Peut On Concilier Les Exigences De La Justice Et Celle De La Liberté

droit de propriété, droit d’ester en justice, droit de concurrence... Leurs titulaires peuvent en user, en principe librement. Il leur est défendu d’en abuser. Telle est en première approche la signification, tirée du langage commun, du concept d’abus de droit (on parle également d’abus du droit, d’abus d’un droit, d’abus des droits). L’abus a trait aux droits, et non à la règle de droit telle qu’elle s’exprime notamment dans la loi. Pour celle-ci, il ne peut être question que de violation, soit

045811 4 Dépôt légal - l édition : 1993, juillet ® Presses Universitaires de France, 1993 108, boulevard Saint-Germain, 75006 Paris INTRODUCTION Oubliée depuis des décennies, l'idée de subsidiarité réapparaît dans notre univers conceptuel. On peut se demander pourquoi ce retour, et si l'idée prometteuse ne décevra pas ses défenseurs néophytes. Il ne s'agit pas d'un nouveau système de pensée. L'époque des « systèmes » est - provisoirement?révolue. Mais d'une référence centrale, formant

une sorte de pari sur sur Dieu, pari où nous aurions tout à gagner, la vie éternelle, et peu à perdre, notre misérable existence limitée. Les vérités de la foi ne sont pas les vérités de la raison. Les vérités de la raison sont celles que tout esprit peut reconnaître par la seule lumière naturelle de la raison. L’évidence en mathématique qui me permet de reconnaître que 2 + 3 = 5 ne demande rien d’autre, qu’une intelligence claire et distincte. Par définition l’évidence est sa propre marque et n’est

loi et le jurisprudence au départ, ces règles se sont vues complétées par les règles édictées par les conventions internationales. Ces dernières ont, selon les Constitutions de 1946 (article 28) et de 1958 (article 55), une autorité supérieure à celle des lois. Cette supériorité ne fut, cependant, admise, à l’origine, qu’à l’égard des lois antérieures. Dans le cas où la loi était postérieure et contraire, le juge administratif ne faisait pas primer la convention internationale. Telle est la solution

Droit de l’Union Européenne La liberté de circulation Introduction : I. Intérêt d’un cours consacré aux libertés de circulation A. L’importance de la libre circulation dans l’évolution de la construction européenne L’UE est souvent appelée l’Europe sans frontière. Les grdes libertés ont joué un rôle moteur dans l’évolution de la construction européenne. Chaque étape de la construction européenne s’est traduite par des avancées en terme de libre circulation, même si c’est un peu moins

Droit des libertés fondamentales Examen oral : 15 mn de préparation/ 15mn de passage (10mn + 5mn de questions) Introduction – le sens et le choix des mots : Montre ce que les sociétés modernes sont obligées d’affirmer et de garantir pour protéger les individus contre les abus de pouvoir, la barbarie que peuvent commettre les hommes à l’égard d’autres hommes. Dans la société parfaite il est inutile de proclamer des droits et libertés car on y retrouve un homme parfait qui ne peut vouloir faire

aussi le fanatisme, ce qui est socialement impossible. Il n’est pas nécessaire de concevoir une opposition aussi radicale entre raison et foi. Personne ne peut accepter de remettre son esprit à l’arbitraire. Il faut bien que l’intelligence ait part à l’acte de la foi et que la foi garde un sens aux yeux de la raison. Dans quelle mesure la foi peut-elle être justifiée au regard de la raison ? Développement : A. La foi au dessus de la raison Par foi on entend en Occident une adhésion à un

titulaires de pouvoir de police administratives spéciales sont souvent différentes de celles titulaires de pouvoir de police administratif général. La procédure reste spécifique. Il peut arriver qu'un pouvoir de police administrative spéciale entre en concurrence avec celle de police générale ; par ailleurs, il peut y arriver des problèmes de combinaison dans l'exercice de différents pouvoirs de police. Section 1 Autorités investies de pouvoir de police A/ Echelon national La distinction résulte

de respect envers l'autre. Une société sans respect ne peut pas fonctionner. Ce serait une société ou une ambiance d’hostilité d’insécurité perpétuelle régnerait. Ce serait l’anarchie. Pour vivre nous avons besoin de repères, de pouvoir anticiper des événements. Le respect est un concept de savoir vivre essentiel et complexe qui permet de prévoir le comportement des personnes. La notion est subjective comme tout aspect des relations et ne peut donc pas être traitée de façon scientifique mais de façon

se reconnaître le droit de moduler dans le temps les effets de ses changements de jurisprudence. Cet arrêt est intéressant en ce qu’il illustre les implications nouvelles de la consécration du principe de sécurité juridique en droit administratif, celle-ci semblant conduire les magistrats à renforcer les garanties offertes aux justiciables contre l’instabilité du droit en accroissant leurs pouvoirs. CRDF, no 6, 2007, p. 161-172 162 Si, en 1790, Robespierre s’écriait : « ce mot de jurisprudence