Peut On Concilier Liberté Et Obéïssance Aux Lois

universitaire 2015/2016 ! ! SOMMAIRE ! ! ! ! ! La méthode du commentaire de texte ! ! ! Séance 1 La notion de droit ! ! ! Séance 2 Les sources du droit ! ! ! Séance 3 Le raisonnement juridique – l’interprétation en droit ! ! ! Séance 4 Les conflits de lois dans le temps ! ! ! Séance 5 La preuve ! ! ! !2 ! ! ! MÉTHODE DU COMMENTAIRE DE TEXTE D’un point de vue méthodologique, l’objectif de ce premier semestre est de vous former à l’exercice du commentaire de texte. Vous serez donc amenés, tout au

qui écrivent sur quelque chose, les auteurs) qui parlent du droit. Le droit constitutionnel positif, il s'agit du droit actuellement en vigueur dans un Etat donner. C'est le droit constitutionnel lui même. Ex: -art 61: "Le conseil constitutionnel peut être saisi ...". -Les animaux n'ont pas de droit constitutionnel. -Le mariage pour tous est permis. Les droits constitutionnels sont les droits garantis par la constitution, comme la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen

apparaissent à cette époque féodale. Nul ne peut se faire justice à soi-même. On n’a pas besoin de la victime pour condamner une infraction. Les idées pénales On distingue la pensée pénale classique, la pensée positiviste et les doctrines de la défense sociale. L’ancien régime est un droit pénal qualifié d’arbitraire et de rigoureux. Arbitraire car les sources du droit pénal sont hétérogènes, le juge pénal prononce les peines qu’il veut et parce que le roi peut soustraire un individu à la justice

1. L’équipe sportive L’équipe sportive peut être définie par plusieurs caractéristiques : * Elle est constituée d’un nombre réduit d’individus ce qui entraîne de nombreuses interactions entre les différents membres. * Ceux-ci se connaissent et ont une image précise des autres membres du groupe autrement dit il n’y a pas d anonymat. * L’intensité des relations affectives liant les personnes structure l’ensemble. * Il est possible d’avoir des sous-groupes rassemblés par affinité

a, entre divers actes possibles, un choix beaucoup plus étendu que l’animal. Il y a déjà là pour lui une liberté relative, car il devient indépendant de la contrainte immédiate des objets présents, à l’action desquels la volonté de l’animal est absolument soumise. L’homme, au contraire, se détermine indépendamment des objets présents, d’après des idées, qui sont ses motifs à lui. Cette liberté relative n’est en réalité pas autre chose que le libre arbitre tel que l’entendent des personnes instruites

particulièrement vigilant et attentif dans la mise en œuvre de ces techniques. 2 grands ensembles de techniques : a. les techniques d'observation indirecte : L'observateur ne découvre les phénomènes qu'en s'appuyant sur un élément intermédiaire, qui peut être matériel ou humain. La première technique est l'observation documentaire, elle consiste à analyser tout objet susceptible de porter la trace de phénomènes sociaux (ici politiques), ces documents peuvent être des textes (livres, discours, articles)

II I. Que la souveraineté est inaliénable II. Que la souveraineté est indivisible III. Si la volonté generale peut errer IV. Des bornes du pouvoir souverain V. Du droit de vie et de mort VI. De la loi VII. Du législateur VIII. Du peuple 34 36 39 41 45 48 52 57 IX. Du peuple (suite) X. Du peuple (suite) XI. Des divers systèmes de législation XII. Division des lois 60 63 67 70 LIVRE III I. Du gouvernement en général II. Du principe qui constitue les diverses formes

association volontaire mais un groupement à caractère semi public car les personnes sont des privées mais elles tiennent leur statut que par délégation du Roi. -L’assemblée qui dirige la communauté est élue par les maîtres cependant l’autorité supérieure peut désigner les membres. -L’association n’est pas paritaire vue qu’il existe trois groupes hiérarchisés dans chaque communauté et le pouvoir appartient au maître. Sous l’Ancien Régime cette hiérarchie était souple puis aux 17ème -18ème siècles, l’accès

évolution. Deux hypothèses : - Soit le droit subit l'évolution de la société, mais il est nécessaire que l'adaptation ne soit pas trop rapide, car la société change de plus en plus vite. Sans pour autant vouloir coller à l'actualité. - Soit le droit peut parfois anticiper les changements voire même susciter lui-même ces changements. Ex : 1981 abolition de la peine de mort. Cette évolution du droit se fait sous l'influence de facteurs, faits divers. La question des sources du droit et des facteurs

être établies les normes gouvernant ces actions. Toute référence à un quelconque idéal transcendant est éliminée. Les normes de l’action peuvent être élaborées de façon purement immanente sans faire intervenir de présupposés essentialistes qui, peut-être, ne sont autre chose que des dogmatismes. Dans cette situation, ainsi que l’écrivait Paul Ricœur, est affirmé « le primat du point de vue déontologique sur le point de vue téléologique, autrement dit de l’obligatoire sur le bien, qui culmine