Peut On Envisager La Démocratie Sans Constitution

 « La démocratie, c'est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». La citation est signée Abraham Lincoln, le 16e président des Etats-Unis, et premier président républicain de l’histoire de ce pays. Cette citation montre la place importante qu’occupe le peuple dans la manière de gouverner un Etat. Comme vient de l’exprimer cette citation, la notion de démocratie implique que l’exercice du pouvoir requiert l’implication du peuple. « La souveraineté nationale appartient au peuple

droit de vote, des partis politiques… concernent le droit constitutionnel. La laïcité, la déontologie des parlementaires, le cumul des mandats… font partie du droit constitutionnel. Qu’est ce qui relie ces différents exemples ? A partir de quand peut-on dire que l’on se situe dans le champ du droit constitutionnel ? Quelle est la définition du droit constitutionnel ? Le droit constitutionnel est une discipline qui évolue. Le droit constitutionnel est un droit Une discipline juridique évolue

 Internet : un bienfait ou un danger pour la démocratie ? mis à jour le 30.05.2006 Quelques dates clés 1969 : Création par le Département américain de la défense d’un réseau reliant plusieurs gros centres de calcul et des systèmes radio et satellites : Arpanet. Ce serait l’ancêtre d’Internet. Les années 1980 : Arpanet voit son intérêt stratégique faiblir avec la fin de la guerre froide. Les chercheurs et les universités se dotent de réseaux personnels qui s’interconnectent progressivement. Il

sciences politiques, Armand Colin, 6e éd. 1985, p.51-54. (extrait). Le mécanisme de la sanction juridique consiste à faire constituer par un organisme approprié qu’un acte juridique accompli par une autorité publique a été pris en violation de la constitution, et est en conséquence dépourvu de toute force juridique Mais c’est surtout à l’égard des lois que le problème de l’existence d’un contrôle de la constitutionnalité. Dans le cadre du contrôle par voie d’exception, l’initiative de la procédure est

Droit constit : le 30/09/14 : séance 3 La constitution : La notion de constitution. L’adoption et la révision de la constitution L’élaboration de la constitution La révision de la constitution La protection de la constitution : le contrôle de constitutionnalité. Section 2 : l’adoption et la révision de la constitution. 1§ l’élaboration de la constitution : Le principe essentiel est que le pouvoir constituant appartiens au souverain, celui qui détiens le pouvoir

Article 1 de la Constitution de 1958 : « L’organisation de la République est décentralisée ». Qu’en pensez-vous ? Félicité de Lamennais a dit un jour « la centralisation, c’est l’apoplexie au centre, la paralysie aux extrémités ». Cette citation nous apparaît très utile pour qualifier le rôle de la décentralisation qui va être de « désengorger » l’administration centrale pour permettre une meilleure gestion du territoire. Car la décentralisation est un système d'administration consistant à permettre

Positivement elle désigne le caractère suprême de la puissance Etatique, et cette puissance elle même, c’est à dire, les pouvoir effectifs compris dans la puissance de l’Etat. Ainsi, on l’assimile a la représentation qui est la clef de voûte de la constitution, car d’après l’article 3 de la DDHC de 1789« le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation » ; il faut donc que l’unité du pouvoir de l’état se fonde sur celle de la nation et se dégage de la diversité de la société. Il

organisation d'où résulte pour le groupe envisagé dans les rapports avec ses membres une puissance suprême d'action, de commandement et de coercition. » Problèmes philosophiques : Pourquoi l'État existe-t-il ? Quelle est sa place ? L'État est-il un moyen d'accéder à la liberté ? Quelles relations y-a-t-il entre État & Individu ? Peut-il y avoir plusieurs visions de l'État ? Quels philosophes ont réfléchit sur l'État ? Est-il indispensable ? Peut-on concevoir une société sans État ? En

on retrouve avec la modernité une émancipation par rapport au religieux. La modernité change la conception du pouvoir, dont elle considère que son origine est naturelle, humaine, et non divine. C’est une première ébauche de ce que deviendra la démocratie. Dans un premier temps, le droit est divin, dans un second temps, il est naturel. Le contrat naturel se manifeste aux XVII° et XVIII° siècles. On passe donc du Sinaï à l’Agora. pacte de soumission / pacte d’association Les grands philosophes qui

fondamentaux représentent juridiquement l’ensemble des droits primordiaux pour l’individu, assurés dans un Etat de droit et une démocratie. Elles recouvrent en partie les droits de l’Homme au sens large, notamment ceux de première génération. Le concept de liberté fondamentale est récent, par conséquent, il n’y a pas unanimité sur ses limites et même sa définition. Il est envisagé ici comme une notion abstraite. Il s’agit d’étudier la théorie des droits et libertés fondamentales. I/ Sources des droits