Peut On Envisager La Démocratie Sans Constitution

L'originalité du système repose essentiellement sur le fait qu'il s'agit moins d'un référendum d'initiative populaire que d'un référendum d'initiative parlementaire. Il n'y a pas de remise en cause du principe constitutionnel posé par l'article 39 de la Constitution qui attribue l'initiative des lois concurremment aux ministres et aux membres du Parlement. Ainsi, le texte éventuellement soumis aux citoyens doit, tout d'abord, prendre la forme d'une proposition de loi présentée par un cinquième des parlementaires

des pouvoirs déterminée n’a point de constitution », Article 16 de la déclaration des droits de l'homme en 1789. L’article 16 fait un lien entre la séparation des pouvoirs et la constitution. Les différences entre les régimes reposent sur la différence de conception de séparation des pouvoirs. Les 3 pouvoirs sont : exécutif, législatif, judiciaire ; le principal est la séparation entre le l’exécutif et le législatif. En France, en fonction des constitutions, on change de régime : selon les périodes

Fédération rôle national & internationale Une structure fédérale tribale stable Limites du système B. L'Economie : rythme de la société L’État Rentier C. Une Société plutôt inégalitaire II. Envisager un autre régime A. Régime autoritaire ; vision de Gargash B. Envisager la démocratie Introduction Les Emirats Arabes Unis c'est une histoire qui commence en 1971. Il est temps de partir pour les anglais, cependant ils sont d'une grande aide pour l'organisation

La démocratie Intro La démocratie fait également partie des grands mots du droit constitutionnel dans la mesure où celui-ci est lié à la conquête d’une certaine forme de démocratie. En fait cette démocratie peut avoir plusieurs formes, plusieurs aspects selon les pays, les périodes. On aura pu opposer à une certaine époque les démocraties à l’occidentale et les démocraties de type socialiste, disait-on pour désigner deux grands types de régime qui existaient notamment jusqu’à la chute du mur

de démocratie, J.M. Février & P. Cabanel (Ed.) (2001) 415-443" L’ETAT DE DROIT, IDÉOLOGIE CONTEMPORAINE DE LA DÉMOCRATIE Eric Millard Professeur à l’Université de Perpignan Membre de l’Institut universitaire de France halshs-00126251, version 1 - 24 Jan 2007 1 - L’objet de cette communication 1 est de rappeler l’existence de quelques pistes disponibles pour une analyse critique de l’affirmation, désormais communément admise, qui fait de l’Etat de droit la garantie de la démocratie et

mois chacune. Aujourd’hui, le Parlement tient une seule session qui dure neuf mois. Elle commence le 1er octobre et se termine le 30 juin (article 28). L’article 29 dispose que le gouvernement peut également se réunir en session extraordinaire le Parlement. D’après l’article 29, une session extraordinaire ne peut pas durer plus de 12 jours au rythme d’une par mois (soit maximum trois par an). Le terme « parlement » était déjà utilisé sous l’ancien régime, mais c’était un juge. Avec la Révolution, le

| | | |(D)ans plusieurs (...) démocraties électives, l'élite politique redoute le référendum. C'est un instrument imprévisible de | |gouvernement, qui transfère le pouvoir de décision des partis vers le peuple, dépersonnalise les débats et laisse s'exprimer les | |clivages de

la construction de la démocratie et la formation d’une culture constitutionnelle Intro : Une institution est un ensemble relativement durable de règles et de pratique organisées inscrites…. On va s’intéresser au structure de signification. On va s’inspirer de Paul W . Kahn, il a étudier l’étude des structures mentales de ces institution qui font qu’une véritée est pensée de telle ou telle manière. La manière dont un français pense le cadre conbstitutionnel, dont-il peut et dont il ne eut pas

Droit PublicCommentaire de l’alinéa 1 de l’article 3 de la Constitution de 1958 «  Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation, qui n’est que la réunion de la femme et de l’homme ; nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément  » déclarait Olympe de Gouges dans la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne en 1791. Par ces propos, cette dernière souligne l’importance de la souveraineté dans une Nation

la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 aout 1789 fait de la loi. La loi est un terme juridique très général qui regroupe plusieurs définitions. Au sens large, la loi peut être définie comme toute règle de droit édictée par l'Etat, d'origine parlementaire ou non. Dans un sens plus strict, la loi peut se définir comme une règle de droit, générale et abstraite, faite par les hommes ; elle est le produit d'une situation historique donnée, mais elle est aussi, du même mouvement, un projet