Peut On Opposer Etat Unitaire Et Etat Federal

c’est les relations qui s’établissent entre les services publics et les usagers des services publics, comment les services publics fonctionnent * finance publique, règles sur le budget de l’état et des collectivités, comment on l’exécute . On peut aussi trouver une approche plus subtil, référence à l’article 16 de la DDHC, « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assuré ni la séparation des pouvoirs déterminé n’a point de constitution » dans une constitution on doit trouver

différents régimes politiques (l'exemple d'un état fédéral). Problématique : "La Belgique, un pays menacé de partition par les différences sociales et culturelles entre Wallons et Flamands". -La Belgique est un état fédéral découpé en trois parties la Wallonie, la Flandre et la région de Bruxelles. C'est un état fragile menacé de partition depuis de nombreuses années suite à la différence linguistique des deux principales régions de ce pays qui peut être l'une des principales causes de la fracture

l'Homme est Méchant. Lorsque les Hommes quittent l''état nature et accepte l'Etat c'est pour garantir leur sécurité. Pour Hobbes il s'agit de tout abandonner (les libertés) à l'Etat. Nietzsche "L'état est le plus froid de tous les monstres froids" C : L'origine de l'Etat chez Locke Son ouvrage: 2nd traité du gouvernement civil ( 1690) Sa réflexion porte sur l’état nature dans lequel l’homme est bon. Sans état leur droit de propriété n’est pas garantit. Locke

parties :  ‘’La Constitution’’ :  La charte fondamentale de l’Etat, c’est la norme juridique suprême, c’est la norme qui est placée au sommet de la hiérarchie ; ‘’Toute la Constitution’’ : CONSTANT donne raison à DAUNOU, car on ne peut pas faire un tri, on ne peut admettre que certains articles soient dépourvus ; ‘’Rien que la Constitution’’ : CONSTANT a dit : c’est une ineptie, il faut rajouter tout ce qui est nécessaire pour faire marcher la Constitution. SOUS-SECTION 1 : LE DROIT CONSTITUTIONNEL

département * la collectivité d'outre mer * la collectivité particulière L’Etat est aussi une société politique organisé par rapport à une société civile qui est composé de personne physique et privées. Le terme Etat a plusieurs significations. La notion Etat La définition de l'Etat Etat : sans équivoque, il ne désigne pas le même objet. D’un point de vue géographique l'Etat est un espace géographique et détermine la localisation d'une population. C’est aussi une construction juridique, mais ce

de l’état : Etat fédérale Etat unitaire Etat régional c. L’état régional + synthèse Au terme d’un long processus de décentralisation l’état français est passé d’étais unitaire à état régional, « régional » est un terme générique, il peut s’agir de province, d’état etc. C’est le cas aussi de l’Italie, l’Espagne, le Portugal, la Belgique, le Royaume-Uni. Il n’y a pas d’état fédéral qui sont devenu état régional. De pars la diversité au sein même d’un pays, l’état deviens un état régional pour

garanti les droits de grève, syndicat ... Le Conseil Constitutionnel, en 1971 a affirmé que ce préambule avait une haute importance, il a valeur constitutionnel. LA constitution reconnait les libertés publiques, soit la liberté reconnut par un état à ceux qui résident sur son sol. Dans le droit constitutionnel, la pratique de la constitution est importante De Gaulle disait : "une constitution, un esprit, une pratique", et aussi la pratique par les hommes politiques, le rôle de la pratique est

délégations, administrations déconcentrées ou décentralisées. État-nation : L’État coïncide avec la nation définie en fonction d'une identité commune et qui lui confère sa légitimité. État-Providence : Conception de l’État qui met l'accent sur le rôle particulièrement important de celui-ci en matière de redistribution des richesses, de régulation de l’Économie, d'assistance aux plus défavorisés et de fourniture de biens collectifs. État français : L’État français désigne le régime politique de la

Régime politique Allemagne I) La loi fondamentale (Grundgesetz) La loi est fondamentale est nait au sein de ce qui était la RFA (république fédérale allemande) en 1949. le 8 mai 1949 le texte fut approuvé par les gouverneurs militaires américain, britannique et français le 12 mai 1949. La Loi fondamentale fut ratifiée par les parlements des dix Länder entre le 16 et le 22 mai 1949. Le 23 mai 1949 le texte de loi fut promulgué. La constitution était considérée comme un texte provisoire d'une

droit constitutionnel ? §1 : la naissance du Droit Constitutionnel (DC) A. Les influences/sources historiques du DC Il y a 3 périodes historiques importantes qui ont permis la construction de ce DC : La période de l’Antiquité grec et romaine : On peut dater la démocratie de cette période. Demos (veut dire peuple) donc la démocratie c’est le pouvoir au peuple. A partir de là, puisque le peuple a le pouvoir, il faut organiser l’exercice de ce pouvoir. Il ne s’agit pas que de désigner le titulaire