Peut On Licencier Un Salarié Pour Un Motif Tiré De Sa Vie Privée

production nationale. Les vertus traditionnellement attribuées au monde rural sont valorisées : la prudence, l'épargne, le goût de l'indépendance : en 1913, la France compte près de trois travailleurs indépendants (y compris les agriculteurs) pour deux salariés. Beaucoup d'entre eux placent leurs économies de façon « sûre » (bons du Trésor, obligations étrangères comme les emprunts russes), au détriment de l'investissement dans l'industrie nationale ; d'ailleurs, les banques, depuis la faillite de l'Union

...20 B. Le droit privé....................................................................................................................................20 1. Le Droit civil................................................................................................................................20 2. Le Droit commercial ....................................................................................................................20 3. Le Droit judiciaire privé....................

DROIT DU TRAVAIL Relations professionnelles Droit à la négociation collective  S’est affirmé au fil des années la reconnaissance « d’un droit des salariés à la négociation collective de l’ensemble de leurs conditions d’emploi, de formation professionnelle et de travail, ainsi que de leur garantie sociale » (article L 2221-1 du Code du travail). Il faut savoir que la négociation collective avec l’accord qui la couronne, accord que l’on qualifie de convention collective de travail, elle

53 Le développement de l’employabilité des Agents de Maîtrise : performance économique pour l’entreprise et protection sociale pour les salariés. Fatima BADER...................................................................................................................................59 Equilibre vie professionnelle – vie personnelle : les attentes des salariés. Yvan BAREL Sandrine FREMEAUX................................................................................................73 Responsabilité

production nationale. Les vertus traditionnellement attribuées au monde rural sont valorisées : la prudence, l'épargne, le goût de l'indépendance : en 1913, la France compte près de trois travailleurs indépendants (y compris les agriculteurs) pour deux salariés. Beaucoup d'entre eux placent leurs économies de façon « sûre » (bons du Trésor, obligations étrangères comme les emprunts russes), au détriment de l'investissement dans l'industrie nationale ; d'ailleurs, les banques, depuis la faillite de l'Union

pour les entreprises en difficulté ? L’idée c’est que les entreprises sont des acteurs de notre économie, et lorsqu’une entreprise est en difficulté, cela va rejaillir sur les partenaires de cette entreprise, (les fournisseurs, les clients, les salariés, les créanciers publics comme l’urssaf, le fisc). Les difficultés des entreprises ne concernent pas seulement les intérêts privés mais aussi publics, c’est l’intérêt général qui est concerné, donc ce droit est d’ordre public. L’administration et

partout autour de nous. – Droit des personnes : à quel âge peut-on se marier ? 18 ans pour les garçons et les filles. Jusqu’à la loi du 4 avril 2006, les filles pouvaient se marier dès 15 ans. – Droit commercial : un mineur peut-il être commerçant ? (non, il faut être majeur). – Droit du travail : un employeur peut-il fixer la rémunération de ses salariés comme il l’entend ? (Non, il doit respecter le SMIC.) – Droit des marques : peut-on utiliser la marque d’un concurrent ? (non, lorsqu’une marque

savoir l’égalité entre hommes et femmes en matière de rémunération ; rémunération qui peut se définir comme tous les avantages et accessoires en espèces ou en nature qui accompagnent le salaire ou traitement de base. « La femme est l’avenir de l’homme », disait Aragon. Au sein de la société paléolithique, la dépendance de l’homme et de la femme apparaît dans des contraintes économiques et dans le mode de vie. La prépondérance des femmes dans des activités nouvelles, telles que le filage ou le

nationale, le PIB, l’investissement national… Ce sont des valeurs macroéconomiques globales qui concernent l’ensemble du pays. Il y a un désaccord quant à l’articulation des deux entre les néoclassiques et les keynésiens. Analyse néoclassique : on peut comprendre la globalité en s’intéressant aux comportements individuels. Analyse keynésienne : ce qui se passe au niveau global n’est pas applicable au niveau individuel. Le point de départ de la macroéconomie, c’est l’ouvrage de Keynes, «  la théorie

liberté du commerce et de l'industrie, valeur constitutionnelle en 1946. Autre évolution: abolition du système de corporations (association de marchands par métiers). En 1807, rien sur les opérations de banque, rien sur les transporte, donc rien ne peut développer le commerce au 19e. Création des Grands magasins comme le Printemps, Samaritain, Bon marché. Conséquence: L'essentiel du droit commercial va se constituer en dehors du code du commerce. Sur les 650 articles du code de commerce originel