Personnalité Et Territorialité Du Droit Moyen Age

CHAPITRE 2 : L’EXPERIENCE MEDIEVALE La période du MA commence en 476, et finit en 1453. On peut distinguer le haut moyen-age , une période intermédiaire de 900 à 1300 ( appelé Moyen moyen-age), et le bas moyen-age pendant les 14e et 15e siècles. La première royauté sera la royauté mérovingienne, puis Charlemagne qui tente de reconstruire l'empire romain, qui n'aboutira pas, car l'empire carolingien ne pourra être une entreprise durable. Les modes de gouvernement changent, le gouvernement de

TITRE PREMIER : LE DROIT PENAL Chapitre 1 : La définition et la démarche du droit pénal Section 1 : Les dénominations utilisées Le droit pénal est une voie d’approche du phénomène de la délinquance. Le droit criminel : plus général vise l’ensemble des règles juridiques qui organisent les réactions de l’état vis à vis des infractions et des délinquants. Objectif de l’état : - notion de prévention et de réparation - resocialisation du délinquant - protection de la société

 Le Droit pénal est d'un point de vue social la branche du droit qui détermine quelles sont les conduites antisociales et en quoi consiste la réaction de la société contre ces divers comportements. D'un point de vue juridique, il se compose de l'ensemble des règles applicables aux infractions en général (droit pénal général) ou spécialement à chaque infraction (droit pénal spécial). Le droit civil, en revanche, concerne les rapports entre les individus. Le droit pénal correspond à l’une

INTRODUCTION AU DROIT Le droit est la traduction d’un projet politique Le droit civil est à l’origine du droit il tend à organiser les relations des hommes entre eux. Droit objectif et droits subjectifs : Le droit constitue un phénomène social, il tend à organiser les relations économiques ou non, des personnes qui composent la société. Le droit comporte deux définitions : - ensemble de règles destinées à organiser la vie en société et qui ont vocation à s’appliquer à toutes les personnes

Droit civil 1 : Les Personnes La loi civile et le code civil 21|09|12 Le droit civil français est construit autour d’une institution napoléoniennes : ce Code Civil est bâtit a partir d’une certaine idée de source de droit , la loi y est donc représenter comme l’Alfa et Omega des normes juridique, bref en droit civil français tout tourne autour de la loi. Pour cette raison le Code Civil débute par un titre préliminaire consacrer a la loi : la publication des effets des droit en générale, on débute

INTRODUCTION AUX DROIT Mme LE LOIR 5 TD en droit AVANT PROPOS La France est une démocratie( gouvernement du peuple par le peuple) système de gouvernement permettant au citoyen (par le vote) de participer, contester. En tant que démocratie la F est un état de droit. On parle d’Etat de drt qd l’ensemble des autorité pi et administratives centrales et locales se cnforme aux règles de drt en vigueur, les individus bénéficiant ainsi de garanties et libertés fndamentales. Notre environnement

DROIT FISCAL APPROFONDI Éléments bibliographiques : LAMARQUE NEGRIN AYRAULT, Droit fiscal général, éditions Litec (plutôt pour les TD) Michel BOUVIER, introduction au droit fiscal et à la théorie générale de l'impôt, collection système (beaucoup plus synthétique) Pierre BELTRAME, la fiscalité en France, éditions Nathan (très synthétique) COZIAN et DEBOISSY, fiscalité des entreprises (titre trompeur), édition 2012-2013 Revue droit fiscal, éditions jurisclasseur Revue de

structurants de la société internationale et dont le droit est fabriqué principalement par les Etats et le droit international se définit par le droit fabriqué par eux et pour eux, ils sont les auteurs et les destinataires de la règle de droit ; les Etats n’appliquent le droit que s’ils y trouvent de l’intérêt, on ne peut obliger un Etat à appliquer du droit c’est une différence avec la société interne dans laquelle nous sommes tous soumis au droit. En droit international il n’y a pas d’autorité supérieure

UNIVERSITÉ PARIS I- PANTHÉON SORBONNE ÉCOLE DOCTORALE DE DROIT PRIVÉ LA FISCALITÉ IMMOBILIÈRE MAROCAINE APPLICABLE AUX NON RÉSIDENTS Thèse de doctorat en Droit Présentée et soutenue publiquement le 19 Janvier 2012 par Mohammed SETTI Sous la direction de Daniel GUTMANN Professeur à l’Université Paris I-Panthéon Sorbonne Jury : Monsieur Michel BOUVIER Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne Monsieur Jean Claude MARTINEZ Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas Monsieur

générale au droit et au droit civil) Une présentation générale de la discipline. La définition de la règle de droit soulève de nombreuses contraintes. Il s'agit d'introduire au droit et au droit civil un tout. Le droit civil c'est développe plus tôt et de manière plus complète que les autres branches Il est le berceau des principaux concepts juridiques. Le droit général correspond au droit français. Chaque pays a son système juridique et ce qui explique la diversité actuel et le droit est un