Personnalité De L Enfant Concu

I : L’ACQUISITION DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE NAITRE VIVANT ET VIABLE En droit, il ne suffit pas de naître pour être né. Les conditions d’acquisition de la personnalité juridique : la viabilité Définition des termes vivant et viable. En théorie, la pers juridique s’acquiert à la naissance, on parle d’un principe de simultanéité. En droit français, il ne suffit pas de naître, il faut qu’à la naissance l’enfant soit vivant et viable pour acquérir la personnalité juridique. Vivant : l’enfant

que seule la personne physique dotée de la personnalité juridique est susceptible d’être titulaire de droits. L’embryon étant vu comme l’être humain à son commencement, il s’agit là de savoir si l’on peut, si on a les moyens d’assurer la protection de l’embryon, de garantir sa sécurité, son intégrité par des moyens juridiques. Tout en sachant qu’il est d’un certain point de vue, impossible de lui attribuer, de lui conféré les droits liés à la personnalité juridique qui est l’aptitude à être titulaire

vivants et viables et le troisième a un cloisonnement du cœur. SYLLA demanda à la famille KISSI pour obtenir pour ses enfants une part de l’héritage que M. KISSI avait laissé; mais sans succès. Car la famille KISSI conteste la paternité de leur fils. Même si ces enfants sont de leur fils, ils n’étaient pas nés au moment de la mort de ce dernier. LE PROBLÈME DU DROIT Les enfants naturels nés après la mort du père peuvent-ils être légataire juridique d’un héritage au cas où le père n’ait laissé

La question de la personnalité juridique accordée à un enfant non encore né est controversée. S’il est admis que la personnalité juridique n’apparaît qu’à partir de la naissance d’un enfant vivant et viable, dans certain cas la jurisprudence applique l’adage « l’enfant conçu est réputé né chaque fois qu’il y va de son intérêt ». La décision prise par la Cour de cassation le 10 décembre 1985 va dans ce sens. L’employé d’une société a adhéré le 20 août 1979 à une police d’assurance-groupe souscrite

de l'Homme proclame que « Chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique » . Si chacun s'accorde à reconnaître que toute personne a, par le seul fait de sa naissance, la personnalité juridique, la question de savoir quand il y a une personne reste entière. Certains auteurs préconisent de distinguer le moment où il y a une personne et le moment où le droit reconnaît la personnalité juridique. L'avantage de la solution serait de pouvoir apporter une extension de protection

de Personnalité Juridique. Qui la possède? Le droit des personnes amène à étudier les règles qui amènnte à définir un sujet de droit. Qu'est-ce qu'un sujet de droit? Les choses ne sont pas des sujets de droits mais des objets de droit. En opposition à un sujet de droit, l'objet de droit n'a pas aptitude à être titulaire. Il possède pas la personnalité juridique et n'a donc aucune protection. Cette oppposion peut être cardinale (exemple de l'esclavage, l'esclave est privé de personnalité juridique

bénéficier de la personnalité juridique avant la capacité de bénéficier du transfert du patrimoine. A partir de quand on acquière cette qualité (la personnalité juridique) ? Pcp = la personnalité juridique est acquise au jour de la naissance. Exception = * Personne conçu avant le décès (née après le décès) * Personne décédé  * Le présumé absent 1. L’enfant né postérieurement au décès mais qui a été conçu antérieurement au décès : Pcp = personnalité juridique acquise

>Ces textes supra législatifs. La Déclaration universelle des droit de l’ Homme de 1948. (vie privée par exemple). Le pacte internationale relatif au droit civique, civil et politique. (droit à la vie ). La convention de New York (droit de l’ enfant ). Ce qu’ il faut retenir ==>Des textes supra législatifs concurencent la loi en tant que source du droit des personnes. Les traités et textes communautaire prîment sur le droit interne. Par exemple, le droit de l’ UE est présent en droit des

Introduction : définition de l’enfant conçu et le sujet de droit (cours). L’idée que la vie commence à la fécondation prévôt aujourd’hui, la vie est un fait biologique et l’embryon humain appartient au genre humain par opposition à la chose et à l’animal qui ne bénéficie pas des attributs de la personnalité juridique. La personnalité juridique est reconnu par la loi civile à tout être humain (exception de l’esclavage : la personnalité juridique n’a pas toujours été reconnu par la loi civile). La

I- Apparition de la personnalité juridique : C'est le statut spécifique de la personnalité. La naissance est la condition essentielle de l'apparition de la personnalité juridique. Pour qu'un être juridique existe, il ne suffit pas qu'il naisse, il faut qu'il naisse vivant et viable. On va faire rétroagir l'apparition de la personnalité juridique jusqu'à la date de conception de l'enfant à naitre. A- Naissance et Viabilité : 1- la naissance : La naissance est l'événement qui traduit