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fautifs. Les amendes peuvent atteindre jusqu'à 7% du chiffre d'affaires HT. Après une polémique qui aura duré près de deux ans, la réforme du Conseil de la concurrence voit enfin le jour. Le projet de loi le concernant a été élaboré et remis au Secrétariat général du gouvernement (SGG). A l’issue de longues discussions entre les deux parties qui avaient la tutelle du dossier de la concurrence, en l’occurrence le ministère des affaires générales et économiques et le Conseil de la concurrence depuis

Président depuis 1958. Ces services, qui comprennent environ 1000 personnes, sont les suivants : - Le cabinet du Président de la République, qui organise la vie quotidienne et l’activité du Président (courrier, réceptions, voyages officiels) ; - Le secrétariat général de la présidence, qui est une courroie de transmission entre le Président et les ministères ; - L’Etat-major particulier, qui comprend des officiers et assiste le Président dans ses fonctions de chef des armées. 2.2. Les services du Premier

journaux Officiels ……p.25 §2 Présentation du service de la documentation juridique………………………….p.26 §3 La modernisation de la production des bases de données juridiques……………p.27 Section IV Le comité SPDDI………………………………………………………………p.29 Section V Le Secrétariat général du Gouvernement : projet SOLON……………………..p.30 Annexe 1 Capture d’écran de l’ancien intranet de Matignon…………………………………………………………………………………...p.32 Annexe 2 Le nouvel intranet de Matignon sous SPIP………………………………….......p.33 Annexe 3 L’architecture

Secrétariat général des affaires européennes -SGAE- Introduction Premier chapitre : la coopération du SGAE avec le gouvernement et le parlement français A _ La coopération interministérielle B _ L’information du Parlement français sur l'activité législative européenne C_ Le fonctionnement entre le SGAE et le Conseil d’Etat Deuxième chapitre : la coopération du SGAE avec les institution européenne : A _ relation avec le parlement européen

dispose d'une adm assez légère, elle a donc pu varier selon la personnalité des présidents mais tourne autour de 3 éléments : le secrétariat général de la présidence de la R : regroupe les collaborateurs du président, placé sous l'autorité d'un secrétaire général assisté d'un secrétaire général adjoint, ces 2 secrétaires assurent la coordination en liaison avec le secrétariat général du gouv. Il compte une 50taine de personne dont un conseiller technique constituant l'entourage du président et des chargés

facilité par certains éléments. Le Premier ministre, au nom du Gouvernement, "dispose de l’administration" (art. 20), de services propres localisés à l’Hôtel Matignon (Secrétariat général du Gouvernement, cabinet...) et d’un grand nombre de services qui lui sont rattachés (Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, Secrétariat général des Affaires européennes, Commissariat général à la stratégie et à la prospective, Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité

PREMIER MINISTRE Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information Sous-direction assistance, conseil et expertise Bureau assistance et conseil Expression des Besoins et Identification des Objectifs de Sécurité EBIOS BASES DE CONNAISSANCES Version du 25 janvier 2010 51 boulevard de La Tour-Maubourg - 75700 PARIS 07 SP - Tél 01 71 75 84 65 - Fax 01 71 75 84 90 ANSSI / ACE / BAC EBIOS – Bases de connaissances

Le Premier Ministre est responsable de la mise en application, de l’exécution de l’ensemble des décisions prises pendant les conseils de défense et de sécurité nationale. Il dispose pour cela de l’armée et de l’administration et s’appuie sur le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) qui l’aide dans sa mission. Il assume (ainsi que les ministres concernés) devant le parlement la responsabilité des politiques de défense et de sécurité nationale. Le Premier Ministre actuel

1) Acte juridique :C’est un acte volontaire qui produit des conséquences juridiques recherchées par l’auteur de l’acte. Fait juridique : Un fait juridique concerne un événement, une action voulue ou non voulue qui va produire des conséquences juridiques de façon automatique, sans que celles-ci n'aient été recherchées par ceux qui les subiront. 2) Elle incombe au demandeur. 3) Procédure accusatoire : c'est un système de justice dont les règles de procédures repose sur les parties au litige

synthèse sur les stratégies d’anticipation et de lutte contre le terrorisme. Tandis que le premier est grand reporter pour Le Figaro, le second travaille au sein d’un cabinet de gestion des risques internationaux, après avoir passé dix ans au sein du Secrétariat général de défense nationale (SGDN). Les deux auteurs suivent donc les affaires géostratégiques depuis un certain temps, ce qui leur permet de proposer une lecture globale sur le sujet.