siège à La Haye. Composition : 15 membres élus par assemblée générale et le conseil

époque ou reve de monarchie univ sont au placard que se soit l’empire (vide de sens) = il n ‘ya plus que des pouvoir localisés et sur cette base les princes d’europe occ vont construire un Etat en imposant une armée permanente (gendarmerie, admin fiscale car depenses et ressources permanentes pour armée, puis 16s° on construit les outils intellectuels qui fonde le droit des espaces. _ Fondé sur pierre angulaire la souv territoriale : idée d’une théorie sur un nouveau rapport entre pouvoir et espace sur