Personne

Sujet choisi : Le droit relatif à la sécurité des personnes et des biens COMPREHENSION DU SUJET Le mot « droit » tient son origine du latin « directum » qui signifie : ce qui est juste. D’après sa définition, le droit est en réalité la faculté d’accomplir ou non quelque chose, d’exiger quelque chose d’autrui, en vertu de règles reconnues, individuelles ou collectives ; pouvoir, autorisation. De même, la sécurité tient son origine du latin « securitas » voulant dire : sûr. C’est ainsi que

I La personne âgée et ses déterminants: La personne âgée: Selon l'arrêté du 13 mars 1985 publié au Journal officiel « la personne âgée est une personne plus âgée que la moyenne des autres personnes de la population dans laquelle elle vit ». Elle serait donc une personne suffisamment avancée en « AGE ». Il y aurait donc, semble-il, un seuil temporel, une étape dans la trajectoire de vie d’un individu qui pourrait indiquer avec certitude et objectivité qu’il est entrée dans une nouvelle

Patrimoine des personnes Juridiques. Une personne physique est identifiée par son nom, son domicile, nationalité. Elle possède des capacité juridique, avec l'aptitude à être titulaire de droits et d'obligations. Et elle possède un patrimoine: ensemble de biens et d'obligations ayant une valeur pécuniaire. Toute personnes physique et morales possèdent ces attributs mais avec des modalités de mise en oeuvres differentes Nous allons les étudiez séparement. 1. L'identification des personnes physiques

de la responsabilité pénale des personnes morales à travers l’arrêt publié au bulletin, rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 20 juin 2006, qui met notamment en exergue la notion de « faute diffuse » dont a parlé la doctrine. Nous sommes en présence d’une faute non intentionnelle causée par l’inobservation d’une règle de sécurité. C’est depuis l’adoption du nouveau code pénal, que l’on assiste à l’essor de la responsabilité pénale des personnes morales. En effet Alain X, qui

L’ETAT COMME PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC La philosophie politique s’est beaucoup intéressée à l’État : nécessité de l’État. Il y a des théories assez intéressantes : modèles abstraits, souvent basé sur le modèle du contrat fictif, qui constituerait une entité, qui dominera pour tout le monde. L’État c’est le fruit d’un processus d’évolution. Paragraphe 1 : L’état comme pouvoir politique institutionnalisé Maurice Hauriou est le père du droit constitutionnel (Toulouse). Burdot est

Les services à la personne I) définition et domaines concernés : Les services à la personne sont l’ensemble des activités apportant une aide, un service susceptible d’améliorer le bien être des personnes aussi bien dans le domaine du public que du privé. Il s’agit de l’ensemble des aides mise à la disposition des particuliers afin d’améliorer leur quotidien. On distingue 5 grands domaines de service à la personne : □ les services à la famille : la garde d’enfants à domicile

Introduction : L’Association Départemental des personnes Handicapées et des personnes Polyhandicapées et une association crée en 1986 par un groupe de parents et amis locaux. Elle crée en 1989 « Les résidences les Chênes » où j’ai effectuée mon premier stage de la formation de moniteur éducateur d’une durée de 8 semaines. C’est un établissement médico-social qui accueil des personnes en F.A.M et en F.O ainsi que des accueils de jours, financés par des fonds publics.

Loiseau 5000 Namur « Vieillir chez soi : une utopie ? » Des alternatives au placement des personnes âgées en maison de repos. Travail de fin d’études de Céline Desseille, François Desseille, Pierre Hostaux et Thomas Hendrick réalisé en vue de l’obtention du diplôme de ‘Bachelier en soins infirmiers’ Année académique 2008-2009 Remerciements Un grand merci à toutes les personnes qui ont participé de près ou de loin à l’élaboration de notre travail de fin d’études et qui nous

 THEME : La dignité chez les personnes âgées Références biographiques : Bertrand Quentin - « Dignité et personne âgée : l’âge ne fait rien à l’affaire » - La revue de l’infirmière - n°184 - Octobre 2012 - p. 33 à 35. Lu : Pages lues : p.33 à 35 Qualité de l’auteur : Maître de conférences en philosophie, Université Paris-Est Marne-La-Vallée(94), enseignant au master d’éthique médicale et hospitalière Adresse mail : Bertrand.Quentin@ac-paris.fr CONCEPTS ou IDEES PRINCIPALES :

quelles sont les conditions du maintien à domicile des personnes âgées ? Première conséquence de la vieillesse : la dépendance. Physique et/ou mentale, la dépendance empêche la personne âgée de vivre seule dans un logement ordinaire. Elle doit, soit être placée en institution, soit bénéficier d’un soutien à son domicile ou de l’aide d’un proche. La perte d’autonomie due à la dégradation de leur état de santé est la préoccupation majeure des personnes âgées ; elles souhaitent pouvoir rester chez elles