Pétition des droits

indispensable. Elles doivent être gérées par délégation (on voit apparaître l’idée de représentation). De ce fait, on associe la souveraineté nationale à la notion de d’électorat-fonction, du moins à l’origine de la théorie. Il s’agissait non pas d’un droit, mais d’une fonction exercée par certains. On faisait une distinction entre les citoyens actifs (ceux qui ont acquitté une contribution, le cens) et les citoyens passifs. Seuls les premiers désignés par leurs pairs, pouvaient élire les représentants

humaniste,
 laïque,
 indépendante
 et
 a
 pour
 référence
 :
 la
 Convention
Internationale
des
Droits
de
l'Enfant
ainsi
que
la
Déclaration
Universelle
des
Droits
 de
l'Homme.
 
 
 
 
 Les
objectifs
de
l’association
:
 
 ‐ Protéger
efficacement
l'Enfance
face
aux
violences
à
la
télévision.
 ‐ Alerter
les
parents,
les
éducateurs,
les
associations
des
dangers
d'une
surconsommation
 télévisuelle.
 ‐ Restaurer
le
Droit
de
l'Enfant
à
la
télévision
 ‐ Informer,
conseiller
et
initier
à
l'image,
à
son
décryptage

vient s'ajouter d'autres discrimination, les Afro-Américains sont encore privés de leur droit de vote, quarante ans après l’adoption par le gouvernement fédéral de l’Acte de Droit de Vote, en 1965 comme résultat du mouvement massif pour les droits civils des années 50 et 60. Ceci s’est clairement reflété lors des élections présidentielles de 2000, lorsque des dizaines de milliers de Noirs ont été privées de ce droit en Floride. Selon Nicole Bacharan, historienne française, la situation sociale des

Aides-soignant-e-s : pour le maintien de la formationATAR ROTO PRESSE – 450 ex. – 02-2007 Secrétariat du Grand Conseil Date de dépôt: 17 janvier 2007 Messagerie P 1577-A M 1735 a) P 1577-A Rapport de la Commission de la santé chargée d'étudier la pétition : Aides-soignant-e-s : Pour la revalorisation du statut ! Pour le maintien de la formation ! b) M 1735 Proposition de motion de Mmes et MM. Michel Forni, Claude Aubert, Eric Ischi, Ariane Reverdin, Sophie Fischer, Christian Brunier, Alain Charbonnier

Les Droits et les Devoirs Du Citoyen Plan : I) Devenir citoyen II) Des droits et des devoirs pour tous III) La gestion des droits et devoirs Introduction Notre exposé porte sur les droits et les devoirs du citoyen. Dans un Etat démocratique, le citoyen est considéré du point de vue de ses devoirs envers la patrie et de ses droits politiques. Il est important de les connaître pour l’avenir. Nous vivons en communauté et chacun doit respecter les droits d’autrui pour le bien-être de tous

Cependant, elles sont sous la surveillance d’un représentant de l’Etat (autorité de tutelle) qui vérifie la légalité des actes émis par les collectivités territoriales. (Rappel le caractère unitaire de l’Etat). La loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions est marquée par trois avancées majeures. Tout d’abord elle supprime la tutelle administrative, c'est-à-dire, que le préfet exerce un pouvoir de contrôle a posteriori et non plus a priori des

séparer jusqu'à avoir établit une nouvelle constitution. Le 9 juillet, il se déclare donc Assemblée Nationale constituante. Ce n'est plus les ordres privilégiés qui ont le pouvoir politique. Les privilèges ont disparu, l'ancien régime n'existe plus en droit. Mais, l'aristocratie est toujours vivace, et va tout entreprendre pour arrêter ce processus révolutionnaire. Section 2 – L'insurrection populaire Cette insurrection populaire a lieu à trois endroits : La révolte à Paris, le 14 juillet

prendre la constitution de 1958, qui a une durée d’une longévité assez caractéristique. On peut s’interroger sur les raisons qui peuvent expliquer, pourquoi il y aurait tant de constitutions en si peu de temps. On ne peut pas passer d’une monarchie de droit divin à un régime démocratique, simplement en mettant en place une constitution. La France sort d’un système d’Ancien Régime, et le sujet ne devient pas citoyen en un jour. Puisque les citoyens n’ont connu qu’un système monarchique, et même si nous

métiers : tisserandes, fileuses, marchandes, laitières, repasseuses, cuisinières, servantes, nourrices… les droits des femmes A cette époque les droits des femmes en général sont quasi inexistants. Elles quittent leurs parents pour se marier ou entrer au couvent. Totalement dépendantes de leur marie, il n’est pas encore question de divorce. Elles n’ont pas de droit de propriété ni de droit politique. III : Les femmes militantes de 1789 Qui sont-elles ? Les militantes de 1789 sont pour l’essentiel

nécessité d’une protection des droits fondamentaux dans l’union Européenne ?» "La défense de nos droits fondamentaux est un perpétuel recommencement", affirmait Laurent Chelma. Une protection des droits fondamentaux a été mise en place à l'échelle européenne, au lendemain de la seconde guerre mondiale, par le biais du Conseil de l'Europe. En effet, dans le cadre de cette organisation, les Etats parties ont adopté à Rome une Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales