Peut On Tout Rationaliser

Peut on parler de parlementarisme rationalisé sous la IVème République ? Introduction La mise en place de la IVème République fut relativement longue et laborieuse: en 1945, à la fin de la Seconde Guerre Mondiale, la question est de savoir s'il faut revenir aux institutions de la IIIème République après la parenthèse du gouvernement de Vichy, ou s'il faut en adopter de nouvelles et ainsi passer à la IVème République. D'une manière générale, l'opinion est favorable à sa seconde solution:

particulièrement fort. La Constitution de 1958 institue un régime parlementaire, tout en accordant une place importante à l'exécutif notamment au président de la République. Pourtant, dès lors que le Premier ministre nommé par le Président de la République est d’une couleur politique opposée les prérogatives assignées au chef d’État sont en déclin. Ainsi, les lois constitutionnelles assurent les prérogatives du Premier ministre tout en renforçant ses pouvoirs. En outre, aucune mesure législative n’a été

Travaux Dirigés Série D Groupe 143 "La rationalisation du régime parlementaire Allemand". Comparer avec le régime de la IVème République Française et avec d'autres pays. (cf. RU, Italie, Espagne) En quoi peut-on dire que le régime parlementaire allemand est rationalisé ? I- Les principes de la rationalisation du régime parlementaire allemand A- La responsabilité du gouvernement face au parlement B- Le droit de dissolution en Allemagne II- Les limites quant à une rationalisation effective

pouvoirs qui doivent lui être conférés. Selon lui, le président doit etre investi d’une grande puissance, puisqu’il est à la tête de la nation, et qu’il la représente toute entière. Il est vrai que les tentatives d’instauration d’un parlementarisme rationalisé dans les IIIème et IVème Républiques ont échoués et on menées à des régimes d’assemblée. L’exécutif faible n’arrivait pas à s’imposer face au pouvoir législatif, ce qui a très vite conduit à de nombreuses périodes d’instabilité gouvernementale.

diriger la coalition gouvernementale. Par ailleurs, toutes les décisions du Président de la République doivent être contresignées par le Président du Conseil. Il assure l’exécution des loi et est le chef de l’administration (il nomme aux emplois civils et militaires), et doit veiller à la collégialité et à la solidarité gouvernementale, notamment entre ministres de partis politiques différents. 2. Des rapports rationalisés et étroits avec l’Assemblée Nationale Le Président

Constitutionnelle (allemande) qui est une Cour fédérale et qui joue en matière de protection des droits et libertés un rôle fondamental. --- 3 procédures coexistent en Allemagne : contrôle dit abstrait c'est à dire au moyen duquel une autorité politique peut faire contrôler la constitutionnalité des lois et des règlements, contrôle dit concret qui oblige les tribunaux quand ils doivent appliquer une loi jugée inconstitutionnelle à saisir la Cour Constitutionnelle et surseoir à statuer dans l'attente de

gouvernement). Ce régime est fondé sur l’équilibre des pouvoirs. Suite aux nombreux dysfonctionnements du système parlementaire sous le troisième régime parlementaire, les constitutions de la IVe République et de la Cinquième République ont tenté de rationaliser la relation entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Cette rationalisation du système parlementaire commence par la rationalisation directe et indirecte du parlement, ainsi qu'une constitution claire dans le domaine de la compétence

Dissertation : La rationalisation du parlementarisme sous la IVe République : Introduction : Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la reconstruction est une priorité tout particulièrement celle des institutions politiques françaises. Une assemblée est alors élue au scrutin proportionnel le 21 octobre 1945. Le corps électoral décide par référendum que cette assemblée sera une assemblée constituante. Celle-ci est investie de la mission de doter la

donner du pouvoir au législatif et limiter celui du chef de l’état, dans la pratique les régimes français et allemand ne sont pas du tout comparables et la conception de l’exécutif, qui en résulte très différente. En effet, l’Allemagne met en place un régime moniste équilibré alors que la France après une échouer à l’instauration d’un régime parlementaire rationalisé. Dans ces deux régimes la place de l’exécutif a été envisagée différemment : en Allemagne, pour encadrer l’exécutif on a voulu mettre

rien gagner. I/ Un rééquilibrage des pouvoirs du Parlement Ce rééquilibrage passe, à travers la révision de juillet 2008, par deux aspects : l’assouplissement du parlementarisme rationalisé mis en place en 1958 (A) et le renforcement des fonctions parlementaires (B). A) L’assouplissement du parlementarisme rationalisé 1) L’ordre du jour revu par la révision de juillet 2008 Possibilité d'abus du Gouvernement du fait des privilèges qu'il possède encore sur l'ordre du jour malgré le partage plus