Phonogramme

l’œuvre qui cite et l’œuvre citée. II – Les droits voisins Le CPI confère une protection légale tant en droits d’auteur qu’aux droits voisins qui sont des auxiliaires de la création. Il s’agit des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes et vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle. Les droits voisins ont été consacrés par la loi du 30 juillet 1985 puis intégré dans le CPI aux articles L211-1 à L216-1. La protection conférée par les droits voisins est différente

Vie de l'artiste (ou commanditaires) : Les Beatles restent les artistes ayant vendu le plus grand nombre de disques au monde. Le dernier chiffre publié (dans les années 1980) faisait de plus de 1 milliard 200 millions de supports sonores [phonogrammes] vendus à travers la planète. Un biographe de Paul McCartney a calculé aussi dans les années 1970 qu’à tout moment l’une des 200 interprétations de la chanson Yesterday était jouée par une radio quelque part dans le monde. Ce groupe de musique

autres CDs, afin d’obtenir l’exclusivité d’écouter son artiste préféré. La musique, en ces termes, pouvait donc être qualifiée de bien privatif, qui une fois reproduite sur support physique était alors consommée par la personne ayant acheté le phonogramme. Aujourd’hui, la situation a quelque peu changé. Avec l’accessibilité au grand public des procédés de numérisation, mais surtout, l’apparition de logiciel et de procédés de duplication dans les foyers, le secteur de la musique enregistrée traverse

................56 3.3.2.1 3.3.2.2 Traité de l’OMPI sur le droit d'auteur.........................................................................................................57 Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes ............................................57 3.4 LES DIRECTIVES EUROPÉENNES .................................................................................................................58 3.4.1 La proposition de directive sur le droit

des droits des artistes interprètes. Le producteur de phonogrammes est la personne, physique ou morale, qui a l'initiative et la responsabilité de la première fixation d'une séquence de son. L'autorisation du producteur de phonogrammes est requise avant toute reproduction, mise à la disposition du public par la vente, l'échange ou le louage, ou communication au public de son phonogramme. L’artiste interprète et le producteur de phonogramme ne peuvent s’opposer à la communication de l’œuvre dans

droits connexes, qui portent sur les expressions littéraires et artistiques (livres, films, musique, architecture, art) ainsi que sur les droits des artistes interprètes ou exécutants sur leurs interprétations ou exécutions, des producteurs de phonogrammes sur leurs enregistrements et des radiodiffuseurs sur leurs programmes radiophoniques ou télévisuels. Les droits de propriété intellectuelle permettent aux créateurs – ou aux propriétaires de brevets, de marques ou d’œuvres protégées par le droit

projet artistique, moral et politique du groupe tel qu'élaboré dès sa création en 1965, que ce soit en raison de la nature de leur activité artistique telle qu'elle s'est exprimée à l'occasion des concerts qu'ils ont donnés ou des enregistrements de phonogrammes qu'ils ont réalisés, ou en raison des messages politiques qu'ils ont délivrés aux travers de leur oeuvre, des manifestations de la Fondation Salvador O... auxquelles ils ont été conviés et des nombreuses distinctions honorifiques qu'ils ont reçus

la tête avec les cornes, deux pattes et la queue une chaîne de montagne · Le chariot · Le bœuf · La montagne idéographie : "arbre" "racine" "forêt" "grande forêt" "nombreux" et "obscur" passage complexe des idéogrammes aux phonogrammes ! ! ! égyptien hiéroglyphes ! écriture hiératique ! écriture démotique ! hiéroglyphes égyptiens → écriture hiératique ! II/ ALPHABET proto-sinaïque ! ! ! ‚ Les Phéniciens

figurent dans le code de la propriété intellectuelle. **Droit voisin (du droit d'auteur) : Le Code de la propriété intellectuelle accorde à certains auxiliaires de la création qui ne sont pas des auteurs (ex : artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle) des droits " voisins " du droit d'auteur. (Les définitions ci-dessus sont extraites du site d'Hadopi) I) Qu'est ce que Hadopi ? Le projet tire son nom de la Haute Autorité pour

millions d'euros, payée par l'Etat, au bénéfice des "services légaux de musique en ligne". 3. Un renforcement des aides fiscales pour l'industrie du disque, avec un renforcement du crédit d'impôt disque de 12 millions d'euros par an. L'industrie du phonogramme vieille de plus d'un siècle n'arrivant pas à trouver sa place dans l'ère numérique, le rapport propose de la mettre un peu plus sous perfusion publique. 4. La mise en place d'une licence collective qui facilite l'accès aux catalogues pour les services