Peut On Tout Rationaliser

responsabilité mutuelle des pouvoirs était explicitement évoquée. Cependant, dans la pratique, le gouvernement, soumis au Parlement, ne faisait pas usage de son pouvoir de dissolution lorsque ce dernier usait et abusait de la responsabilité du gouvernement. On peut compter durant la IV ème République près de 24 gouvernements différents entre 1947 et 1958. Le régime d'Assemblée de la IV ème République, mais aussi celui de la III ème, se caractérisaient donc par une forte instabilité gouvernementale, provoquée

principe de séparation des pouvoirs n'était pas appliqué puisque le pouvoir législatif y était tout-puissant. Cela entraînait une instabilité gouvernementale et une crise des institutions. La Ve République étant l’œuvre du général de Gaulle, caractérisée par une tendance à la présidentialisation du régime (que l'on dénonce encore avec le style « hyper-présidentiel » de Nicolas Sarkozy, depuis 2007), on peut se demander comment s'exprime la théorie de la séparation des pouvoirs dans le régime politique

permettant au Parlement de mettre en jeu cette responsabilité, soit à l’initiative du Gouvernement lui-même, soit à l’initiative des députés. Cependant ces mécanismes sont complexes et restrictifs, de ce fait on peut parler de parlementarisme rationalisé, le terme parlementarisme rationalisé désigne l’ensemble des techniques du droit constitutionnel et électoral qui permettent d’éviter, dans un régime parlementaire, une trop forte instabilité gouvernementale. Les attributions du parlement et ses règles

République. De 1940 à 1944, en France métropolitaine, le maréchal Philippe Pétain exerce un régime autoritaire sous le nom de Chef de l'État français et non de Président. Mais, peu à peu, la France libre s’approprie et contrôle la possession coloniale tout en maintenant la tradition républicaine. En 1943, le Comité français de la Libération nationale (qui deviendra le Gouvernement provisoire de la République française en 1944), représente la France combattante. Une question est partagée entre deux opinions:

Gaulle, après avoir été le président du conseil sous la 4ème république, va œuvrer à la rédaction d'une nouvelle constitution avec l'aide de Michel Debré. Sa volonté par cette nouvelle constitution est de donner à la France un régime parlementaire rationalisé pour mettre fin à la dictature des assemblées. La constitution du 4 septembre 1958 s'est voulu une correction de l'instabilité présentes dans les précédentes républiques. Ce rationalisme parlementaire a été soutenu par un exécutif où le Chef de

conditions à mettre en place de nouvelles institutions et donc en quelques sortes montrer que la Constitution institue un régime présidentiel, cependant « c’est un vrai régime parlementaire que notre équipe de constituants entendait nous donner » montre tout de même que le but premier de la Constitution de 1958 était d’instituer un régime parlementaire et non présidentiel. De plus cet extrait traite du régime parlementaire et des différentes choses qui le forme, tel que l’influence orléaniste. Le rôle

proposition de lois, « La loi est votée par le parlement », article 34 de la Constitution. Il s'agit ici de la principale activité de cette institution, « faire la loi ». Le Parlement en France exerce une grande partie du pouvoir législatif et peut en partie contrôler l’activité gouvernementale, selon la Constitution du 4 octobre 1958 Il est composé du Sénat), la chambre haute, et de l’Assemblée Nationale), la chambre basse qui est une caractéristique du bicamérisme. Les députés qui siègent à

Le Parlementarisme rationalisé et le Conseil Constitutionnel Problématique : En quoi le Conseil Constitutionnel est il le garant du parlementarisme rationalisé ? I) Le Conseil Constitutionnel, régulateur des prérogatives parlementaires A) Le contrôle des règlements d’assemblées B) Le Contrôle constitutionnel de l’activité législative du Parlement II) Le Conseil Constitutionnel, défenseur des prérogatives parlementaires A) Un rôle traditionnel de protection des attributions

pouvoir législatif afin d’éviter l’instabilité ministérielle, caractéristique de la IIIème et de la IVème République, et permettre au gouvernement d’exercer une réelle autorité. L’essentiel est alors de rechercher un équilibre entre les pouvoirs ; tout en préservant le principe fondamental de séparation des pouvoirs, un système de balance (« checks and balances ») des pouvoirs doit se mettre en place. La dérive vers le régime d’assemblée, l’instabilité ministérielle concordante et la difficulté pour

laquelle le pouvoir exécutif peut appliquer son programme. Les décrets lois sont les ancêtres des ordonnances. Cette pratique est un des premiers signes du renforcement du pouvoir exécutif. Selon l’intervenant, les décrets loi sont indispensables, il serait selon lui impossible de s’en passer, sinon cela reviendrais à redessiner le schéma du régime de la IIIe république, un régime dans lequel le parlement prend le dessus sur le gouvernement, un régime non rationalisé et donc défaillant. « Vous voyez