Personnalisation Des Peines

(Section II). La multiplicité des recours soulève immédiatement la question des sources du droit pénal et de l’impact de la question prioritaire de constitutionnalité sur un des principe cardinaux du droit pénal, le principe de légalité des délits et des peines, parfois dite légalité criminelle pour englober la matière pénale au sens large5 . Il conviendrait de présenter le déclin contemporain de la légalité pour mieux mesurer la portée de la QPC (Section III). 1 G.Vedel , Excès de pouvoir législatif et

Il peut se résumer comme étant un droit pénal arbitraire et rigoureux. Il est arbitraire car les sources du droit pénal sont hétérogènes (édits royaux, droit canonique, coutumes) selon les lieux. Il est arbitraire car le juge pénal prononce les peines qu'il veut, qui lui semble les mieux adaptées mais aussi parce que le roi peut soustraire un individu à la justice par les lettres de grâce. On parle alors de justice retenue du roi. La justice est inégale selon la classe sociale à laquelle on appartient

politique (50 ans), et est président du conseil. Or, Clémenceau n’a participé à aucun gouvernement d’ici là. Il forme un gouvernement qui n’est pas de l’union sacré. Cette Union Sacré va s’incarner non pas dans une Nation mais dans un homme (personnalisation du pouvoir). Clémenceau va exercer son mandat de président du conseil de manière autoritaire en renforcant ses pouvoirs et néscessairement exercer la présidence du conseil de manière très autoritaire (Mario Montti de l’époque). Il prononce

et causer le moins de douleur possible et suffisante pour éloigner du crime mais pas davantage. La différence entre l’école classique et la justice publique, c’est que l’arbitraire fait place à la légalité des délits et des peines ; la cruauté à la proportionnalité des peines ; l’inégalité à l’égalité de tous devant la loi et la responsabilité collective à la responsabilité individuelle. ECOLE POSITIVISTE ITALIENNE Cette école prend en compte la personnalité pour déterminer la peine. Les

principes qui viennent de Rome, et sur la philosophie des lumières. Beccaria a voulu libéraliser le droit pénal. Il a fait un ouvrage : Dérives et des peines. Son ouvrage a eu un retentissement ds tte l'Europe. Les frçs ont lu Beccaria, se sont inspirés de Beccaria. Il y a des principes très anciens : - Le principe de la légalité des délits et des peines. ==> Nulla poena, nullum crimen sine lege. Nulle peine, nul crime sans loi. Ca veut dire qu'il ne peut pas exister un crime, un délit, une infraction

mai 2009) Les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2, des infractions définies au présent paragraphe encourent, outre l'amende suivant les modalités prévues par l'article 131-38, les peines prévues par l'article 131-39. L'interdiction mentionnée au 2° de l'article 131-39 porte sur l'activité dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a été commise. Article 131-38 (Modifié par Loi n°2004-204 du 9 mars 2004)

111-1 Les infractions pénales sont classées, suivant leur gravité, en crimes, délits et contraventions. Article 111-2 La loi détermine les crimes et délits et fixe les peines applicables à leurs auteurs. Le règlement détermine les contraventions et fixe, dans les limites et selon les distinctions établies par la loi, les peines applicables aux contrevenants. Article 111-3 Nul ne peut être puni pour un crime ou pour un délit dont les éléments ne sont pas définis par la loi, ou pour une contravention

111-1 Les infractions pénales sont classées, suivant leur gravité, en crimes, délits et contraventions. Article 111-2 La loi détermine les crimes et délits et fixe les peines applicables à leurs auteurs. Le règlement détermine les contraventions et fixe, dans les limites et selon les distinctions établies par la loi, les peines applicables aux contrevenants. Article 111-3 Nul ne peut être puni pour un crime ou pour un délit dont les éléments ne sont pas définis par la loi, ou pour une contravention

DOUANIER L’infraction douanière consiste, comme toutes les infractions en général, dans un acte ou une omission prohibé par la loi douanière sous la sanction d’une peine. En raison du quantum des peines d’amende et d’emprisonnement dont elle est punie, l’infraction douanière doit être classée dans la catégorie des délits. Les délits de douanes sont des infractions purement matérielles qui ne peuvent être excusées en raison de la justification

ne cesse de se dégrader). L’un d’entre eux, cependant, est susceptible d’avoir accru l’autonomie des femmes en favorisant ce « sentiment conscient de spécificité individuelle » qui constitue une des bases de l’identité33. Ce facteur est la personnalisation des responsabilités dans la conduite de la sexualité. Les crimes sexuels les plus noirs au regard de Dieu, comme la bestialité, la sodomie, la masturbation, le coït interrompu, tous péchés « contre nature », sont loin d’être les plus intéressants