Peut Il Y Avoir Une Justice En Dehors Du Droit

Partie 1 : Le droit des obligations 1. La notion d’obligation. Le mot obligation désigne le lien de droit ( le lien juridique ) entre une ou plusieurs personnes appelée(s) créanciers et une ou plusieurs autres personnes appelées(s) débiteurs en vertu duquel le créancier peut exiger, en raison du droit objectif, au besoin par recours à la justice, du débiteur l’accomplissement d’une prestation de faire, ne pas faire ou donner quelque chose. Dans le sens large le mot obligation peut entre-autre

sport. Comme l'audience des matchs durant la Coupe du Monde 2010, elle représente des recettes astronomiques pour la Fédération Internationale de Football Association chargée de gérer et de développer le football dans le monde. En effet, entre les droits de retransmission, les contrats publicitaires, la billeterie et les partenariats avec des entreprises comme Coca-Cola, cette organisation a engrengé des recettes estimées à 3,3 milliards d'euros. En réalité, la FIFA a réalisé un bénéfice d'une somme

DROIT L1 Introduction historique au droit FICHE DE TRAVAUX DIRIGÉS Séance 1 – L’expérience romaine (I). Les créations du droit. Séance 2 – L’expérience romaine (II). La mise en ordre du droit. Séance 3 – L’emprise du droit privé sur le droit public : les dynasties franques (fin Ve – fin IXe siècles) Séance 4 – La mosaïque du droit médiéval (Xe – XIIe siècles) Séance 5 – L’émergence de la législation royale (fin XIIe – fin XVe siècles) Séance 6 – Le renouveau du droit public (fin XIIe

le Rhône. Les rois de France veulent étendre leur domaine, à qui on donne 2 définitions: La féodale dit que le domaine réunit famille et possessions sous un suzerain. Le jurisconsultes définit la France comme celle qui dit la loi, rend la justice et fait la paix et la guerre. Le royaume de France s'accroit. L'autorité du roi n'est pas partout et le roi veut posséder tout le domaine. La France est en retrait: Au nord: la France et l'Artois appartiennent aux Habsbourg d'Espagne. A l'est:

terres. Donc le droit est fortement marqué par cet élément religieux. * L’élément militaire : Le Roi tient son pouvoir de son armée, c’est le chef de l’armée. Il mène ses troupes à la victoire. * L’élément judiciaire : - Le Roi qui en dernier lieu rend la justice, symbole de la main. - Pendant longtemps, la justice privée (rendue par le père) est très importante : elle échappe à la justice par rapport au Roi.

gérer les affaires courantes. Avec le pouvoir législatif et judiciaire, il est un des trois pouvoirs constituant l'Etat. Cela respecte le principe de séparation des pouvoirs. Comment est composé le pouvoir exécutif et peut-il être remis en cause? Afin de répondre à ce problème de droit, il conviendra de voir dans une première partie la structure de l'exécutif, puis il conviendra de voir dans une seconde partie la remise en cause de celui-ci. I-] La structure de l'exécutif L'étude du pouvoir exécutif

Le suffrage universel est un principe d’expression de la volonté populaire. Il fonde la souveraineté du peuple dans un régime politique démocratique dans lequel le pouvoir est détenu et contrôlé par ce dernier. Le droit de vote permet aux citoyens d’un Etat d’exprimer leur volonté à l’occasion d’un scrutin afin d’élire leur représentant et leur gouvernement, de répondre à la question posée par un plébiscite ou un référendum. Le suffrage universel étant un des principes fondamentaux de la démocratie

responsabilité d'un pharmacien qui peut y fabriquer des préparations magistrales ordonnées par un médecin pour un patient donné et superviser le travail des préparateurs en pharmacie en France ou des Assistants techniques en pharmacie au Canada. La dispensation des médicaments dans une officine de pharmacie se fait sous l'entière responsabilité du pharmacien, que ce soient des médicaments délivrés sur prescription médicale ou non. Au sein de l'officine, le pharmacien peut également faire le suivi de

Introduction au droit Séance 1 1er thème : la notion de droit Le mot droit est polysémique. Le droit est un ensemble de règles que tout à chacun doivent respecter. Définition : c'est un ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s'imposent aux membres de la société. (vocabulaire juridique) 1er sens du droit : Droit : ensemble ses règles qui s'imposent à la société => le Droit objectif .Ceux sont des règles « socialement édictées » : le Droit suppose une

Institutions privées & Institutions publiques Institutions privée & publiques : droits et devoirs ; avantages et inconvénients ; fiches métiers BTS SP3S 1 ROUX CAROLINE 15/03/2011 Introduction I/ L’institution privée 1° Définition 2° Droits et devoirs 3° Avantages et inconvénients II/ L’institution publique 1° Définition 2° Droits et devoirs 3° Avantages et inconvénients Conclusion Fiches métiers : Assistant de service social et Psychologue I/