Peut On Refuser De Se Soumettre Aux Regles Ou Aux Lois

l'ensemble des institutions grâce auxquelles le pouvoir va s'établir, s'exercer ou se transformer au sein de l'état. L'essentiel des règles sont contenu dans une constitution. Le droit constitutionnel est plus récent que le droit privé, car les états ont conçus très tôt le droit privé pour encadrer l'activité des particuliers et les états ne se soumettront qu'ensuite à des règles de droit publiques, ainsi qu'il garantit les libertés des citoyens, les premiers textes ont été fait pour limiter l'arbitraire

2Chapitre 2 La révision de la Constitution NB : On va ici se limiter à l’étude de la révision de la Constitution, qui emprunte les formes prévues par la Constitution, soit l’étude du Pouvoir constituant dérivé. Il ne faut pas oublier que la Constitution peut par ailleurs évoluer, par des moyens plus informels (modification non textuelle), par la voie de la coutume, de l’interprétation de la Constitution ou de la pratique politique. Section 1 Le pouvoir constituant dérivé §1 Définition Le

ne sommes pas intolérant ? Mais si nous laissons toutes les opinions s’exprimer, celles qui défendent la mise en œuvre d’une société intolérante ne risquent-elles pas de l’emporter ? Ceci est le paradoxe de la tolérance pointé par K. Popper. Mais on peut se demandant aussi si toute opinion parce qu’elle est avant tout une conviction, n’est pas porteuse d’intolérance pour ce qui la met en cause. Enfin, du point de vue de quelqu’un qui posséderait la vérité sur un sujet, toute opinion à ce sujet ne serait-elle

fédératif et état unitaire: -Existence des cantons garantie. Le législateur fédéral ne peut ni en créer ni en supprimer - Les cantons s'organisent librement Le droit fédéral ne pose que quelques règles élémentaires (ex:égalité, démocratie,..) -Les cantons choisissent leurs autorités ex:conseil des Etats -Les cantons ont des compétences étendues: Compétences législatives, exécutent eux-même les lois fédérales. Mais, partage des compétences entre Confédération et cantons pas claire car:

juge administratif, juge constitutionnel? Dans toute société, la nécessité de règles pour réguler les comportements des individus entre eux n'est plus à démontrer. Toutes ces règles, ces normes juridiques s'organisent entre elles de façon cohérente. Cette organisation hiérarchisée, définie par Kelsen, forme une pyramide où chaque norme inférieure doit respecter les normes supérieures. La Constitution, qui fixe les règles de l'organisation et le fonctionnement des institutions, les rapports entre l'administration

parlementaires monoreprésentatifs de l'Union européenne En 1990, Baudouin, le roi de Belgique, a refusé de signer la loi relative à l'avortement. Il a démissionné le temps que cette loi entre en vigueur ; il est ensuite revenu sur son trône. Or selon l'article 109 de la Constitution de Belgique, « Le Roi sanctionne et promulgue les lois ». Le texte pourrait laisser penser que le Roi peut refuser d'apposer sa signature sur un texte de loi ; celui-ci n'entrerait alors pas en vigueur. Or la réalité

toutes les constructions au monde, il y a toujours trois parties. Une qui concerne les institutions (3 pouvoirs), une autre qui est une liste complète de droit de droit et devoirs, et enfin le rapport entre le droit national et international. On peut qualifier de trois objet principaux sur lesquels porte toutes constituions droit et institutions rapport entre les normes objet et liberté En France , nous avons les institutions, le rapport entre les normes, mais une liste intégrale de droit et

contrôle du gouvernement. Les députées peuvent donc poser des propositions de lois, des amendements et ils ont les mêmes attributions en matière financière qu’en matière législatives. Sous la 3ème République le Sénat dispose d’une faculté d’empêcher. Il peut en effet faire obstacle à une dissolution éventuelle et tenir en échec les tentatives de révision. Il peut également opposer son véto aux lois adopté par la chambre. Il peut aussi obliger un gouvernement à démissionner. Sous la 4ème République,

« l' ensemble des règles qui régissent la conduite de l'homme en société, les rapports sociaux. »1, ou de façon plus complète,« l'ensembledes règles imposées aux membres d'une société pour que leurs rapports sociaux échappent à l'arbitraire et à la violence des individus et soient conformes à l'éthique dominante » 2. Ces règles abstraites et obligatoires indiquent ce qui « doit être fait » , les « droits et devoirs » qui incombent aux citoyens d'une société donnée. Ces règles, ou bien découlent

On a tendance à penser qu’on ne peut connaître une chose sans y accéder directement par les sens. Cette présence de la chose passe par le contact sensible entre elle et nous. La connaissance est donc d’abord sensation. Or, cette sensation peut être déterminante et conditionner la représentation des choses en notre esprit. Dès lors : que nous apprennent les sens ? Il convient d’abord de se demander ce que l’on peut connaître par les sens et si cette connaissance est totalement fiable. Sinon