Peut On Envisager La Démocratie Sans Constitution

Droit constitutionnel La démocratie s'épuise-t-elle dans le suffrage universel ? La démocratie par le droit a toujours été , depuis la concrétisation en France de la première notion, un concept approuvé et respecté. Au XVIIIe siècle l'expression et le respect de la volonté nationale ainsi que des droits fondamentaux étaient censés être garantis par le suffrage universel et la séparation des pouvoirs. De fait l'article 6 de la déclaration de 1789 définit la loi comme étant « l'expression de

rassemblement d'individus dans une démocratie directe, et la théorie de la souveraineté nationale qui prédit que la souveraineté nfappartient pas au peuple mais à la nation, qui est une entité distincte des individus qui la composent, cette conception aboutit à retirer le pouvoir au peuple pour lfattribuer à une personne morale car le peuple ne peut concrètement lfexercer et nfagit qufà travers des représentants dans une démocratie représentative. Cependant il peut intervenir à travers des référendums

et qui porte révision sur l’article 90 de la constitution de 1946. Les conditions dans lesquelles le gouvernement du général de gaulle a été investi résultent de la réforme de 1954, la confiance de l’assemblée nationale est donnée au gouvernement dans sa totalité. Ce gouvernement sera chargé de rédiger un projet de constitution, de recueillir les avis prévus et d’organiser un référendum pour l’adoption. Cette nouvelle constitution sera une constitution de compromis, qui n’est pas très bien faite,

Le référendum, technique au service de la démocratie. Selon Abraham Lincoln, «La démocratie, c'est le gouvernement du Peuple par le Peuple, pour le Peuple.» Dans un pays et plus précisément dans un Etat, l’intervention des électeurs c’est-à-dire des citoyens, est renforcer par certaine procédure de votation emprunter à la démocratie semi-directe et c’est le cas du référendum qui est devenu aujourd’hui un procédé assez fréquent d’une institution à l’autre. Cette technique c’est renforcé et est

…). Introduction I. II. III. IV. V. VI. VII. Comment se manifeste le pouvoir politique ? L’Etat, cadre dans lequel s’exerce le pouvoir politique. La Constitution qui est le cadre juridique qui va régir le fonctionnement du pouvoir politique et la notion de l’Etat de droit (l’Etat est lui-même soumis au droit). La souveraineté. La démocratie. La théorie de la séparation des pouvoirs. Quel modèle produire ? Comment fonctionnent en pratique les institutions en France et à l’étranger ? Nous allons

est-elle une démocratie semi-directe ? « Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants [...]. Toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifiée est nulle ; ce n’est point une loi. » ; alors qu’au XVIIIeme siècle, l’idée même d’un régime démocratique est très peu suggérée par les penseurs de l’époque, Rousseau propose un système dont les démocraties de notre temps se sont largement inspirées pour bâtir leur régime ; la démocratie directe. Si la démocratie directe apparaît

de l'avenir de la constitution a été soulevée à de maintes reprises au cours de l'Histoire que ce soit après le passage de De Gaulle à la tête de la République ou plus récemment lorsque certains ont envisagé une hypothétique VIe République. Aujourd'hui, l'avenir de la notion de Constitution est une fois de plus à l'ordre du jour puisque la Grande Bretagne réfléchit à se doter d'une constitution écrite. Qu'est-ce précisément que cette notion de constitution? La constitution est le lieu où l'on

parlement ; l’autorité judiciaire est indépendante et respectueuse des libertés ; le régime organise les rapports avec les « peuples associés ». Article 3 de la constitution de 1958 : « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » En se basant cet article 3, on peut en déduire que le peuple, c’est à dire l’ensemble des citoyens, détient la souveraineté nationale en France. Toutefois, l’article 2 dispose pose le principe de la

liberté et de démocratie. Pour la première fois les citoyens tunisiens vont pouvoir voter ce week-end pour élire l’assemblée constituante de cet Etat en reconstruction. Le pouvoir constituant est le pouvoir qualifié pour établir ou modifier la constitution. Il existe deux types de pouvoir constituant : le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé. Le pouvoir constituant originaire est celui qui est exercé d’une manière inconditionnée pour doter d’une constitution un Etat qui

ETUDE DU SUJET ------------------------------------------------- LA DEMOCRATIE ------------------------------------------------- EST-ELLE ------------------------------------------------- LE MEILLEUR ------------------------------------------------- DES REGIMES LES QUESTIONS 1) LA QUESTION. QUELLE EST LA QUESTION? De QUOI SAGIT-IL? - - - 2) QUEL TYPE DE QUESTION? - - - 3) QUELS SONT CHRONOLOQUEGIMENT LES MOTS LES PLUS IMPORTANTS? - - - 4) DEFINITION DES MOTS - - -