Philippe De Beaumanoir Coutumes De Beauvaisis

Règne de Philippe II Auguste (1180-1223) • 1209 : Croisade contre les Albigeois (1209-1229) • 1226 : Règne de Louis IX, saint Louis (1226-1270) • 1230 : Publication des Décrétales de Grégoire IX • 1263 : mort d'Accurse, auteur de la Glose ordinaire • 1265-1296 : grande époque de l'Ecole juridique d'Orléans, illustrée en particulier par Jacques de Révigny et Pierre de Belleperche • 1283 : Philippe de Beaumanoir, Coutumes de Beauvaisis

de Gratien 1180 : Règne de Philippe II Auguste (1180-1223) 1209 : Croisade contre les Albigeois (1209-1229) 1226 : Règne de Louis IX, saint Louis (1226-1270) 1230 : Publication des Décrétales de Grégoire IX 1263 : mort d'Accurse, auteur de la Glose ordinaire 1265-1296 : grande époque de l'Ecole juridique d'Orléans, illustrée en particulier par Jacques de Révigny et Pierre de Belleperche 1283 : Philippe de Beaumanoir, Coutumes de Beauvaisis 1285 : Règne de Philippe IV le Bel (1285-1314) 1291

siècles, les chefs des royaumes francs décident de donner aux sujets un droit écrit. Il s’agit de rédiger les coutumes. Au cours de ce procédé, le droit barbare se rapproche du droit romain. Il est écrit en latin, et ce sont des grecs de culture latine qui le mettent par écrit. Ce mouvement de rédaction commence dans le sud de la Gaule, avec la loi des Burgondes, ou loi Gombette. Les coutumes wisigothes et franques sont rédigées sous le nom de loi Salique. La rédaction n’est pas le résultat de la seule

cohabitent et qui servent de laboratoires d'expérimentation de différents modes politiques. - La période hellénistique entre le 4° et le 1er siècle avant JC, c'est la période de l'unité de la Grèce. Cette unification va se faire sous l’égide de Philippe de Macédoine mais surtout de son fils : Alexandre le Grand. Nous allons nous intéresser aux cités car c'est ici que va se forger les différents modes de gouvernement. Les cités : ce sont des états constitués sous la forme républicaine dans

sanctionnée par l’Etat (droit normatif), par opposition au droit fondé sur une volonté de régler les conflits au cas par cas, sur les accords entre individus, tels que les contrats, et sur l’établissement d’usages acceptés par tous, tels que les coutumes (droit consensuel). 3 – parce que notre société, notre civilisation se fonde sur la notion d’ordre, plutôt que sur celle d’harmonie, ce qui influence la nature de notre droit : c’est parce que l’ordre prime dans notre conception que le droit est

issus. 450 : loi des XII Tables Elle part de l'initiative de la plèbe pour mettre fin au jugement arbitraire des pontifes. Elle vise la publicité du droit. Elle est élaborée par une commission de magistrats qui va mettre un an à rédiger les coutumes, puis elle est votée sur la place publique. C'est un nouvel âge pour le droit : la mise à l'écrit permet à la fois une sécurité juridique et une égalité entre les citoyens. 4 caractères notables : recueil de cas pratiques (pas de principes,

appelle les Pontifs (jusqu’n 449 avant JC) qui faisaient partie des Patriciens (Aristocrate ; opposé des Plébéiens). La loi des XII tables a été gravée sur la pierre et a été exposé au forum comme ça tout le monde pouvait connaître le droit, les coutumes. * Lex : + désigne de façon très large les actes juridiques de valeurs diverses (Par ex : une close insérée dans un contrat) + désigne les actes qui émanent des autorités publiques et qui formulent des règles obligatoires et générales. A Rome

de savoir comment nait le droit ?! Ce qu’on peut dire, c’est que ces modes (sources) de formation du droit, varient selon les époques, et selon la forme donnée au pouvoir. Le droit peut être crée par le temps, il s’agit de la coutume. Le droit, ce n’est pas seulement la coutume, le droit il peut émaner d’une autorité, celle de la cite par exemple. Ce qui est sure, c’est que entre le droit et le pouvoir, il existe des liens, droit et pouvoir sont lies. Le pouvoir, quel qu’il soit, a parmi ses projets

l’acte sexuel: naturel MAIS le mariage est une institution ou encore, la mort: naturel MAIS la succession du patrimoine est une institution. Se sont les structures/formes fondamentales d’organisation sociale qui sont établies par la loi ou par la coutume d’un groupe humain. * Institut ere = établir quelque chose qui reste/DEMEURE 1er caractère : L’institution est composée et régit par des règles. Institutions = réglementations, qui elles mêmes sont composé

spécifique. « L’Etat disposerait du monopole de la contrainte juridique »Weber Identité de l'état et du droit. L'état n'est pas la sanction, il y a des actes juridiques qui ne se traduisent pas par une contrainte. |Section 1 : un mode spontané : coutume, usage, tradition | Idée de source du droit ne commence qu'à partir du 2ème siècle avant JC. • 3 idées implicites : - origine: la source porte en elle le fait que le droit aurait