Peut On Parler D Un Statut Social Du Citoyen Européen

délimitation et la définition ne sont pas résolues. Pourtant, la «  question gens du voyage » semble prendre actuellement un relief d’importance nationale et transnationale, particulièrement dans le cadre de la nouvelle configuration de l’Union Européenne : les nouveaux Etats membres ont pour la plupart une population tsigane importante, atteignant parfois 10% de leur population nationale. Cette question, qui occupe de plus en plus une place significative dans le contexte politique d’aujourd’hui

-I)Dans le domaine sociale -II)Dans le domaine économique -III)Dans le domaine politique Conclusion Bibliographie: INTRODUCTION Définition du terrorisme : Ensemble d'actes de violence (attentats, prises d'otages, etc.) commis par une organisation pour créer un climat d'insécurité, pour exercer un chantage sur un gouvernement, pour satisfaire une haine à l'égard d'une communauté, d'un pays, d'un système. Bien que le terrorisme ne constitue pas un phénomène nouveau, on ne peut que constater

continent. L’UE est une organisation internationale mais en même temps une entité supranationale avec certaines caractéristiques d’un Etat. Elle est composée de 27 Etats. Cette aventure institutionnelle a commencé en 1951 avec la CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier). Depuis, il y a eu à la fois un grand approfondissement de l’idée d’UE et en même temps beaucoup de péripéties: retour en arrière, contestations. L’élargissement de l’UE et son approfondissement sont contestés. Il y a aussi

droit constitutionnel occidental a perdu de sa crédibilité ; il est entré en crise. Une crise que semble pourtant ignorer nombre d'interprètes de ce droit qui se contentent de proposer des analyses internes et techniciennes de nos Constitutions. On peut dégager au moins 4 principes tous liés logiquement entre eux. § 1. L'État de droit A Définition On entend par État de Droit, un État dans lequel tous les individus ou collectivités ont leurs activités déterminées et sanctionnées par le droit

des conflits entre les États européens 3. Une spécificité française : une volonté d’unification culturelle II. Le Monde en face des nations 1. L’hégémonie américaine n’interdit pas aux différentes nations une liberté d’action sur le plan politique 2. Mais cette liberté d’action est limitée sur le plan économique 3. Des identifications nationales contrastées selon la géographie III. Vers une nouvelle Nation, l’Europe ? 1. Historique de la construction européenne 2. Ses différents champs d’intervention

inscrit le code civil dans une perspective temporelle mais aussi spatiale. On place le code civil dans l’espace dès le début on considère qu’il a au minimum une vocation européenne, voir une perspective internationale. Pour les rédacteurs du code civil il existe une communauté de civilisation entre tous les peuples européens qui s’exprime par une communauté de pensée. Il se trouve qu’on est au milieu du XVIII ème siècle, le français est la langue qui remplace le latin. Il devait y avoir une unité

Droit constitutionnel Européen Ouvrages: Droit(s) constitutionnel(s) comparé (s), Marie-Claire Pontoraux ? Droits constitutionnels comparés Droits constitutionnels européens, Constance Grewe et Hélène Ruiz Fabrui Le droit constitutionnel des pays d'Europe de l'Est, Jean-Pierre Massias Les grands arrêts des Cours constitutionnelles européennes Revues: Revue de droit public Revue française de droit constitutionnel Revue de pouvoir Revue international de droit comparé I.L'objet du

(Doc 5 p. 251), l’Algérie, la Tunisie, le Maroc, mais aussi Madagascar, l’AOF et l’AEF. En Asie, l’Indochine et des comptoirs dans l’empire des Indes (Pondichery). En Océanie, des îles comme la Nouvelle-Calédonie. Tous ces territoires ont des statuts différents : Le Liban, la Syrie, Cameroun et Togo sont des protectorats, sous mandat de la SDN (donc dépendant du ministère des Affaires étrangères). Il existe une autonomie locale (économie, éducation, justice), mais une protection internationale

organisées en état, l’état c’est le type contemporain le plus achevé d’organisation collective. L’ensemble des règles de droit qui s’applique à l’organisation et aux activités de l’Etat sont des règles de droit public. Droit public : droit qui fixe le statut des institutions public et qui régit leur rapport juridique ainsi que ceux qu’ils ont avec les personnes privées. En bref le droit public est le droit qui s’applique au sens large et aux rapports qu’ils entretiennent avec leurs administrés. Le droit

cadres institutionnels sont institués par les êtres humains. On emploie le terme de sociologie politique car originellement cette matière a été instaurée dans les facultés de droit il y a 40 ans. La sociologie politique est devenue insuffisante pour parler des éléments d'aujourd'hui. Les acteurs politiques dans une analyse sociologique notamment au travers des partis politiques et les groupes de pressions. Au total, tout cela vient en complément du droit constitutionnel. TITRE PREMIER : LES IDEES