Pestel Legal

(Québec) H1S 1N2 Tous droits de traduction réservés ©1997 Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail Secteur fabrication de produits en métal et de produits électriques ISBN 2-921360-01-3 Dépôt légal - Bibliothèque nationale du Québec, 1997 Dépôt légal - Bibliothèque nationale du Canada, 1997 Table des matières Préface . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . V Avant-propos . . . . . . .

à la révolution de l’imprimerie, en 1537 François 1er instaure un nouveau principe obligeant les imprimeurs et les libraires à déposer un exemplaire de tout livre imprimé mise en vente dans le royaume. Cette obligation est appelé dépôt légal. C’est ce dépôt légal qui permettra par la suite d’enrichir les bibliothèques françaises. La naissance de la BNF… Le 14 juillet 1988, le Président de la République, François Mitterrand, annonce la construction de ce qui deviendra la plus grande et la plus moderne

l’adresse suivante : www.mamrot.gouv.qc.ca. © Gouvernement du Québec, ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, 2012 ISBN 978-2-550-63981 (PDF), Première version ISBN 978-2-550-70240-5 (PDF), Deuxième version Dépôt légal – Mai 2012 Bibliothèque et Archives nationales du Québec Bibliothèque et Archives Canada Tous droits réservés. La reproduction de ce document par quelque procédé que ce soit et sa traduction, même partielles, sont interdites sans l’autorisation des

les banquiers permettent de développer l'usage des billets, grâce aux crédits créés : le volume des billets devient supérieur à l'encaisse métallique, le billet devient donc une véritable monnaie. 9) La crise de 1929 introduit la notion de cours légal et de cours forcé du billet. 10) La monnaie scripturale est une monnaie immatérielle qui réside dans des écritures dans des comptes. Elle est constituée par les sommes inscrites sur les comptes-chèque dans les banques ou à la poste. La monnaie scripturale

d’édition. Mise en pages : CARACTÉRA PRODUCTION GRAPHIQUE INC. Couverture : RICHARD HODGSON 1 2 3 4 5 6 7 8 9 PUQ 2002 9 8 7 6 5 4 3 2 1 Tous droits de reproduction, de traduction et d’adaptation réservés © 2002 Presses de l’Université du Québec Dépôt légal – 4e trimestre 2002 Bibliothèque nationale du Québec / Bibliothèque nationale du Canada Imprimé au Canada © 2002 – Presses © 2002 – Pressesde de l’Université l’Universitédu du Québec Québec Édifice Le Delta I, 2875, Laurier, bureau 450, Sainte-Foy

ce qui précède, s’il est impossible d’affecter la travailleuse, elle peut, « en vertu de son droit au retrait préventif, cesser de travailler temporairement et recevoir des indemnités.4 » Commission de la santé et de la sécurité du travail, Dépôt légal – Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2010, ISBN 978-2-550-58571-8, <http://www.csst.qc.ca/publications/200/Documents/DC200_1024_1web.pdf> 3 Portail Québec , Portail Québec [en ligne]. 2014-11-14. <http://www4.gouv.qc.ca/fr/portail/cito

universitaire. Photo de la couverture : LOUIS DUCHARME Conception graphique : RICHARD HODGSON et PIERRE PARENT ISBN 2-7605-0305-4 Tous droits de reproduction, de traduction et d’adaptation réservés © 1982 Presses de l’Université du Québec Dépôt légal — 3e trimestre 1982 Bibliothèque nationale du Québec Bibliothèque nationale du Canada Imprimé au Canada © 1982 – Presses de l’Université du Québec Édifice Le Delta I, 2875, boul. Laurier, bureau 450, Sainte-Foy, Québec G1V 2M2 • Tél. : (418) 657-4399

rapproche des premiers temps d’internet, à savoir celui d’un espace de liberté sans être limité aux frontières contrairement aux devises conventionnelles telles que l'Euro ou encore le Dollar. Mais alors, le Bitcoin est-il une monnaie légale? Selon Aristote, la monnaie est définie par trois principales fonctions. Tout d'abord, elle est une unité de compte, c'est-à-dire qu'elle permet d’établir le prix de chaque bien. La monnaie détermine ainsi une échelle générale des prix entre tous

territoire (MAMROT). Il est publié en version électronique à l’adresse suivante : www.mamrot.gouv.qc.ca © Gouvernement du Québec, ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, 2011 ISBN 978-2-550-61389-3 (PDF) Dépôt légal – 2011 Bibliothèque et Archives nationales du Québec 3 PRÉAMBULE Ce document est complémentaire au rapport du groupe de travail Tome1 : mandat, synthèse et recommandations. Vous y trouverez l’état des lieux qui se dégage des différentes recherches

Le présent document est disponible uniquement en version électronique à l’adresse : www.msss.gouv.qc.ca section Documentation, rubrique Publications. Le genre masculin utilisé dans ce document désigne aussi bien les femmes que les hommes. Dépôt légal Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2012 Bibliothèque et Archives Canada, 2012 ISBN : 978-2-550-65976-1 (version PDF) Tous droits réservés pour tous pays. La reproduction, par quelque procédé que ce soit, la traduction ou la diffusion