Peut On Concilier Les Exigences De La Justice Et Celle De La Liberté

droit des biens (et non des personnes) c'est à dire comme un simple mode d'appropriation collective des choses. Il y a cependant d'avantage dans la personnalité morale et notamment le droit tout aussi capital de se faire rendre justice collectivement, d'ester (agir) en justice, de plaider comme une seule personne malgré la multiplicité apparente des intéressés. Ce sont des droits mais il y a aussi des obligations qui sont spécifiques aux personnes morales : des dettes, une responsabilité civile et même

personne (le créancier) peut exiger d’une autre personne (le débiteur) quelque chose. 4 observations : * L’obligation fait partie des droits personnels : droit que l’on peut exercer à l’encontre d’une autre personne * Double lien. Elle peut être envisagée dans son aspect actif (droit reconnu au créancier) droit de créance ou dans son aspect passif dette due par le débiteur * Diversité des obligations. 3 catégories : de faire, de ne pas faire, de donner * Comment peut-on être obligé juridiquement

matière de responsabilité administrative …………………………………….…….. page 72 2 3 3 PREFACE Le droit administratif ivoirien cherche encore sa voie ; la reprise du modèle français doit être considérée comme une première démarche, conservatoire qui ne peut cependant le confiner ni le limiter. Il apparaît inévitable que peu à peu, l’écart se creuse entre le modèle et son application en Côte d’Ivoire en fonction de la réalité historique et sociologique. Cela doit conduire à un autre équilibre de la construction

paix sociale et que la doctrine théorise de nouvelles perspectives. Les conflits peuvent être de différentes catégories. Il peut s’agir de conflits sociaux, culturels, économiques, politiques. Mais, ils auront toujours une connotation juridique, c’est-à-dire, une implication de la règle de droit. Et une société bien organisée est celle qui a aussi organisé sa justice, il faut dans ce cas , souligner le rejet de la vengeance ou de la possibilité de régler personnellement ce rapport contentieux

s’accumulaient ; L’heure est aux licenciements, « dégraissage », « le salarié jetable »… Dans ce cadre, les directeurs de ressources humaines (DRH) au tournant des années 80-90, étaient confrontés à un dilemme crucial pour la gestion du personnel. Comment concilier les discours sur « l’entreprise citoyenne », « les valeurs communes », « les ressources humaines », avec les impératifs de la performance ? Comment accorder sociale et logique économique. Pourtant, à partir du début des années 90, les démarches

imposé des dix années écoulées. Se livrant, il y a dix ans de cela, au même exercice que moi, le Professeur Peiser, après avoir constaté qu’il ne pouvait respecter tout à la fois ces contraintes du cahier des charges, en concluait que « ce bilan ne peut être que partiel et partial ». Je m’autoriserai de ce précédent pour être également partiel et partial. Partial en ce sens que je partirai de certaines impressions. La première est que le cru 1994-2004 me semble avoir été non seulement excellent mais

La liberté: un compromis entre indépendance et déterminisme*→ le fil rouge de notre leçonRemarque: le concept philosophique de la “ liberté” est très probablement le plus dense de ce programme (avec celui du “temps”), par les questionnements qu’il soulève dans des domaines aussi variés que différents, tels que le politique, la métaphysique, le juridique, la morale…. Nous choisirons un registre bien précis celui de la liberté humaine à même le monde

une république marquée par une instabilité gouvernementale chronique. Ainsi d’octobre 1946 à mai 1958, en moins de douze ans, vingt et un gouvernements se sont succédés, avec une durée moyenne pour chaque gouvernement de six mois. Cette instabilité peut s’expliquer par une mauvaise adaptation des institutions qui, malgré des tentatives de rationalisation, sont devenues défaillantes et ont été perverties par de mauvaises mœurs politiques. A la fin de cette république, la principale critique adressée

l'hypothèse d'une défaillance du débiteur, le créancier va pouvoir se saisir de la personne du débiteur sans recourir à la justice pour obtenir la sanction de son droit. Le débiteur est donc dit enchainé par le créancier, c'est à dire qu'il tombe dans un état de quasi servitude personnelle, le créancier lui demande de compenser sa dette par des prestations journalières, des operae. Mais il peut se libérer lorsqu'il a remboursé (donc quasi..). S'il ne parvient pas à rembourser, il tombe en esclavage. Soit le

consentement constituent le régime juridique qui s’y applique. Exemples de catégories : Le droit procède à une classification bipartite. Ex : Droit public/ droit privé ; droit objectif/ droit subjectif. • Quand une catégorie juridique nouvelle ne peut pas entrer dans une catégorie juridique existante, les juristes vont créer une catégorie nouvelle que l’on va appeler : Catégorie sui generis (= qui a son propre genre). Le recours aux catégories juridiques renforcent la rationalité du droit. Il