Personnalisation Des Peines

D.- Les peines et les mesures de sûreté : - les peines et mesures de sûreté encourues (délimitation et contenu) ; - les peines et mesures de sûreté prononcées : la personnalisation des peines (principe, modalités et limites) ; - les peines et mesures de sûreté exécutées : aménagement, extinction et effacement des condamnations pénales. E.- Le régime de l’enfance délinquante : - la responsabilité pénale du mineur ; - le régime des mesures éducatives, des sanctions éducatives et des peines qui leur

d’emprisonnement ne constituent pas un facteur criminogène, le plus criminogène reste les courte peines d’emprisonnement, puisque la personne va se retrouvé enfermer dans un court l’abs de temps, cette personne va subir 2 choc l’adaptation au milieu carcéral et le retour au milieu social. Plusieurs sanctions ont été crées pour lutter contre ce phénomène : travaux d’intérêts généraux par exemple. Concernant les longues peines de prison, une personne condamnée, la société ne peut pas se permettre de leur éviter

rétablissement de la paix, le refus de la violence. On a pu parler de « pacte de paix » ou de « pacte de concorde ». C. Caractère privé de la sanction. Certaines infractions pu sont minoritaire, sanctionné par des peines pu minoritaire. Dominé par les peines à caractère privé : compensation, composition. Pour sanctionner une infraction privée. On les retrouve dans le cadre d’une conciliation (négocié par les parties), proposer dans le cadre d’un arbitrage ou même prononcé par un juge

selon les conditions définies par la présente loi ». Cette disposition reconnaît la qualité d'être humain à l'enfant dès sa conception mais admet qu'il soit porté atteinte à l'intégrité sous le respect de certaines conditions. Oscillant entre personnalisation et réification de l'enfant à naître, ce texte montre bien les contradictions de notre droit positif. Dans certains cas, l'enfant à naître est seulement considéré par le droit comme une chose (I), dans d'autres cas, il peut tendre vers un statut

la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. ». Ce principe égalitaire est tellement important aux yeux des révolutionnaires qu'ils vont prohiber toute personnalisation, individualisation des peines : le juge ne pourra pas prononcer une peine autre que celle encourue. C'est un système de rigidité, fixité des peines. Pour éviter que certains délinquants soient mieux traités que d'autres, les révolutionnaires vont même jusqu'à supprimer le droit de grâce. Parmi les articles importants

établies. • Le droit pénal est alors défini comme l'essemble des lois qui réglemente dans un pays l' exercice de la répression par l'état, le droit pénal est alors l'essemble des règles de fond applicable à toutes les infractions et à toutes les peines, cette définition est imcomplète, elle conduit à une vision trop restrictive de ce qu'est le droit pénal, elle correspond à une conception du droit criminel qui n' est plus la conception actuelle du droit criminel. Avec cette définition on envisage

68 ............................................................................................................................................ I - Le cas général des peines 69 ................................................................................ ! 4II. Le cas particulier des causes d’aggravation et d’atténuation de peines 69.... ! 5DROIT PÉNAL GÉNÉRAL INTRODUCTION I- PRESENTATION DU DROIT PENAL Où mettre le droit pénal ? Droit privé ou public ? -Dans certains pays il est public car

d’infraction sans texte (Titre 1 : la loi pénale). * Juge se demande si la personne qui lui est déférée peut être déclarée pénalement responsable des faits invoqués (Titre 2 : la responsabilité pénale) * Juge devra prononcer une peine (Titre 3 : étude des peines) TITRE 1 : LA LOI PENALE Depuis la Rev on vit dans un Etat de droit= Etat où les organes admi et judiciaire sont tenu de respecter les règles posées par la loi et la Constit dans ces conditions le juge ne peut pas punir quelqu’un dont l’acti

communication ayant une fonction instrumentale, il faut en effet que le "bénéficiaire" de la légitiDÙté soit clairement identifiable. Or la communication municipale vise à la fois à promouvoir l'image d'une ville et celle de son maire. Un excès de personnalisation et de politisation risquerait de lui ôter toute crédibilité. C'est pourquoi les spécialistes de la communication locale s'ingénient à dissocier la communication municipale de la communication politique, présentant la preDÙère comme un outil moderne

SANCTION Chapitre 1 - Nature de la sanctionSECTION 1 - CLASSIFICATION DES SANCTIONS§ 1. Peines criminelles. correctionnelles et contraventionnellesA - Les peines criminellesB - Les peines correctionnellesC - Les peines contraventionnelles§ 2. Peines principales. alternatives et complémentairesA - Les peines principalesB - Les peines alternativesC - Les peines complémentairesD - Les peines accessoires § 3. Peines et mesures de sûretéA - Sens de la distinctionB - Intérêts de la distinction1. Le prononcé