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Juge adminitratif, juge constitutionnel?

2829 mots 12 pages
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Le juge administratif, juge constitutionnel?

Dans toute société, la nécessité de règles pour réguler les comportements des individus entre eux n'est plus à démontrer. Toutes ces règles, ces normes juridiques s'organisent entre elles de façon cohérente. Cette organisation hiérarchisée, définie par Kelsen, forme une pyramide où chaque norme inférieure doit respecter les normes supérieures. La Constitution, qui fixe les règles de l'organisation et le fonctionnement des institutions, les rapports entre l'administration et les individus et les droits des citoyens, fait partie des normes de la pyramide, elle en est d'ailleurs la norme fondamentale avec l'ensemble du bloc de constitutionnalité. La Constitution du 4 octobre 1958 est l'actuelle Constitution de la France. C'est la norme suprême du pays, mais aussi l'une des constitutions les plus stables que la France ait connu. Fondement juridique de la V° République, elle a été rédigée de façon à mettre un terme à l'instabilité gouvernementale et à la crise de la guerre d'Algérie. Deux hommes sont à son origine : Michel Debré et le Général De Gaulle, ce dernier ayant énoncé ses principes fondamentaux lors du discours de Bayeux de 1946. De plus, le préambule de la Constitution renvoie à deux textes fondamentaux : la Déclaration des Droit de l'Homme et du Citoyen de 1789 (DDHC) et le préambule de la Constitution de 1946. Par la suite, la Charte de l'environnement de 1004 y a été jointe. Ces textes et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République forment le bloc de constitutionnalité, c'est à dire l'ensemble des normes à valeur constitutionnelle. La constitution se situe au sommet de l'ordonnancement juridique cela constitue un principe admis dans tous les états de droit puisque c'est elle qui sous entend d'un point de vue juridique toute la vie politique et administrative de l'état (CC, 3 décembre 2009 relatif à l'article 61-1 de la Constitution. En conséquence, toutes les normes juridiques de valeur

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    La création des cours constitutionnelles. La première forme de contrôle de constitutionnalité des lois vient des USA où elle est confiée aux juges ordinaires et ce depuis l'arrêt « Marbrury v. Madison » de 1803 : « c'est la constitution et non la loi ordinaire qui doit régir le cas auquel toutes deux sont applicables » En Europe, la justice constitutionnelle naît au lendemain de la première guerre mondiale en Autriche et en Tchécoslovaquie, où le système federal en faisait….

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    Par opposition, une Constitution est dite souple si elle peut être révisée dans des conditions identiques ou proches de la procédure législative ordinaire. La Constitution se présente donc par définition comme une œuvre durable. Il convient cependant qu’elle évolue avec la société, donc qu'elle doive subir des révisions, c’est-à-dire des modifications par le titulaire du pouvoir constituant….

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    Si le juge dit « ordinaire » interprète la Constitution, ainsi que les juridictions internationales (pour Mathieu Disant ici, la CEDH), l’interprète par excellence de la Constitution reste pour le moment le Conseil constitutionnel. Son rôle est déterminant, il assure la pérennité des principes fondamentaux de la République. Il ne cesse de réaffirmer son devoir de contrôle et surtout sa suprématie sur les autres institutions. Aujourd’hui encore, 27 mars 2014, le Conseil constitutionnel a par exemple censuré la loi Florange au titre du non respect du droit de propriété et du droit d’entreprendre. Le Conseil constitutionnel apparaît au titre VII de la Constitution de la Ve République.….

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  • zepam
    557 mots | 3 pages

    FISS SAA Smail In ngénie eur d’é état Génie civil l Lycée Ibrahim Roud I dani Hay NA AHDA 10210 0 RABA AT Tél : 06 68 77 58 12 6 E-mail : fissaa.smail l@gmail.com 24 ans, marié , Permis B EHTP Parcou : urs Depuis Nov. 2012 : N 2009/2012 : Juillet 20 : 009 Juin 200 : 09 Sept. 2007….

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    CE, 17 décembre 2010, n° 332126, inédit, Ordre Des Avocats Au Barreau De Paris Vu la Constitution, notamment son Préambule et ses articles 34 et 61-1 ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article 23-5 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel : Le moyen tiré de ce qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution peut être soulevé (...)….

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    En effet, L’article 5 de la Constitution, en proclamant que « le Président de la République veille au respect de la Constitution », lui accorde en pratique un pouvoir d’interprétation de la Constitution (pouvoir dont il a usé à plusieurs reprises : usage du référendum pour la révision constitutionnelle, refus de signature des ordonnances par exemple). De plus il nomme trois membres du Conseil constitutionnel et….

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    L’administration est soumise dans son action à un bloc de légalité constitué notamment de ses propres règlements et des lois en vigueur. Pour en assurer le respect le juge administratif se place en arbitre par rapport à la soumission de l’action administrative à travers le contrôle du bloc de légalité. Selon la doctrine, la mission première du juge administratif est le contrôle du respect des normes qui s’imposent à l’administration et il ne doit juger qu’en droit. Mais certains parlent d’un contrôle d’opportunité de la part du juge depuis l’arrêt Canal du 19 octobre 1962.Dans lequel le Conseil d’Etat annule une ordonnance du 1er juin 1962 instituant une cour militaire de justice. Il justifie sa décision autrement que par des éléments purement juridiques.….

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    - Juge ordinaire, juge de droit commun. Cette Constitution formel et normative par hypothèse se définie par la suprématie des règles fondamentale de l'Etat qu'elle contient, et dont l'une des garanties est le contrôle de Constitutionnalité Appliquée à la loi, le contrôle de constitutionnalité a été fortement contesté dans son principe. La prétendue infaillibilité de la loi en tant qu'expression de la volonté générale, a contribué à l'avènement de la souveraineté, par le refus d'un contrôle effectif son exercice étant confié à un organe politique. Pourtant, le système américain pouvait constituer une référence dont il était concevable de s'inspirer, ce modèle consacre la compétence des juridictions ordinaires pour le contrôle. Au cours du XXème siècle, nombre d'état européen, on créer une juridiction spéciale pour exercer le contrôle de constitutionnalité inspiré par Kelsen, juriste autrichien, une telle juridiction est en marge du système à l'inverse de la cour suprême nord-américaine, cette juridiction spéciale détient le monopole du contrôle, son existence est de surcroît garantie par la Constitution, cet organe de nature juridictionnel, et composé de juriste de formation.….

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    Le théâtre de l’absurde Le théâtre de l’absurde1 partage plusieurs des caractéristiques du nouveau roman dont le refus d’être au service d’une idéologie et l’absence de repères spatiotemporels précis. De plus, cette dramaturgie remet en question le rôle du langage, de la structure de la pièce et la nature de l’action au théâtre. Cette remise en question réunie les dramaturges Samuel Beckett, Arthur Adamov et Eugène Ionesco. Le théâtre de l’absurde se caractérise par la réduction du décor, la dépersonnalisation des personnages, un dialogue qui se réduit au strict minimum et une absence de repères spatiotemporels.….

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