Peut On Refuser De Se Soumettre Aux Regles Ou Aux Lois

démocratiques où le Sénat occupe une place seconde. Le vice-président des USA est le président du Sénat. On va voir l’ouverture des travaux, qui prennent forme sous un rituel très précis. 50 états aux USA, et deux sénateurs par Etats. Cela peut sembler inéquitable, puisque certains Etats, regroupent une minorité de personnes, par exemple New York, la Floride, la Californie sont bien plus peuplés que d’autres Etats, or ils bénéficient du même nombre de Sénateurs au Sénat. Le Sénat pour assurer

PHILOSOPHIE  Sujet : Peut-on de passer d-un maître ? Il existe plusieurs type de relation entre le maitre et celui qui subit l’autorité. Entre un enfant et ses parents, la relation est temporel, alors qu’entre un maitre et un esclave, c’est une relation de possession définitive , caractéristique d’une relation entre une personne et une chose. De plus cette relation est subie par l’esclave. Cependant, il existe des personnes qui choisissent volontairement d’être sous la tutelle d’un maître

Le droit doit se définir comme : c’est l’ensemble des règles de conduite humaine édictée et sanctionné par l’autorité étatique, il est représenté souvent comme un phénomène de régulation de circulation humaine. Son but est de chercher un compromis entre l’instinct de sociabilité qui pousse l’homme à vivre près de ses semblables et est besoins de liberté qui incitent à s’émanciper.Les règles distinct par quand, l’individu est soumis à des règles autonomes relevant de l’inconscience, règle sanctionné

personne, bénéficie d'une protection contre les atteintes des tiers mais également qu'une personne ne peut pas faire totalement ce qu'elle veut de son propre corps. A/ La protection du corps humain contre les atteintes des tiers 1/ Les fondements du principe d'inviolabilité Le principe trouve son origine dans un adage "ne me touchez pas". On parle d'intégrité du corps humain, un tiers ne peut pas porter atteinte au corps d'une personne, c'est une violation. Fondement de droit naturel, consacré

le « grand droit ». Elle se compose de règles avec juridicité (section 1) et scientificité (section 2). Section 1 – La juridicité de la règle de droit. La règle juridique, c’est l’ensemble des règles du pays. La règle, c’est un instrument (I) au service d’une cause légitime dont elle tire son autorité (II). Elle est l’instrument du droit au service de la justice. I. La règle est l’instrument du droit. Le premier instrument du droit, ceux sont les règles diverses et distinctes d’autres organisations

constitutionnel 2 2. Les traités internationaux 2 a) Les traités ordinaires 2 b) Le droit communautaire 2 3. Les lois organiques 4 4. Les textes à valeur législatives 5 a) Les lois ordinaires 5 b) Les autres textes 5 (1) Les décisions du Président de la République prévus par l’article.16 de la Constitution : 5 (2) Les lois référendum : 5 (3) L’ordonnance : 5 5. Les règlements 5 a) Les règlements autonomes : 5 b) Les règlements

Les sources des IJ : Principalement d’origine législatives + source réglementaire cad que les règles qui régissent les IJ émanent du pouv exécutif. Art 34 de la C. de 1958 : indique le domaine d’application du législateur + régit le statut des magistrats + procédure pénale. + source constitutionnelle => pour les ppes fondamentaux de l’orga des juridictions. + source supranationale => règles posées par autorités internationale ou européenne. CEDH impose certains gd ppe au fonctionnement

COLLECTIVE DANS L’ENTREPRISE Cadre normal de réalisation des relations de travail, l’entreprise est définie par le Code du travail comme un groupe de travailleurs exerçant une activité commune au profit d’un même employeur sous l’autorité d’un chef. Elle peut être constituée de plusieurs établissements ou formée avec d’autres en groupe d’entreprises. En son sein la représentation collective est assurée par les délégués du personnel en ce qui concerne les salariés et par le chef d’entreprise du côté de l’employeur

le principe d'égalité, «  les hommes naissent et demeure libre et égaux en droit, toute distinction social ne peuvent être fondé que sur l'utilité commune. » le principe de liberté , nul le principe de la propriété, le droit inviolable, nul ne peut en être déchu, la liberté exige le principe de la laïcité, il 3 pays européens , la France la Turquie , la suisse . Pas souvent très compris car il ne faut reconnaître une religions, ce n'est pas un principe d'exclusion mais plutôt de tolérance

terme de « juste » renvoie d’une part à une conception morale de la justice, d’autre part à l’idée d’une conformité aux règles du jeu, de la même manière qu’il paraît injuste d’avoir perdu un match de foot suite à une tricherie. Comment faire régner la paix entre les peuples ? Il n’existe à l’heure actuelle aucune institution, aucun tribunal qui pourraient faire respecter les lois internationales. L’ONU, la Cour pénale internationale n’en sont, selon Hassner, que des embryons. De même, Hobbes, Kant