Personnalisation Des Peines

prépondérante en matière pénale. Ce droit pénal a certaines caractéristiques qui ne sont pas forcément des avantages. C’est un droit confessionnel à caractère religieux, arbitraire (peu de textes et c’est le juge qui détermine les incriminations et peines + lettres de cachet du Roi), brutal (peine de mort est très courante + la question (mode de preuve) est basée sur l’aveu. Pour obtenir des aveux, tous les moyens sont à la disposition des magistrats donc la torture est obligatoire parfois). Ce droit

nouvelle qui était dirigée par Marc Ancel, un magistrat. C’est une doctrine optimiste qui croit en la réinsertion, resocialisation des délinquants. Elle a influencé le sursis avec mise à l’épreuve, mais aussi la création des juges de l’application des peines tout en conservant l’esprit du code de 1994. Carbonnier évoque la loi BADINTER du 9 octobre 1981 sur la peine de mort sous Mitterrand. Contrairement à Beccaria et Hugo, Carbonnier pense que cette abolition viendrait suite aux 2 guerres mondiales

jouir et d'agir ». Marc Aurèle dans « Ses pensées » : « ce que tu souhaites atteindre par un long détour, tu peux l'avoir dès maintenant si tu ne te le refuse pas à toi même » . Pour accéder à la sagesse, il faut donc apprendre à vivre sans peines nostalgiques ou espérances superflues. Sénèque dans « lettre à Lucilius » : « le passé ne me concerne plus, l'avenir ne me concerne pas encore » et « tandis qu'on attend de vivre, la vie passe ». Epictète : Stoïcien (crainte de la mort, « never

50-60. a) le modèle politique: Il existe une certaine opposition entre le modèle américain et le modèle soviétique dans les années 50-60. Au début des années 50, l'URSS de Staline semble figée dans un modèle rigide et pesant. Il y a eu une personnalisation du pouvoir, il y a une omniprésence du contrôle policier ( MVD ) mais aussi une vie quotidienne plutôt dure : misère des campagnes, coupure avec le monde extérieur. Staline accumule les fonctions : il est aussi bien secrétaire général du parti

au droit criminel, vise à déterminer les sources du droit pénal, les règles communes à la constitution de toutes les infractions et à la responsabilité de leur auteur. * Droit pénal spécial : s’intéresse spécifiquement à la composition et aux peines applicables à chacune des infractions. Droit pénal spécial classique qui étudie les infractions figurant dans le code pénal, et droit pénal des affaires, fiscal, du travail, etc. * Droit pénal de forme (procédure pénale) : regroupe les règles

RELIGION SE PENCHE SUR LA QUESTION. ENFIN LA PHILOSOPHIE DES LUMIÈRE POUSSE À REPENSER LE DROIT CRIMINEL. EN 1764, BECCARIA, INSPIRÉ PAR LA LECTURE DE PHILOSOPHES FRANÇAIS, PUBLIE LE TRAITÉ DES DÉLITS ET DES PEINES. IL PROPOSE DES LOIS ÉCRITES QUE LES JUGES SERAIENT OBLIGÉS D’APPLIQUER ET DES PEINES FIXES SANS POSSIBILITÉ D’INDIVIDUALISATION. IL AXE DE CE FAIT LA RÉPRESSION SUR L’EXEMPLARITÉ ET MOINS SUR LA SÉVÉRITÉ, QUI RÉSIDERAIT DANS LA CERTITUDE DE LA PEINE. IL DÉVELOPPE AUSSI UN SYSTÈME ACCUSATOIRE

antisociaux : délits, contraventions, selon la classification tripartite des infractions. La dénomination « droit pénal » n’est pas non plus exempte de reproche puisqu’elle peut laisser croire selon l’étymologie latine « poena » (= peine) que seules les peines seront étudiées alors que l’étude des infractions, c’est à dire les faits, sanctionnées par le législateur et que l’on appelle les incriminations, représentent en réalité une part majeure de la discipline appelée droit pénal.  Il existe des subdivisions

l’aménagement des peines progressèrent de manière importante avec l’institution des permissions de sortir et de la semi-liberté, la création des Centres de probation et d'assistance aux libérés (CPAL), chargés du suivi post-pénal des détenus libérés ou bénéficiant d’un aménagement de peine (sursis avec mise à l’épreuve, libération conditionnelle…). En 1958, la même année que le vote du Code de procédure pénal (remplaçant le code d’instruction criminelle de 1808), le juge de l’application des peines et le sursis

..10 TITRE III : Des peines.................................................................................................................................................................................................................10 CHAPITRE Ier : De la nature des peines.................................................................................................................................................................................11 Section 1 : Des peines applicables aux personnes

des poursuites ne parait pas évident. En droit français, même si l’enquête a révélé des faits qui pourraient démontrer l’infraction et déterminer l’éventuel auteur, le parquet peut décider de ne pas poursuivre et de ne pas saisir les tribunaux. Les peines inscrites dans le code sont des maximums. - Par la victime : La victime peut également déclencher les poursuites pénales en portant son action civile devant les tribunaux pénaux/répressifs. La plupart du temps, le trouble à l’ordre public a