Peut On Licencier Un Salarié Pour Un Motif Tiré De Sa Vie Privée

Le salarié va se mouvoir dans une collectivité, celle du travail. Il y a donc des relations collectives. Partie I- Le droit syndical Partie II- Les institutions représentatives du personnel Partie III- La négociation collective Partie I- Le droit syndical Les syndicats en France sont beaucoup décriés. On passe notre temps à faire le procès des syndicats : ils sont politisés, bureaucratisés… . Mais il ne faut jamais oubliés qu’ils constituent une institution fondamentale des sociétés démocratiques

branche privée. Il en fait parti Le privé régie les rapports entre les individus. Le plus connu est le droit civil, ou encore le droit des sociétés, des assurances. Dans le privé, il y a le pénal qui indique ce qu'on peut faire ou pas. Le public régit les rapports entre des personnes publiques ( adm, état ) et les usagers. Il existe aussi le droit international public pour les relations entre états et le droit constitutionnel. Le droit du travail s'applique aux travailleurs salariés Le droit

responsabilité civile A. La distinction entre responsabilité civile et responsabilité pénale Le terme « responsabilité » a plusieurs sens : un sens général, moral, et un sens juridique précis et multiple. En droit, on distingue la responsabilité civile, qui peut être contractuelle ou délictuelle, et la responsabilité pénale. La responsabilité pénale est engagée dans le cas d’un trouble causé à l’ordre social, c’est-à-dire lorsqu’une infraction est commise. La responsabilité pénale vise ainsi à sanctionner

socius = compagnon qui renvoie à societas et socialis ( en rapport avec la vie en société). =>Qui a utilisé le terme socialis ? Rousseau l’a utilisé dans « le Contrat social », il l’a utilisé pour désigner les rapports des hommes vivant en société. Il a raison d’utiliser ce terme en ce sens car par exemple au Liban le problème est qu’il n’y a pas de rapport social et cela suppose qu’il se soit entendu pour un mode de vie déterminé. Aujourd’hui le grand problème au Liban est qu’il n’y a pas de

fond 11 Paragraphe 2-les conditions de forme 11 Section 2-Les sanctions du contrat de travail irrégulier 11 Paragraphe 1-La sanction classique : la nullité du contrat 11 Paragraphe 2- La sanction originale : le maintien du salarié à son emploi 12 Titre 2- Le support de l’emploi (l’exécution du contrat de travail) 12 Chapitre 1- Les vicissitudes de l’entreprise 12 Section 1- Le changement d’employeur 12 Paragraphe 1- Les conditions d’application de l’article

durée ; des difficultés pour les jeunes à accéder à un premier emploi ; et la précarisation de l’emploi, avec un développement des CDD et du temps partiel (= 45% des actifs). Le chômage représente l’ensemble des personnes de 15 ans et plus, privées d’emploi et en recherchant un. Selon le BIT (Bureau International du Travail) un chômeur est une personne en âge de travailler qui répond simultanément à trois conditions : - être sans emploi, c'est à dire ne pas avoir travaillé, ne serait-ce

et licite également. Clause de non-concurrence : pour qu'elle soit valable, parfois le juge pose des conditions - clause devant être conforme aux intérêts légitimes de l'ent°, limitée dans le temps et dans l'espace, doit laisser la possibilité au salarié de travailler selon sa formation et ses compétences, et donner une compensation financière. De la négociation au contrat (sc.1) Section 1 : Le consentement des partis A/ Le consentement, rencontre de volontés. Liberté de contracter, de choisir

par le changement de la convention, même si cela est défavorable pour le salarié, il n’a pas le droit au maintien des avantages acquis susceptible d’intégration dans le contrat de travail. Pour les usages et engagements unilatéraux. L’arrêt DESCHAMPS ne permet plus aux usages et engagements unilatéraux ne s’incorporaient au contrat de travail. La dénonciation par l’employeur d’un usage est opposable à l’ensemble des salariés ; qui ne peuvent prétendre au maintien des avantages individuels acquis

est qui peut être défini ainsi : le travail est une activité humaine, manuelle ou intellectuelle exercée en vue d’un résultat utile déterminé. Il se confond habituellement avec la notion d’activité professionnelle, productrice, d’utilité sociale et destinée à assurer à un individu les revenus nécessaires à sa subsistance. Nous ne sommes pas très éloignés de la notion de travail telle qu’elle est utilisée en droit du travail. Il faut cependant être plus restrictif : seul le travail salarié intéresse

intellectuels) ainsi que des droits patrimoniaux. (Art L.111-1) Pas besoin de déposer l’œuvre mais la dater et la signer Art L.111-3 – Propriété incorporelle ≠ Propriété de l’objet matériel L’achat d’une photo à un photographe ne veut pas dire qu’on peut la modifier. Les œuvres protégées Art L.112-1 – Sont dites « protégées » les œuvres de l’esprit quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination. TOUTES les œuvres sont protégées Conditions & critères retenus par