Peut On Justifier Le Recours à Des Mesures Protectionnistes

droit de Dijon Hélène TOURARD 2008-2009 DROIT EUROPEEN Introduction 1. RAPPEL SUR LES INSTITUTIONS EUROPEENNES : a. la notion d’organisation internationale Organisation internationale = association d'Etats donnant naissance à une nouvelle entité dotée de la permanence, d'organes propres et de la personnalité internationale. A distinguer de Organisation non gouvernementale = a une mission internationale mais n'est pas composée d'Etats, association d’individus de différentes nationalités Organisations

Histoire économique et sociale Durant ce semestre, la période étudiée va de 1789 à 1914. Introduction: AR = avant la Révolution de 1789. Monarchie dite "absolue", incarnée par Louis XVI. Système dirigiste, interventionniste économique. Néanmoins, influence des Lumières : vers un libéralisme économique. La Révolution dure 10 ans ! 1789-99. Trois phases importantes. 1) 89 - sept 92 : Monarchie, Louis XVI monarque constitutionnel. régime parlementaire, libéral. Triomphe évident du libéralisme

mercantilisme, mais à partir du milieu du 18ème siècle, elle peut être décrite en termes de capitalisme libéral. Le mercantilisme est une doctrine qui estime que l’État nation naissant doit être puissant, donc riche. Il lui faut alors des métaux précieux. L’économie est alors orientée vers l’obtention de ces métaux, il faut vendre en masse à l’étranger et importer le moins possible. Pour cela, l’objectif est de protéger l’économie nationale, le mercantilisme est donc protectionniste. A cette première

mercantilisme, mais à partir du milieu du 18ème siècle, elle peut être décrite en termes de capitalisme libéral. Le mercantilisme est une doctrine qui estime que l’État nation naissant doit être puissant, donc riche. Il lui faut alors des métaux précieux. L’économie est alors orientée vers l’obtention de ces métaux, il faut vendre en masse à l’étranger et importer le moins possible. Pour cela, l’objectif est de protéger l’économie nationale, le mercantilisme est donc protectionniste. A cette première

essentiellement l’œuvre de Briand et Léger et qui va être remis ensuite à ces partenaires européens et envoyés à des Etats hors de la SDN, hors de l’Europe afin de donner une résonnance un peu plus grande. Mémorandum : rapport sur une question, avec propositions adressées généralement à un Etat ou à un groupe de spécialistes. Texte dont les principaux artistes sont Aristide Briand, 11 fois président du conseil, 20 fois ministre. On a un document qui commence par un préambule, exposé sur l’économie ; et

UE 115 ÉCONOMIE ª année 2011-2012   ce fascicule comprend : La présentation de l’Ue La série 1 Le devoir 1 à envoyer à la correction   repères méthodoLogiques et historiques En collaboration avec le Centre National d’Enseignement à Distance Institut de Lyon Catherine LESNARD Chantal SAUVIAT U1151-f1/4 Économie • Série 1 Les auteurs : Catherine LESNARD : Agrégée d’économie et gestion. Chantal SAUVIAT : Agrégée d’économie et gestion. L’ensemble des

auxquels ont recourt les pouvoir publique pour intervenir/agir dans le domaine industriel. A partir des années 1980 ce type d’intervention a été abandonné aussi bien au niveau national qu’au niveau européen au profit d’une politique de désengagement économique des états. Et aux profits d’un développement d’un marché unique, d’une monnaie unique à l’échelle européenne c’est le ralentissement de la croissance économique à partir des années 1990 et l’accentuation des mouvements des délocalisations et de la

EXEMPLES DE PLAN DETAILLE (2012-2013) Sujet 1: A partir des documents et à l’aide de vos connaissances, vous répondrez à la question suivante : Faut – il rechercher la démondialisation? Après avoir identifié la nature du sujet, on réalisera un plan détaillé avec introduction et conclusion rédigées, les intitulés des parties et sous parties et les principales idées. (1 page calligraphie Times Roman 12) TEXTE 1 : Qu’est- ce – que la mondialisation ?(Wikipedia) Le terme mondialisation désigne

par un ensemble de crises suivi de périodes de nationalisation. Cette évolution est due à un ensemble complexe de forces de contradictoires qui ne sont plus soumises à aucun processus de régulation. Même si une partie du secteur industriel reste composé de petites et moyennes entreprises, la concentration est un phénomène marquant de cette époque. En Allemagne durant cette période, en 10 ans on est passé de 70 à 250 cartels(entente entre entreprises en ce qui concerne les marchés). Le quart des entreprises

services destinés à satisfaire les besoins des individus. 1.1- L’objet de l’économie : 1.1.2- Des besoins illimités : Les besoins sont divers, nombreux et ils se renouvellent : ils sont potentiellement illimités. Les économistes ont étudié ces besoins et ont dégagé de grandes propriétés : • Multiplicité : il y a des besoins de première nécessité (ils sont vitaux) et de besoins secondaires (superflu). Il peut être difficile de les distinguer : ce qui est superflu à une époque peut être considéré comme