Peut On Parler D Ordre Public International

formes d'organisation : l'État unitaire et l'État fédéral. L'État unitaire se caractérise par l'existence d'un seul ordre juridique à l'intérieur de l'État, même si celui-ci connaît une autonomie administrative plus ou moins grande des collectivités territoriales. À l'inverse, l'État fédéral se caractérise par la coexistence d'ordres juridiques propres aux États fédérés et d'un ordre juridique supérieur qui est celui de l'État fédéral. A. L'État unitaire L'État

INSTITUTIONS INTERNATIONALES Trois notions voisines : société international ; relations internationales ; droit international I. Institutions internationales et Société internationale II. Société internationale I. Institutions internationales et Société internationale Remarque 1 : Existence d’une société internationale On constate la présence de cette société internationale, c'est-à-dire d’un groupe, d’un ensemble de membres qui ont tissé des liens et établis des rapports organisés par des

aucune mesure économique, aucune décision politique ne peut donc avoir prise sur cette réalité anthropologique irréfragable. I) Anthropologie classique : tenter de contrôler l’intérêt égoïste par la raison universelle. A qui la faute ? Voilà bien une question de l’humanisme classique : il nous faut un coupable. Pour Descartes, il n’y a guère de place pour l’erreur car la raison bien utilisée ne saurait se tromper. La défaillance ne peut être qu’une faute : la volonté ne s’est pas tenue « dans

identitaire et sociale survenant après la crise de 2008, en quoi cette crise social reflète le mal être des populations qui peine à comprendre la mondialisation et à en voir ses bénéfices. En dernier lieu nous essayons de voir si la mondialisation peut être maitrisée et contrôlée. LA mondialisation est rendu responsable par certains politiques et économistes de la crise d’aujourd’hui elle est accusé des maux les plus graves telle que la monté du chômage les inégalités entre les pays industrialisé

service public) La mission de police ne peut être déléguée alors que la mission de service public peut être déléguée (établissements publics, personnes privées…) Mais pas d’opposition entre police et service public : la police constitue un service public, à caractère administratif (et pas industriel ou commercial). A un même besoins peut faire intervenir un règlement de police mais aussi un service public (ex : hygiène / obligation de nettoyer son trottoir ; mais aussi service public de nettoyage)

disposition ne s’applique pas a l’ensemble de la société mais uniquement aux personnes qui ont conclus un contrat. Parfois il se peut que certaines regles de droit ne concerne qu’une seule personne, ainsi les regles qui fixent le statut du president, n’ont vocation à s’appliquer qu’au president, et non aux autres personnes composant la société. Pour autant, meme dans ce cas, on peut affirmer que la regle de droit demeure générale et impersonnelle. En effet elle a toujours vocation a s’appliquer a l’ensemble

recherche d'un nouvel ordre mondial depuis les années 1970 INTRO : 1975 : APOGEE DE LA DETENTE. 1979-80 : LES RELATIONS EST-OUEST SONT DEGRADEES. QU'EST CE QUI C'EST PASSE POUR QU'AUSSI RAPIDEMENT ON TIRE UN TRAIT SUR HELSINKI ? POURQUOI LES RELATIONS SE SONT DEGRADEES AUSSI VITE ? CES TENSIONS VONT ENTRAINER L'EFFONDREMENT DE L'URSS, MAIS POURQUOI L'URSS S'EST EFFONDREE. 1975 A 1991 PERIODE TRANSITOIRE ENTRE GUERRE FROIDE ET UN NOUVLE ORDRE MONDIAL. QUEL EST LE NOUVEL ORDRE MONDIAL QUI APPARAÎT 

un droit essentiellement jurisprudentiel. Cependant progressivement la loi se substitue au juge. Nous allons étudier le droit qui traite de l'action administrative. Section 1 : qu'est ce que le droit administratif ? A priori le droit administratif peut être définit comme le droit de l'administration, régissant les rapports internes entre les différentes entités de l'administration mais aussi les relations externes avec les usagers ou les tiers. Le droit A a pour fonction de concilier les pouvoirs

Arquembourg 19-02-10 Présentation historique : la mondialisation de l’information en perspective historique Panorama historique de la manière dont circulent des informations / comment le besoin de faire circuler des informations au niveau international est apparu de façon progressive / d’un coté, des évolutions techniques qui rendent possible la circulation de cette info, d’autre part, le contexte politique qui s’en saisit et en a besoin, mais à des fins déterminées Lien étroit entre guerre

publique et doit défendre l'intérêt général par des services publics. Il faut se poser des questions simples. Pourquoi est ce qu'on a inventé cette notion? Comment on peut identifier un état ? Et on va se demander comment l'état peut être identifié à une personne et pourquoi on l'a qualifie de personne morale. A/ Pourquoi a t-on crée l'état? Le concept d'état est né au 17ème siècle, avant le milieu du 16 siècle on ne peut pas parler d'état car le pouvoir est divisé il est éclaté entre les différents